Travailleurs Non Salaries

conséquence en garant et gardien de la santé de l’homme en activité. Encore faut-il que le cadre d’intervention du médecin soit clairement défini par la loi, que celle-ci soit effectivement appliquée par les employeurs sous peine de sanction et que le travailleur le premier concerné puisse prévaloir. Exercée au sein d’un « service de santé au travail », la médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs. Elle est placée sous la surveillance des représentants

par : ABDOUN fadéla Groupe :2 Les travailleurs pauvres Les travailleurs pauvres Définition des travailleurs pauvres : Travailleurs pauvres est un terme utilisé pour décrire les personnes et les familles qui restent aussi pauvres, même s'ils ont un emploi régulier. Les travailleurs pauvres sont distincts de pauvres, pauvres qui sont soutenus par l'aide gouvernementale ou de charité. Des "working poor" aux États-Unis aux "travailleurs pauvres" en France La question des working

Les désordres du travail, enquête sur le nouveau productivisme, Seuil/ la République des idées, 2004 • D. Cohen, Nos temps modernes, Flammarion, 1999. • L. Boltanski & E. Chiapello, Le nouvel esprit du capitalisme, Gallimard, 1999. •S. Paugam, Le salarié de la précarité, PUF, 2000 •J Boutet, H Jacot, J Kergoat, D Linhart (s/direction de ), Le Monde du travail, La Découverte,1998 • J.M. Fahy, Le chômage en France, PUF/Que sais-je ? 1975, rééd.1993 . Sites Internet • www.insee.fr • www.inegalites.fr

incompatibilité), interdiction de pratiques anti-concurrentielles (ex : vente à perte, entente illicite) . Ces limites ont pour but de protéger l'ordre public ainsi que les intérêts des contractants. 5° Les limites à la liberté du travail sont la clause de non concurrence (si je quitte mon employeur, interdiction de s'engager chez un concurrent ou de s'établir à son compte dans un rayon de X km pendant un temps donné), la clause d'exclusivité (pendant toute la durée du contrat de travail, interdiction d'exercer

 DROIT Chapitre 1 – L'accès à une activité professionnelle. Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d'accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I) Le cadre juridique de l'accès à une activité professionnelle. Les principes communautaires et constitutionnels

Le CTT est un contrat de travail conclu pour un travail non durable, c’est-à-dire temporaire (document 2). Son utilisation fait l’objet de beaucoup de surveillance et est limité. Dans certaines situations, elle peut même être interdite (document4). D’après le document 2, il faut bien comprendre que le travailleur intérimaire est salarié de l’entreprise temporaire et non de l’entreprise où il effectue sa mission et qui utilise ce travailleur, appelée entreprise utilisatrice. Ce contrat est très proche

consacrent l’existence d’un droit social communautaire et confirment la convergence des politiques sur la question des droits fondamentaux des travailleurs et de leurs familles. 1. Définition du droit de la Sécurité sociale Créée le 4 octobre 1945 par voie d’ordonnance, la Sécurité sociale occupe une place prépondérante dans le droit social. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, sauf le chômage qui

manière stable et continue dans un ou plusieurs Etats membres. La liberté de circulation, est le fait que tout ressortissant d'un État membre a le droit de se déplacer librement avec sa famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre circulation les "emplois dans l'administration publique ». La liberté d’entreprendre est le fait de pouvoir librement

SA, aux mandataires non patentés des entreprises d’assurances et de crédit, aux travailleurs à domicile, aux voyageurs et représentants de commerce, aux gérants salariés des coopératives et des stations de service, aux transporteurs, aux porteurs de bagages, aux associés non gérants, aux artistes de spectacle, aux journalistes et collaborateurs de presse, aux professeurs et enseignants, …etc. Par ailleurs et afin de normaliser le traitement à réserver aux primes et indemnités non soumises à cotisation

soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de 300 salariés Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est établi, outre le bilan social de l'entreprise et selon la même procédure, un bilan social particulier à chaque établissement dont l'effectif habituel est au moins de 300 salariés Ces obligations ne se substituent à aucune des obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise ou d'établissement