Tribunal administratif du Québec

moins dans les systèmes occidentaux, il renvoie à un ensemble de traits essentiels communs (Rudden, 1994). En droit anglais, et plus largement dans les pays de common law (essentiellement les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou le Canada, Québec excepté), le droit civil n’est pas une notion inconnue, mais renvoie précisément aux droits continentaux de tradition romano-canonique par opposition aux droits de common law. 1. La définition du droit civil Le droit civil se définit par son objet

affaires, un droit non codifié. 2.2.3- Objet du droit des affaires. 2.2.3.1- Règlementation de l’activite commerciale. 2.2.3.2- Règlementation de l’activite industrielle. 2.2.3.3- Relation entre le droit des affaires et le droit économique administratif. 2.2.3.4- Certains contrats au regard du droit des affaires. a) contrat d’adjudication. b) contrat de franchisage ou de licence de marques. c) contrat de gre à gre. 2.2.3.5- L’artisanat et l’agriculture au regard du droit des affaires. 2

de la région Aquitaine en 1995 127 Évolution des usages en documentation 143 Des habiletés d’information à la maîtrise de l’information 151 De la recherche documentaire à la culture de l’information, un concept en évolution au Québec 163 Les applications pédagogiques de l’ordinateur 173 La console d’écriture 175 Collectimages : l’intégration des technologies éducatives par des pratiques en rupture douce 181 Bureautique professorale, vie scolaire, gestion

eux. Les Hommes (toutes les personnes) sont des sujets de droit car leur droit dispose de prérogatives individuelles, qu'ils pourront invoquer devant les tribunaux. (Art.1382C.c : dis que si une personne pose préjudice à autrui, la victime peut demander réparation. C'est le droit de créance dont l 'exécution formé peut être demandé à 1 tribunal (corollaire de droit pénal, de nombreuses indemnisations de préjudice) A) Droit objectif Sous cette aspect, la règle de droit est envisagée que pour

affaires, un droit non codifié. 2.2.3- Objet du droit des affaires. 2.2.3.1- Règlementation de l’activite commerciale. 2.2.3.2- Règlementation de l’activite industrielle. 2.2.3.3- Relation entre le droit des affaires et le droit économique administratif. 2.2.3.4- Certains contrats au regard du droit des affaires. a) contrat d’adjudication. b) contrat de franchisage ou de licence de marques. c) contrat de gre à gre. 2.2.3.5- L’artisanat et l’agriculture au regard du droit des affaires. 2

relations familiales etc. ne sont pas nécessairement des liens juridiques. Même qu'en certains domaines, lorsqu'on en fait une question juridique, cela enlève tout aspect humain aux rapports sociaux: par exemple, quand l'enfant exige devant les tribunaux certains droits de la part de ses parents, ou vice versa. Il n'est peut-être pas souhaitable de tout ramener à une question de droit; mais il est nécessaire de connaître ses droits et leurs fondements pour éviter l'exploitation humaine et la manipulation

conditions actuelles. Les années 60-70 marquaient le début des transformations organisationnelles dans beaucoup de pays. Les travaux de Dumas (1996) témoignent d’importants changements dès les années 60 dans la gestion des organisations publiques au Québec, en faveur de la révolution tranquille. 1 Taïeb Hafsi et Bruno Fabi `` Les fondements du changement stratégique`` Les éditions TRANSCONTINENTAL inc. 1997, P : 38 2 Avec l’émergence du nouveau management public, le changement organisationnel

conditions actuelles. Les années 60-70 marquaient le début des transformations organisationnelles dans beaucoup de pays. Les travaux de Dumas (1996) témoignent d’importants changements dès les années 60 dans la gestion des organisations publiques au Québec, en faveur de la révolution tranquille. 1 Taïeb Hafsi et Bruno Fabi `` Les fondements du changement stratégique`` Les éditions TRANSCONTINENTAL inc. 1997, P : 38 2 Avec l’émergence du nouveau management public, le changement

Dispositions particulières concernant la responsabilité civile. On insère la notion de faute comme une conduite essentielle pour obtenir l’indemnisation et aussi de la causalité de la faute. Le fardeau de la preuve incombe à la victime. b) Code civil du Québec (art. 1457-1481 C.c.Q.) Les juges ont beaucoup interprété quant à certains litiges, car il n’y avait pas bcp d’articles sur la responsabilité civile. Éventuellement, le législateur en a tenu compte et plus d’articles ont été adoptés. Le fardeau

ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.ca/Classiques_des_sciences_sociales/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ Denis Szabo, CRIMINOLOGIE ET POLITIQUE CRIMINELLE (1978) 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi