Travail Prescrit Travail Réel

désorganisation ou la perturbation de l’entreprise que provoque son absence et si la nécessité de le remplacer définitivement se trouve démontrée. Inaptitude physique. Contrairement à la maladie, l’inaptitude en tant que telle, constatée par le médecin du travail, peut constituer une cause de licenciement. Mais l’employeur ne peut procéder à celui-ci sans avoir au préalable recherché des solutions de reclassement. Perte de confiance ou mésentente. À condition qu’elle repose sur des éléments objectifs et

licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou une ethnie…) ou en violation d’un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice). Selon le code du travail Il existe deux catégories de licenciement : 1. le licenciement pour motif personnel, inhérent à la personne du salarié, qui englobe notamment : * les licenciements consécutifs à l'inaptitude physique du salarié, * les licenciements

qualité d’hôtesse d’accueil. Son contrat de travail prévoit une période d’essai d’une durée d’un mois. Ce délai écoulé, début janvier 2007, le chef d’entreprise constate que cette personne présente des difficultés d’adaptation aux exigences du poste qu’elle occupe. Il lui a ainsi adressé une lettre le 30 nov. 2006 récapitulant ses défaillances (manque de délicatesse, précipitations, oublis, erreurs répétées, mauvaise organisation générale dans le travail) et lui indiquant comment y remédier.

Chapitre 1 : Le licenciement Section 1 : Le licenciement pour cause personnelle §1) L’exigence de la cause réelle et sérieuse Exigence qui résulte du CduW : la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur doit reposer sur une CRES. Article indique que quelque soit la nature du licenciement il doit reposer sur une CRES. Même en cas de licenciement économique. Exigée quelque soit l’effectif de l’entreprise ou l’ancienneté du salarié (sauf en cas de période d’essai). La

| |1. L’individu au travail |Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de | |122. L’adaptation aux évolutions de |leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. | |l’activité professionnelle |Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de | |

Harcèlement Moral au Travail La loi du 17 janvier 2002 a introduit la notion de harcèlement moral dans le code du travail et le code pénal , notion ayant donné lieu à une jurisprudence abondant ede la Cour de cassation. • "Le contrat de travail est exécuté de bonne foi". De ce principe découle notamment l'interdiction du harcèlement moral posé par l'article L. 1152-1 du Code du travail. • L'article L. 1152-1du Code du travail prévoit : "qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés

fr/jurisprudence/Cour-de-Cassation-Chambre-soc... Jurisprudence demander l'anonymisation de cet arrêt Cour de Cassation Chambre sociale du 19 juillet 2000 98-44.025 Publié au bulletin Titrages et résumés : CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Circonstances de la rupture - Circonstances vexatoires - Demande en réparation du préjudice - Constatation d'un préjudice distinct Indemnisation - Possibilité . Même lorsqu'il

unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3, alinéa 1, phrase 1, et alinéa 2, devenus respectivement L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1du code du travail ; Attendu que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements

? S’il existe différents types de licenciements, la loi à prévu des règles générales applicables à tous les licenciements. Le licenciement doit tout d’abord être prononcé pour une cause réelle et sérieuse et un écrit est obligatoire. Tout licenciement oral et dépourvu de motifs est considéré sans cause réelle et sérieuse et le non respect de ces dispositions pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts au salarié. La loi prévoit une procédure de licenciement qui se déroule en 3 temps :

la relation de travail Le contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin par la volonté d’une des parties. Tout en respectant cette liberté, le droit du travail réglemente cette rupture afin de protéger le salarié et son emploi. • Comment le droit encadre-t-il le licenciement pour motif personnel ? • Quelles contraintes pèsent sur l’employeur en cas de licenciement pour motif économique ? • Quels sont les autres modes les plus courants de rupture du contrat de travail ? I. LICENCIEMENT