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Le licenciement dans le droit du travail I. Définition du droit du travail: Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail : licenciement. II. Le licenciement: 1. Définition : Mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié à durée indéterminée, soit pour motif personnel, soit pour

Le Guide Pratique du Salarié 2012 Spécial Droit du Travail 5 25 15 Dossiers pratiques pour bien connaître le droit du travail Les 4 points à examiner avant de signer un contrat de travail Quelles sont les différences entre démission, licenciement, et rupture conventionnelle ?, … Points clés indispensable à connaitre par un salarié Pages de conseils opérationnels rédigés par nos experts JuriTravail Editions JuriTravail 2011/2012 JuriTravail UNE EQUIPE D’AVOCATS ET DE JURISTES

DROIT : Cas Pratique 1) Analyse Léa a été engagée en tant que vendeuse par la société CQFD en 2006. En 2011 elle décide d’adresser un courriel aux actionnaires et dirigeants de l’entreprise, dans lequel elle dénonce ses conditions de travail et de rémunération en utilisant des propos plutôt défavorables. Suite à ce mail, l’employeur l’a licenciée pour faute grave en attestant, d’après lui, que le courriel comportait des termes injurieux. Léa conteste ce licenciement et en conséquence

licenciement pour Insuffisance prof., Que-ce que l’insuffisance professionnel ? 3) Ins. Prof. = l'employeur reproche au salarié de ne pas mettre en œuvre les compétences nécessaires au poste qu'il occupe Tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse Insuffisance professionnel n'est pas une faute L'employeur doit prouver cette insuffisance professionnel Cas pratique du 12/01/12 (page72) Partie 1 : Qualification des faits : Michèle Castro est conseillère commerciale dans

l’activité professionnelle. Cette adaptation de l’emploi, peut se traduire soit par une rupture du contrat de travail : l’employeur peut vouloir ou devoir se séparer de son salarié et le salarié peut aussi avoir envie de changer d’emploi. Là encore le droit intervient pour assurer une protection du salarié et encadrer la rupture du contrat de travail. I/ La prévention de la rupture du contrat de travail (Dossier 1) A. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences La GPEC : Gestion Prévisionnelle

La rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail peut être effectuée par le salarié comme par l'employeur et obéit à des règles fondamentalement différentes selon qu'il s'agit d'un CDD ou d'un CDI. Est-ce que l’employeur peut mettre fin au contrat de travail ? Est-ce que le salarié peut mettre fin au contrat de travail ? Dans quel cas pouvons-nous rompre un CDD ? Dans quel cas pouvons-nous rompre un CDI ? En un je vous parlerais du cas de la rupture du CDD, en deuxième lieu

Mais elle doit aussi stipuler que le salarié a la possibilité de se faire assister par une personne de l’entreprise et s’il n’y a pas de représentants du personnel, par une personne inscrite sur une liste disponible à la mairie ou à l’inspection du travail. Enfin la lettre doit indiquer que le licenciement est envisagé. Ici la lettre est remise en main propre le 18 juillet 2010 et on ne précise pas s’il y a eu décharge mais on considère que oui. Cependant l’entretien préalable se déroule le 24 juillet

 motif  personnel     1) Introduction En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié et diffère de la rupture conventionnelle qui est une procédure permettant à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il existe à partir de là, deux types de licenciement

moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition. Le problème de droit En quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ? Les notions & les règles de droit Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler

Chapitre 8 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail 1) Les cas de ruptures de la relation de travail A) Le licenciement pour motif économique Ce licenciement est décidé par l’employeur pour des motifs qui doivent être réels et sérieux et non liés à la personne du salarié. Ce licenciement peut résulter d’une suppression d’emploi, d’une mutation technologique ou en raison de la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité