Travailleurs Non Salaries

La gestion individuelle du personnel • Les formalités administratives et actions liées à l’embauche du salarié • La rédaction du contrat de travail • Les registres à renseigner et les déclarations obligatoires • L’accueil et l’intégration du nouveau salarié • Les formalités liées au départ du salarié • Les différents cas de figures de départ du salarié (démission, licenciement, départ en retraite, fin du contrat, …) • L’établissement du solde de tout compte

......... 53  Paragraphe 2 : Le calcul des droits et indemnités dus au           salarié ..................................................... 58      3   LE DROIT DU TRAVAIL   CHAPITRE PREMIER : INTRODUCTION GENERALE   Section 1: Définition      Au  Cours  de  la  2ème  moitié  du  XIX  siècle  des  lois  furent  adoptées  par  le  Parlement  Français  pour  protéger  les  Travailleurs  salariés  contre  les  conséquences  néfastes  de  la  Révolution  Industrielle  et  le  Capitalisme 

illimitée jusqu'à ce que l'employeur ou le salarié décident de mettre fin au contrat. Il est la forme de contrat généralement utilisée lors de la mise en place d'une nouvelle relation de travail. Question 2 Dans quelles conditions un tel contrat peut-il être rompu ? Plusieurs motifs permettent à un employeur de notifier à son salarié la rupture du contrat à durée indéterminée. Il s'agit, d'une part, de motifs liés à l'aptitude ou la conduite du travailleur (licenciement pour motifs personnels),

lien de subordination à l épreuve des nouvelles technologies de l’information et de la communication : Paragraphe 2 : Le choix du statut applicable au télétravailleur Section 2 : Le pouvoir de direction face au droit des salariés Paragraphe1 : La cyber surveillance des salariés Paragraphe2 : Les questions juridiques liées au courrier internet et au bureau CHAPITRE II - L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'OREE DES NTIC Section 1 : L’incidence des nouvelles technologies de l’information et

commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Comment transmettre l'entreprise ?   Quel est le nombre d'associés requis ? Entreprise individuelle Elle se compose uniquement de l'entrepreneur individuel (Celui-ci peut, bien évidemment, embaucher des salariés). EURL 1 seul associé (personne physique ou morale à l'exception d'une autre EURL) SARL 2 associés minimum - 100 maximum (personnes physiques ou morales) SA (forme classique) 7 associés minimum - pas de maximum (personnes physiques ou morales)

Chapitre 1- L'accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d'accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I- L'accès à l'emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d'accès à une activité professionnelle

Laccs une activit professionnelle Lessentiel du cours Toute personne accde une activit professionnelle en devenant salari, fonctionnaire ou travailleur indpendant. Chacun de ces trois rgimes juridiques ainsi que leurs modalits daccs sont dfinis par la loi et les conventions. Au-del de cette diversit, une certaine permabilit existe entre les diffrents statuts. I. Le cadre juridique de laccs une activit professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit daccs une

institutionnalisation de la relation salariale, négociation salariale, offre de travail, relation interprofessionnelles, relation salariale, chômage classique / chômage keynésien / chômage structurel, flexisécurité, exclusion, nouvelle pauvreté, travailleurs pauvres Plan du chapitre : I. Comment s’‛articulent marché du travail et organisation dans la gestion de l’‛emploi ? A. Le marché du travail est-il un marché de concurrence pure et parfaire ? B. Le marché du travail est-il une construction sociale

• Chapitre 3. Marques syndicales 53.1 • Chapitre 4. Caisses de secours mutuels et de retraites 54.1-54.3 • Chapitre 5. Unions des syndicats 55.1-55.3 • Chapitre 6. Syndicats représentatifs 56.1-56.3 TITRE VI. REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE 61.1-62.4 • Chapitre 1. Délégués du personnel 61.1-61.10 • Chapitre 2. Délégués syndicaux 62.1-62.4 TITRE VII. CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 71.1-75.4 • Chapitre 1. Nature et validité des conventions collectives

litiges devant les autorités… Certains conflits vont jusqu’à mettre en péril l’organisation ou la nation toute entière. (Le cas de la grève des agents de la BIP, la grève des médecins). Les conséquences de la mauvaise gestion des organisations sont non seulement d’ordre social (crises, grèves…) mais surtout économiques où les pays accusent un retard dans leur progression vers développement. En entreprise ou encore dans le milieu professionnel, une organisation naît par rapport à un besoin précis