Trésor public

1. LES PRINCIPES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET LA REGLE DU DEPOT DES FONDS AU TRESOR 11. Les règles de la comptabilité publique 111. Les textes et leur champ d’application 1111. Les textes Il s’agit principalement du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (modifié en 74, 76, 86, 90, 92) et notamment sa première partie relative aux principes fondamentaux. Et de l’ordonnance organique 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative

fondamentales qui président à la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État. Ce sont les finances qui présentent un caractère public : une composante qui permet de limiter les risques financiers en travaillant sur des bases moins spéculatives ou encore les moyens dont disposent les personnes publiques. • Ce sont des actes d'autorités appelés budgets publics alimentés de manière préférentielle par l'impôt. • La science financière : étude du processus qui assure le financement de l'activité

MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME………………………………..9 a Le recouvrement des créances publiques …………….. ……………………….…...9 b Le contrôle et le paiement des dépenses publique.…..……………………..….9 c La gestion des dépôts au Trésor……..……………………..……………………………...10 d La production de l’information financière et comptable……..………….....10 4- Organisation de la T.………………………….……………………………….…………………………10 5-les valeurs de la TGR…………………………………………………………………………………….11 6-Présentation

du royaume et comptable principale de l’Etat. En sa qualité de comptable supérieur du Royaume, il est chargé de la centralisation des dépenses et des recettes effectuées par les autres comptables sous sa coupe. Il désigne les comptables du trésor, veille à l’application, par ces derniers, des règles de la comptabilité publique et apure le compte de certains d’entre eux. En sa qualité de comptable principal de l’Etat, il a pour mission d’assurer l’exécution des recettes et des dépenses

opérations d’échange de valeurs au niveau de la compensation, les supports électroniques et les opérations sur titres. Quant aux acteurs de ce système, ils comprennent la banque centrale, les banques, les sociétés de gestion de moyens de paiement, le Trésor, les services de la Poste (CCP, service de mandats postaux) et le dépositaire central de titres. La majorité des opérations de règlements scripturaux transitent par les chambres de compensation dont la gestion est assurée par la banque centrale. Un

COMPTABLES DU TRÉSOR ............................................................................................................................. 38 LA DIVERSITÉ D’ACQUISITION DES CARACTÈRES EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF DES DÉCISIONS .......38 L’HÉTÉROGÉNÉITÉ DES CONDITIONS D’ORDONNANCEMENT DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE ........39 III. A. B. C. LA DURÉE EXCESSIVE DES PHASES DE RECOUVREMENT ................................................. 40 LA PRISE EN CHARGE PAR LE TRÉSOR PUBLIC .............

l'exécution des budgets publics) INTRODUCTION L'exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Ce principe général s'applique à l'ensemble de la comptabilité publique pour éviter les risques de fraude. L'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur. Celui qui manie les fonds, appelé le comptable, est généralement un fonctionnaire du Trésor Public nommé par le Ministère

Sujet 1- Qui est le comptable ? Le responsable comptable d’un lycée – Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE) – est le gestionnaire, sous la responsabilité hiérarchique directe du Chef d’Etablissement. Le gestionnaire est chargé de la comptabilité budgétaire. L’Agent comptable (parfois, mais pas nécessairement, la même personne que le gestionnaire) est chargé de la comptabilité générale, c'est-à-dire de la trésorerie. Il vérifie la régularité des dépenses et des recettes. L’application

mieux assumer cette mission, le Trésor Public fait appel aux ressources suivantes :  les ressources d’origine extérieure (emprunts et dons) ;  les ressources provenant du marché monétaire et financier (bons et obligations du Trésor) ;  les comptes de dépôts au Trésor qui constitue l’objet de notre étude. Dans l’exercice de sa fonction de tuteur des organismes publics et de dépositaire public, le Trésor gère des comptes et reçoit des fonds d’organismes publics et des personnes morales de droit

règle a appliquer lors d’autres opérations avec d’autre pays. -       Le fait générateur : c’est l’évènement qui fait naitre une créance au profit du trésor (ex : tva : date de livraison pour les ventes de biens, pour une prestation de service : réalisation de la prestation) -       L’exigibilité de l’impôt : c’est la date à partir de laquelle le trésor est en droit de réclamer le montant de l’impôt. -       L’assiette : c’est la base d’imposition sur laquelle sera calculé l’impôt -       La liquidation