Tribunal des affaires de Sécurité sociale

politique hostile a l’immigration et qui a une affaire a propos d’un étranger pour son titre de séjour pourrait causer problème, on dit le plus souvent que bon nombre de juges serait franc-maçon. La cour européenne disait dans un arrêt du 15 juin 2000 : si l’impartialité du tribunal n’est pas assurer le justiciable est en droit de faire condamner l’état français pour lavoir priver d’une justice équitable. De nature a faire douter l’impartialité du tribunal car il n’y a pas de raison de douter qu’un

Saint-Louis, sous un chêne à Vincennes.Jusqu'au XIIIème siècle, le Roi expédie lui-même les affaires, entouré de conseillers ; c'est l'époque de la "justice retenue", nécessaire au maintien de son autorité. Puis, les rois successifs déléguent progressivement leur pouvoir judiciaire à des juges spécialement nommés, tout en gardant un droit de regard sur les affaires et en conservant le pouvoir de juger eux-mêmes une affaire déjà entamée ou de l'attribuer à une autre juridiction (droit d'évocation). Les magistrats

d’intervention ont augmenté depuis les Traites de Maastricht et d’Amsterdam. Celui de Lisbonne renforce les pouvoirs du Parlement. [pic] B) Le système juridictionnel La Cour de justice de l’Union Européenne regroupe la Cour de justice, le tribunal et les tribunaux spécialisés. Cour de Justice de l’Union Européenne : • Crée par le Traité de Paris instituant la CECA, cette juridiction est devenue compétente pour les litiges relevant de la CEE et la CEEA depuis l’entrée en vigueur des Traites

Le harcèlement au travail Introduction Le harcèlement au travail a toujours existé. Mais, l’évolution de ce phénomène social devient de plus en plus préoccupante. D’autant que ce sont les jeunes qui en sont majoritairement les victimes. De nos jours, beaucoup d’entre eux, ainsi que les plus âgés, n’arrivent plus à se tenir à un emploi, suite au harcèlement. Finalement, ils se perdent dans le monde professionnel. Quelles sont les sources de ce problème? Y a-t-il réellement des solutions à ce

droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels fondamentaux dont tous les êtres humains  devraient jouir. Au fil des ans son statut de norme fondamentale des droits de l’homme, que tous les hommes devraient respecter et protéger, a été largement reconnu. La Déclaration, avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels forment ensemble la Charte

distinction entre droit public et droit privé semble au premier abord obéir à une exigence de classification du droit en différentes « branches » En effet, ces deux notions recouvrent plusieurs branches du droit comme le droit civil, le droit des affaires et du travail, qui intègre le droit privé, et comme le droit institutionnel, le droit administratif et fiscal, qui intègre le droit public. Mais peut-on toujours considérée dans notre société, qu’il y a deux droits distincts et justifiés ? La

juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire. Cette Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal créée en 1988, et le Tribunal de la fonction publique créée en 2004. A) La Cour de justice : 1) La composition : La Cour de justice est composé de vingt-sept juges et de huit avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun

Justice en France CHAPITRE I) L'organisation des juridictions ** Quel tribunal est privilégié pour les différentes affaires ? ** Pourquoi a-t-on besoin de juridictions ? A chaque juridiction, un type d'affaire déterminé par 3 règles de compétences :  La compétence en raison de la matière : (compétence ratione materias ou compétence d'attribution) : Choix en fonction du contenu de l'affaire. Ex : contravention = Tribunal de Police.  La compétence en raison du lieu : (compétence ratione loci

domaines, non seulement la Commission est pleinement associée aux travaux du Conseil, mais elle peut (comme les États membres) saisir ce dernier de toute proposition [art. 22 et 34(2) UE]. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité prévu par le traité de Lisbonne sera vice-président de la Commission. Par conséquent, la Commission jouera un rôle plus important en matière de politique étrangère. En ce qui concerne les domaines couverts anciennement par le troisième

s’appliquer exceptionnellement aux non-commerçant. Le procès civil est tourné vers la sécurité. D’un point de vu des tribunaux et du premier degré de juridiction, nous pouvons en retrouver : - le tribunal de grande instance - le tribunal d’instance - le tribunal de commerce - le conseil de prud’homme - le tribunal des affaires de sécurité social - et les juges Tous ces tribunaux dépendent de la cour d’appel et la cour de cassation. • Finalement, nous