Travailleurs Non Salaries

a donné une prime de 13eme mois pendant 2 ans, il est obligé de continuer après sinon les salariés peuvent aller devant les prud’hommes). Issues de sources variées : CEDH, Loi, règlements, conventions collectives… Applicables aux relations et collectives : - Relations individuelles : ont pour cadre le contrat de travail. (conditions de rupture du contrat…). Relations qui s’établissent entre chaque salarié et son employeur. Questions sur son exécution. - Relations collectives : s’établissent dans

SA, aux mandataires non patentés des entreprises d’assurances et de crédit, aux travailleurs à domicile, aux voyageurs et représentants de commerce, aux gérants salariés des coopératives et des stations de service, aux transporteurs, aux porteurs de bagages, aux associés non gérants, aux artistes de spectacle, aux journalistes et collaborateurs de presse, aux professeurs et enseignants, …etc. Par ailleurs et afin de normaliser le traitement à réserver aux primes et indemnités non soumises à cotisation

La liberté d’établissement L’article 43 du traité consolidé instituant la communauté européenne permet aux ressortissants d’un état membre de s’établir sur un territoire d’un autre état membre. Il peut exercer une activité non salariés dans un autre état membre. Ex activité non salariée : un artisan, plombier polonais. Un ressortissant communautaire peut constituer et gérer une entreprise dans un autre état membre conformément à la législation de l’état qui l’accueil (ex : boulanger). b) La liberté

résumons, en deux mots, nous dirons en posant la question relative au processus de la formation du droit, nous dirons qu'il y a un processus naturel, normal. Ce sont les sociétés en principe, qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas les lois et les codes qui font les sociétés. Il faut toutefois, nuancer ce principe parce que les expériences humaines sont complémentaires et s'enrichissent l'une l'autre, et puis le développement des sociétés n'est pas concomitant. Certaines

Environnement physique : - Bruit, Vibrations - Température, Humidité - Froid - Eclairage - Rayonnements non Ionisants - Rayonnement ionisants Bruit nuisance importante en milieu de travail : Selon plusieurs enquêtes : - Ministère du travail - SUMER - CNAMTS - Communauté européenne Exposition des travailleurs : SUMER : Selon l’étude Sumer, en France, plus de 3 Millon de personne seraient exposées de manière prolongée à des bruits intenses

la vente externe, etc. Cela fait 16 ans que monsieur X travail dans l’entreprise et il est aujourd’hui responsable magasin, c’est-à-dire qu’il gère tous ce qui est  vente des pièces et gestion de l’équipe du magasin au sein de la société. Ce salarié a suivi une formation en mécanique automobile dans les années 70 et a ensuite fait une année de spécialisation en mathématique parce qu’il voulait faire des études supérieures. Ultérieurement, il a fait une année en informatique qu’il a dû abandonner

de tout être humain et notamment dans l’entreprise, la reconnaissance est l’acte qui permet à chacun de se sentir bien à sa place, à sa fonction. De se sentir valorisé à juste titre. La reconnaissance est devenue une demande quasi unanime chez les salariés, composante essentielle de leur vie au travail. Comme l’a affirmé J.J Rousseau, « L’homme a véritablement besoin des autres pour exister ». Cependant, bien des souffrances et des problèmes sociaux prennent sens dès lors qu’on les aborde sous l’angle

1973 ; - de la liberté du travail et du droit à l'emploi (article 5 du préambule de la Constitution de 1946). Par ailleurs, le droit communautaire notamment par le règlement du 15 octobre 1968 a posé le principe de l'égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant des États membres (Traité de Rome du 25 mars 1957, Traité de Maastrich de 1992 et traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997). De plus, une directive communautaire du 7 septembre 2005 permet à tout ressortissant communautaire légalement

Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle doit choisir un statut juridique. Elle peut opter pour le statut de salarié, de fonctionnaire ou de travailleur indépendant. Chaque statut confère à celui qui l’adopte des droits et des obligations qui sont définies par des lois et des conventions. I. L’accès à une activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès

Synthèse : Les Relations individuelles au travail Droit social belge ? Définitions Emploi Salariés Indépendants Fonctionnaires I. Les salariés Caractéristiques Le contrat de travail Sécurité sociale II. Les indépendants Caractéristiques Conditions Interdictions Sécurité sociale Modalités d’exercice Autres cas où l’on est considéré comme indépendant III. Les Fonctionnaires Caractéristiques Le statut Particularité : travailler dans le secteur public « sous