Travailleur

Un travailleur qui subit un accident du travail ou qui souffre d’une maladie professionnelle peut être incapable d’accomplir ses activités habituelles pendant un certain temps. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit un moyen pour favoriser le prompt retour au travail de la victime d’une lésion professionnelle même si sa lésion n’est pas encore consolidée. Ce moyen, l’assignation temporaire, permet à l’employeur d’assigner un travail à cette personne

ouvriers L'Union Marocaine du Travail (U.M.T.), L'Union Générale des Travailleurs au Maroc(U.G.T.M.), La Confédération Démocratique du Travail(C.D.T.), L'Union Nationale des Travailleurs Marocains(U.N.T.M.), L'Union des Syndicats Populaires (U.S.P.), For-ces Ouvrières Marocaines(F.O.M.), L'Union des Syndicats des Travailleurs Libres(U.S.T.L.), Le Syndicat National Populaire (S.N.P), l'Union des Travailleurs Marocains (U.T.M.) et l'Union des Syndicats Démocratiques ( U.S.D.). 2-

pour motif économique. Paragraphe 2. Les contrats de travail atypiques * Contrat d’engagement à l’essai : Il y a engagement à l’essai lorsque l’employeur et le travailleur, en vue de conclure un contrat définitif verbal ou écrit, décident au préalable, d’apprécier notamment, le premier, la qualité des services du travailleur et son rendement, le second, les conditions de travail, de vie, de rémunération, d’hygiène et de sécurité, ainsi que le climat social (article 36 du Code du Travail).

2. : La présente loi est applicable aux relations entre employeurs et travailleurs. Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne, physique ou morale, publique ou privée. Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique de l'employeur, ni de celui

.............................................................. 46 Titre 15 - Dispositions transitoires ............................................................................ 48 Titre 1 - Dispositions générales mination de la qualité de travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique de l’employeur, ni de celui de l’employé. Art.L.1.- Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en œuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conserver

d’absence involontaire ? * Le travailleur est apte à travailler, * Le travailleur doit s’être rendu à son travail, * La cause du retard survient sur le chemin du travail, * La cause du retard est indépendante de la volonté du travailleur. 2 Dans l’hypothèse d’une grève programmée des transports publics, l’absence au travail donne droit au paiement de la rémunération. Cette affirmation est-elle exacte ? Non, le salaire n’est pas garanti pour les travailleurs absents lors d’une grève attendue

2.- La présente loi est applicable aux relations entre employeurs et travailleurs. Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée. Pour la déter- mination de la qualité de travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique de l’employeur, ni de

initialement que les enfants et les femmes avant de s’étendre à l’ensemble des travailleurs. En outre, le droit du travail ne s’est pas limité seulement au secteur privé. Certaines de ses dispositions touchent au secteur public. (Ex : les journaliers soumis au code du travail). L’interventionnisme étatique est une autre caractéristique du droit du travail : il est contraignant en ce qu’il doit être respecté par les travailleurs et les employeurs. Ses règles sont d’ordre public et donc ne pouvant pas

REPOS LEGAUX, CONGES ET ABSENCES REPOS LEGAUX - Le travailleur à droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi. - Les jours fériés sont chômés et payés. Le travailleur qui a travaillé un jour de repos légal a droit à un repos compensateur d’égale durée et bénéficie du droit de majoration des heures supplémentaires. - Lorsque les impératifs économiques ou ceux de l’organisation

Article 1 : La présente loi est applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité professionnelle au Burkina Faso. Article 2 : Est considérée comme travailleur, au sens de la présente loi, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur. Pour la détermination de la qualité de travailleur, il n’est tenu compte ni du statut juridique