Tribunal administratif du Québec

J’ai pu verbaliser me questionner sur la problématique des MNA et leur situation sur le territoire Français. J’ai pu mettre en avant avoir été sensibilisé du fait de ce facteur temps, j’avais le sentiment de me limiter à un accompagnement socio-administratif. Effectivement lors de nos échanges avec les jeunes, elles pouvaient être amené à déverser des événements en lien avec leur traumatisme, pouvant faire obstacle à leur adhésion à certaines démarches

des unionistes. Soghomon Tehlirian est jugé peu de temps après, le 2 et 3 juin 1921, par le tribunal de première instance de Berlin. Les témoignages de Soghomon Tehlirian, de Christine Terzibashian, Johannes Lespius ou même du général Liman von Sanders, ainsi que les documents retenus, parmi lesquels cinq télégrammes chiffrés adressés par Talaat à Naïm Bey, documents qu'a fait parvenir Andonian au tribunal, donnent une nouvelle dimension au procès, où le crime génocidaire de Talaat et des Jeunes-Turcs

totalitaires. On rencontre aussi cette forme dans les Etats démocratiques. En France notre administration étatique est sur bien des points une administration déconcentrée. L’exemple type de l’agent déconcentré en France est le préfet. C’est un agent administratif nommé par les plus hautes autorités de l’Etat. C’est une autorité qui agit dans le cadre du département. Il représente le gouvernement et est chargé de relayer toutes les décisions prises par le ministère. De Gaulle : « Pour avoir un pays bien

d’élaboration de la loi 2  Le droit d’enquête des chambres législatives 2 b. Le pouvoir exécutif 2  Les organes du pouvoir exécutif 2  Les fonctions du pouvoir exécutif 2 c. Le pouvoir judiciaire 2  Ordre judiciaire et ordre administratif 2  La pyramide judiciaire 2 4. La sauvegarde et la transformation de l’ordre constitutionnel 2 a. La conservation de l’ordre constitutionnel face aux législateurs 2  Contrôle a priori 2  Contrôle a posteriori : la Cour d’arbitrage

victimologie ( la victime doit être prise en considération. Différents thèmes de recherche : - Production de normes pénales (ex: diminutionde l’âge de la majorité pénale). - Domaine des polices publiques. - Intérêt pour le service administratif (ou para-administratif) d’inspection. (ex : c’est une société d’inspection du travail qui surveille si les norme de travail sont respectées ; ordre des avocats ; des notaires ; services fiscaux) - Administration de la justice : - solution des conflits

* Seul le système juridique admet une relation statique et dynamique Ex : Un tribunal prononce une norme «  M. D doit subir une peine de 5 ans de prison ». Cette norme est valide puisqu’elle tire son fondement d’après 2 normes de valeurs supérieures : * Norme du code pénal : le vol est punit de 5 ans de prison le contenu de la norme est conforme au code d’où relation statique * Norme qui habilite le tribunal a prononcé des peines, sentences… Il n’y a pas de contenu dans cette norme,

annotés par le pouvoir exécutif. Le droit n’est pas non plus la justice. L’image de la défense des droits de l’homme, de juger les criminels de guerre … Tentation d’assimiler le droit et la justice. Mais le droit n’est pas la justice car les tribunaux ne sont pas là pour rendre la justice mais pour appliquer le droit. Chacun a son image de ce qui est juste. La vocation du droit n’est pas d’être juste. Il faut faire des rapprochements entre les règles posées par le droit et les règles de justice

du projet et les mesures d’atténuation des impacts. La critique, la validité et l’efficacité de l’évaluation des impacts environnementaux. LES AUTEURS Gaétan A. Leduc est détenteur d’une maîtrise en sciences de l’environnement de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et candidat au doctorat en aménagement de l’Université de Montréal. Il est professeur chargé de cours au Département de physique et de géographie ainsi qu’en maîtrise en sciences de l’environnement de l’UQAM. Il participe aussi

l’armature politique et juridique qui permet d’assurer la gestion du territoire et de la population. Le mot gouvernement doit être entendu de manière large, c’est l’ensemble des pouvoirs publics. L’exécutif au sens strict, mais aussi l’organisation administratif au sens organisation politique minimale. Deux traits caractéristiques : - Le gouvernement doit disposer sur le territoire du pouvoir de contrainte. Il a le pouvoir de fixer des règles de comportement, et d’en imposer le respect. L’Etat n’est

/ Dominique Cardon. L'écrit à l'air du numérique / Roger Chartier. Masquet, Brigitte (coordonné par). - La démocratie électronique : dossier In : Regards sur l'actualité, n° 32, 2007, janvier, p. 3-58, Contient : Les enjeux démocratiques et administratifs d'internet / Patrice Flichy. Les usages politiques de l'internet / Thierry Vedel. La réduction de la fracture numérique / Fabien Granjon. Les enjeux démocratiques de l'administration électronique / Pierre de La Coste. Les nouveaux enjeux de