Travaux Dirigés De Droit Judiciaire Prive

Droit administratif Introduction général Section première : Les définitions Paragraphe 1 : L’administration L’administration au plan terminologie comporte des acceptions. (Deux manière d’utilisé les termes) * Administration au sens fonctionnel : c'est-à-dire qu’on désigne un certain type d’activité. Administration est l’activité d’administré (Exemple : l’administration d’une grande ville) * Administration au sens organique : C’est un ensemble d’homme et de moyen. L’administration

Introduction générale au droit Introduction : L’idée de groupe d’individu postule par équivalence l’établissement de règle qui compose un ensemble qu’on appel le droit. De cette approche qui est imparfaite on peut affirmer que le fondement du droit est intimement lié a la vie des hommes en société. L’ordre juridique fait partie de notre quotidien, les contrats, les accidents de la vie tout cela c’est du droit. Le droit c’est aussi le volet des obligations. Le mot droit retrouve manifestement plusieurs

charge devient aussi collégiale avec trois archontes au lieu d'un. La notion de royauté subsiste néanmoins, l'un des trois archontes portant le titre de roi (basileus). Celui-ci a des prérogatives religieuses, gardien des traditions, mais aussi judiciaires : il intervient notamment pour les affaires d'impiété.    Le pouvoir politique revient à l'archonte éponyme. Le troisième est le chef de l'armée avec le titre de polémarque : le chef de guerre.        B) l'organisation de la communauté civique

nom de l’empereur et ils transmettent à l’empereur les sommes des impôts perçus. Ces fonctionnaires s’appellent des comptes ou des duc, cela dépend de la circonscription qu’ils dirigent (circonscription normale = compte qui dirige et circonscription plus importante = duc qui dirige). L’origine de la noblesse Française vient de ces familles. Lors du partage de l’empire, le pouvoir royal est affaiblit, et les différents fonctionnaires vont donc affirmer leur pouvoir de manière autonome. Ils vont profiter

GÉNÉRALE CCPR/C/MLI/2003/2 13 janvier 2003 Original: FRANÇAIS COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES EN VERTU DE L’ARTICLE 40 DU PACTE Deuxième rapport périodique MALI* [3 janvier 2003]    République du Mali Un peuple − Un but − Une foi __________ Deuxième rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques Décembre 2002    TABLE DES MATIÈRES Page I. INTRODUCTION

administratifs Contrats de droit privé 3 I - L'identification des contrats administratifs Introduction Question : Quel intérêt y a-t-il à distinguer les contrats administratifs des contrats de droit privé que peut conclure lʼadministration ? 4 I - L'identification des contrats administratifs Introduction Question : Quel intérêt y a-t-il à distinguer les contrats administratifs des contrats de droit privé que peut conclure lʼadministration ? Réponse : Le droit applicable et le juge compétent

Il convient de leur reconnaitre des droits particuliers. A la diff des indiv ordinaires, des relations particulières, l’administration détient des prérogatives de puissance publique. Cette notion est ancienne. Elle reste la marque de l’administration moderne, c’est souvent ce qui défini l’administration. Ces prérogatives des puissances publiques sont des moyens juridiques sont ne disposent pas les indiv, la possibilité de contraindre les indiv. Exemple : le droit des préemptions urbains qui a été reconnu

desLa notion de droits fondamentaux dans la 2013 jurisprudence DEPARTEMENT DROIT PUBLIC MASTER 2 RECHERCHE DROIT PUBLIC OPTION : ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIONS INTERNATIONALES THEME DE RECHERCHE : LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX DANS LA JURSISPRUDENCE PROFESSEUR : Mr ABABACAR GUEYE ENSEIGNEMENT : DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX EXPOSANTS BA OPTION HASSIME…………………………… AP BOYE SAMBA…………………………….RI CISSE IDRISSA……………………………AP NGOM OUSMANE…………………….RI SYLLA FODE CARY……………………..RI THIARE ISMAILA………………………

situation d’ancien régime (A.R.) 1. La situation politique France : La référence (Doc Les Etats : 2 modèles/1) Louis XV, roi de France né en 1710, couronné en 1715, mort en 1774. Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i- Pas de souveraineté nationale

L’inaccessibilité des sources administratives : les recherches sur les archives administratives, un travail avorté... 7 III - La richesse relative de la doctrine 12 Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15 II - Les explications possibles du choix 17 III - Un résultat incertain dès le lendemain de la loi 28 Partie III - Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32 I - La