Tribunal des affaires de Sécurité sociale

publique. Ce qui rend fragile équilibre entre les trois autorités. En ce qui concerne la justice en France, elle est articulée autour des tribunaux qui forment la clé de voûte du système judiciaire. Cette séparation des pouvoirs permet dans l’idéal de notre inconscient collectif de citoyen de vivre dans l’équité et l’égalité d’une justice impartiale. Les conflits sociaux sont l’illustration de la nécessité d’avoir des outils de régulation, comme l’Etat ou les syndicats, et des outils permettant une impartialité

ORGANISATION JURIDICTIONNELLE SENeGALAISE Les cours d’appel Ce sont les juridictions de second degré en ce sens qu’elles connaissent de l’appel de toutes les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux régionaux. La Cour d’appel statue sur les litiges relatifs aux élections des conseils municipaux et régionaux, des membres des chambres de métiers et des chambres de commerce, et des conseils des Ordres professionnels. S’agissant des élections du Président de la République et des Députés

internationale. En effet dans la société nationale l’existence d’un pacte social va mettre fin à la loi de la jungle qui existait tant que le pouvoir centrale n’était pas organisé. Ce pacte social va permettre l’instauration d’un pouvoir qui dispose du monopole de la contrainte. Cela signifie que chez Hobbes chaque citoyen abandonne sa liberté au profit d’une autorité dépositaire de la souveraineté pour obtenir en échange la sécurité et l’ordre. Cette théorie est intéressante dans la création du pouvoir

l’islam, certains convertis au christianisme d’origine locale ont gardé profil bas par crainte pour leur sécurité personnelle et de s'attirer des problèmes juridiques et sociaux. Des islamistes radicaux ont harcelé et menacé la ALGERIE 2 sécurité personnelle de certains convertis au christianisme. Les islamistes continuent à justifier leurs meurtres de membres des forces de sécurité et de civils en invoquant les interprétations de textes religieux. Les dirigeants religieux et du monde politique

Chaque communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales

........................ 9 3. Les tribunaux juridiques. ..................................................................................................... 10 3.1. La justice de paix. ................................................................................................................... 10 3.2. Tribunal de police. .................................................................................................................. 10 3.3. Tribunal de première instance. ............

le droit tel qu’il est posé par la société. Après le 18éme siècle, les tenants du droit naturel ont perdu de leur autorité, à cause de l’essor des sciences sociales et de la sociologie et en particulier la sociologie du droit, ces sciences ont montrés que les règles étaient variables et qu’elles devaient s’adapter aux phénomènes sociaux dont elles étaient le produit. Les études d’histoire et de sociologie ont conduit à mettre l’accent sur les différences culturelles entre les sociétés plutôt que

contraignant) I/ La finalité sociale de la règle de droit. La règle de droit permet d’anticiper les actions humaines. Dans toute société comme dans tout groupe il faut un chef qui donne des ordres pour que la vie commune se déroule dans l’ordre afin d’éviter l’anarchie. En établissant une règle, le chef se dispense d’avoir à réitérer ces ordres à chaque individu chaque fois que le besoin s’en fera sentir. Grâce à cette règle préétablis, la cohésion sociale est alors assurée, vu sous cette

leur application Photo : ReutersDepuis toujours, les principales victimes des conflits armés sont les populations civiles. Dans la plupart des conflits contemporains, les protagonistes bravent régulièrement les diverses résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, les rapports du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies et autres études [1] qui recommandent explicitement aux belligérants d’épargner les personnes hors de combat. Ils violent ainsi les Conventions de

Cours du 11/10/2012 Les tribunaux sont spécialisés en fonction de la nature des litiges dont on peut les saisir. Chaque sorte de juridiction a le pouvoir de juger certain litige, on dit qu’elle a la compétence, elle sera incompétente pour les autres litiges. La détermination de la compétence se fait en 2 temps : tout d’abord la compétence matérielle, puis la compétence géographique. La compétence matérielle s’appelle également la compétence d’attributions et on parle aussi de compétence rationne