Tribunat

Pere C eeu Cu ci foe [ee [ose | a ——_ erred eta) Pe ged 5 pe ce bid cer : Cea Chambre Chambre Chambre : Chambre sociale commerciale civile 5 correctionnetie Conseit Tribunal Tribunat Tribunat ‘Cour ‘Tribunat de prud’hommes de commerce Judiciaire correctionnet dassises : administratit de proximité de police :

cursus « honorum », le cursus des honneurs : c’est l’idée qu’on doit commencer par être élu à une fonction modeste et ensuite se faire élire en montant les échelons un par un. Du plus modeste au moins modeste, on trouve la questure, l’édilité, le tribunat de la plèbe, la préture, le consulat. Il y avait deux autres fonctions : censeur ou dictateur. Il y avait des conditions d’âge. Les magistrats étaient élus par les assemblées populaires appelées comices. Les élections se faisaient toujours en juillet

caractéristique de toutes les Constitutions révolutionnaires. La Constitution désigne elle-même. Il s’agit d’un triumvirat. C’est aussi la constitution qui crée le polycamérisme, il existe trois assemblée : le corps législatifs (300 membres), le tribunat (100 membres) et le Sénat. Aucune n’a l’initiative législative. En réalité l’exécutif n’est collégial qu’en apparence, déjà Cambacérès et Bonaparte sont nommé pour 10 alors que Lebrun pour 5 ans. Peu à peu, va s’installer la dictature du Premier

plusieurs assemblées. Pour les constituants de l’an VIII il y a 4 étapes dans l’action législative : -          l’initiative (préparation de la loi) : confiée au Conseil d’Etat qui prépare la loi -          la discussion de la loi : étape laissée au tribunat (les tribuns) qui discute de la loi -          le vote de la loi laissé à une 3e assemblée : le corps législatif (les législateurs) -          le contrôle de constitutionnalité : confié au Sénat   1- Le Conseil d’Etat   Initiative et préparation

que le Sénat (dont les membres sont nommés par le premier Consul) choisit les membres du Corps législatif, du Tribunat   et   les   juges   du   Tribunal   de   cassation.   Ne   possédant   plus   d’influence   directe   sur   ces   nominations,   le   peuple, au nom de qui tout se fait, ne fait rien par lui-même. Le pouvoir législatif – Il est constitué de deux assemblées, le Tribunat, composé de 100 membres âges de 25  ans  au  moins,  rééligibles,  renouvelé  par  cinquième  tous  les  ans

promulgu de loi nouvelle que quand le projet aura propos par le Gouvernement , communiqu au Tribunat et la loi doit tre dcrt par le corps lgislatif. Il y a donc 4 organes L Gouvernement propose les lois et les prpare Le Tribunat qui discute la loi et cest tout La dcision sur la loi appartient au Corps Lgislatif Si le corps lgislatif ne vote pas alors la loi ne passera jamais. Le 4me organe cit le Tribunat ou le Gouvernement peut faire un recours contre une loi si ils estiment quelle est contre

quatre-vingts par l'addition de deux membres en chacune des dix premières années. ART. 16. — La nomination à une place de sénateur se fait par le Sénat, qui choisit entre trois candidats présentés, le premier par le Corps législatif ; le second, par le Tribunat ; et le troisième, par le Premier Consul. — Il ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes : il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités. ART. 17

par la Constitution l’an X (aout 1802)11. Grâce à la nouvelle Constitution, le Premier consul peut choisir son successeur. Le sénat, qui est choisi par le consul, interprète la Constitution par des sénatus-consultes. Ceci fait en sorte que le Tribunat perd la moitié de ses membres. Le code civil est préparé dès 1800 et est publié le 21 mars 1804. On l’appelle le code Napoléon à partir de 1807. Bonaparte unifie la législation en France et insiste que la propriété privée est déclarée inviolable

républicain, il est normal que les pouvoirs soient séparés, sans quoi cela conduit irrémédiablement à une dictature sous forme plus ou moins cachée. C'est ainsi qu'est instauré un pouvoir législatif, distinct du pouvoir exécutif, scindé en trois : le Tribunat se charge de discuter les lois, vote pour ou contre et envoie des délégués défendre son point de vue devant le Corps législatif sans parler directement avec ses membres mais avec le gouvernement. Le Corps législatif vote la loi. La loi est soumise

s'entoure de gens efficaces et compétents pas en fonction de la noblesse. Ensuite, la discussion = Tribunat. L'idée vient de Rome, idée que le peuple puisse s'exprimer, dans le tribunat gens d'opinions politiques très contrastées. Au moment de l'élaboration du code civil, c'est juridiquement un ensemble de 36 lois élaborées de la même manière. Au moment de al discussion du titre préliminaire dvt le tribunat, il y a eu une opposition énorme, napoléon a cru que son projet de code civil allait capoter, c'est