Travail Noté Drt 1080

DROIT DU TRAVAIL Travail noté 2, série 1 Question 1. A) Oui Charles est obligé de payer une journée de congé pour ses employés le 25 décembre ainsi que le 1er janvier car l’article 60 L.N.T prévoit sept jours fériés, chômés et payés, qui s’ajoutent à celui de la fête nationale. Même si ces congés fériés tombent un dimanche, l’employeur à l’obligation de les payer. Selon l’article 62 L.N.T « pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du

DRT 1080 Droit du travail au Québec Série Q TRAVAIL NOTÉ 1 (20 %) Corrections et commentaires Questions Points attribués / Points Commentaires 1 1 1 Excellente réponse! 2 0,75 1 Voir votre réponse annotée. 3 0,75 1,5 Voir votre réponse annotée. 4 0,75 1 Voir votre réponse annotée. 5 2 2 N'oubliez pas de préciser votre source. 6 2 2 Excellente réponse! 7 2 2 Excellente réponse! 8 1,5 2 Voir votre réponse annotée. 9 2 2,5 Voir votre réponse annotée. 10 2 2 Excellente réponse!

Sigle du cours : DRT 1080 Titre du cours : Droit du travail Travail noté 3 Pondération 20% Nom : El-Doumani Prénom : Wafaa Numéro de l’étudiant : 08364138 Trimestre : Automne 2008 Adresse : 12240 St-Évariste, Mtl, QC Code postal : H4J-2B7 Téléphone : (514) 745-2950 Courriel : wafaadoumani@videotron.ca Nom de la personne tutrice : Donald Mercier Date d’envoi : Réservé à l’usage de la personne tutrice Date de réception : Date de retour : Note : TÉLUQ L’université

Travail noté 2 DRT 1080 Série K Question de compréhension 1. Le salaire accordé aux employés nommés ci-dessous est-il conforme à la loi.Motivez votre réponse. a)Réponse. Non ce salaire est pas conforme à la loi parce que c`est la loi des norme du travail qui s' applique. Alors il est supposé d avoir 49.50 pour 5 heur. b)Réponse. Oui ci l étudiant employé dans une colonie de vacances est toujours rémunéré à taux simple,peu importe le nombre d heures travaillées. c)Réponse. Non

DRT 1080 Droit du travail Travail noté 2 Question 1 a)  Non.  Le salaire minimum, par législation gouvernemental,  est fixé depuis le 1er mai 2013 à 10,15$ / heure.  30$ / 5 heures = 6$. Le taux effectif reçu par l’emballeur en question n’est donc que de 6$ par heure. Par ailleurs, le salaire minimum s’applique peu importe l’âge. b)  Le salaire minimum ne s’applique pas aux étudiants employés dans une colonie de vacances, tout comme la semaine normale de travail et les

TÉLUQ TRAVAIL NOTÉ 1, SÉRIE L CERTIFICAT EN ADMINISTATION TRAVAIL PRÉSENTÉ À DONALD MERCIER DANS LE CADRE DU COURS DRT 1080 DROIT DU TRAVAIL AU QUÉBEC SEPTEMBRE 2010 Question 1 a) Au sens constitutionnel, elle est considérée comme une entreprise de compétence provinciale. Le facteur déterminant de qualification d’une entreprise en matière de compétence législative est son secteur d’activité principal, de façon concrète et fonctionnelle, soit ce à quoi elle consacre la plus grande

d’identité (1er cycle) DRT 1080 – Droit du travail au Québec travail noté SÉRIE j travail noté NUMÉRO 1 Nom _Fleurant_______________________ Prénom __Thierry__________ Numéro d’étudiant __15122735__________________ Trimestre ___Hiver_______________ Adresse __482 10e ch Lac Sébastien, St-David-de-Falardeau _______________________ __________________________________________ Code postal ___G0V 1C0_________________ Téléphone domicile _418-673-1918__________________ travail __________________________

rendu possibles par un comportement délibéré des dirigeants. ✓ Il ne faut pas que dans l’organisation des services où ils se sont déroulés, on identifie des carences graves et manifestes. ❖ CE 5 oct 2007 SOCIETE ALCATEL (drt fiscal 08 n°6 com 165 conclu N.Escot note Debissy) : « la décision traduit un certain durcissement de la jurisprudence. Jusqu'à présent les détournements de fonds commis par un salarié au détriment d'une société étaient déductibles en pertes s'ils avaient été opérés à l'insu

l’urbanisme, contribution à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation, à l’évolution des modes de consommation et des techniques de commercialisation, au confort d’achat du consommateur et à l’amélioration des conditions de travail des salariés). La loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ne donne aucun caractère normatif aux indications contenues dans les schémas de développement commercial. Ces travaux ont pour but d’éclairer la décision des instances élues, administratives et consulaires

leur temps de travail pour répondre à mes questions. Ma formation, mon parcours intellectuel et universitaire doivent aussi beaucoup à Monsieur Patrick Perez et Madame Nicole Ramognino et plus généralement à l’ensemble des enseignants-chercheurs du département de sociologie de l’université de Provence, qui, malgré des difficultés chroniques matérielles et d’encadrement, ont, par un aménagement de mon temps d’enseignement et leurs encouragements, facilité l’organisation de mon travail de recherche