Tribunat

sont rédigées par le Conseil d’état sous la présidence des consuls. Il ya un pouvoir législatif qui est morcelé et même dispersé en 4chambres : le conseil d’état qui est une assemblée législative dans laquelle sont rédigées les projets de loi ; le Tribunat discute des projets de loi sans pouvoir les voter ; 3e chambre qui vote la loi qui est le Corps Législatif mais sans pouvoir la discuter. 4e chambre qui est le Sénat et qui veille à la constitutionnalité des lois votées par le Corps Législatif. On

de Necker, qui se verra exclue de Paris dont elle ne doit plus approcher de moins de quarante lieues .Ainsi elle confinera en ses terres de Coppet. D’autre part, l’autocrate censure la presse et ‘’ filtre ‘’ les informations qui se trouve dans le Tribunat où l’on s’exprimait trop librement selon lui. Dès lors, Bonaparte réorganise la France. En effet, il crée le Banque de la France, le corps préfectoral, la légion d’Honneur, et finalement, le 21 mars 1804, le Monarque promulgue un code civile aussi

par le sénat pour être députés (tribunat, et corps législatif). D’après la constitution, les sénateurs devaient nommaient d'autres, et remplacer les sénateurs quand ils décédaient --- sénateurs à vie. multi caméralisme : "diviser pour mieux régner" Tribunat : 300 membres Corps législatif : 100 membres Sénat : 80 membres Conseil d'état Le multi caméralisme : objectif d'efficacité: conseil d'état préparait les lois à l'initiative du premier consul. Le tribunat discutait des lois sans les voter

présidé soit par Cambacérès soit par Bonaparte. Un projet définitif va émerger qu’il va falloir soumettre aux assemblées législatives (tribunat et corps législatifs : corps muet). Le projet fut divisé en 36 parties. Dès le premier projet de loi, le projet s’effondre. Le tribunat refuse car hostile à Bonaparte. Bonaparte fait réformer la constitution et épure le Tribunat, et change la procédure. Les 36 lois sont donc appliquées entre 1803 et 1804. Elles sont réunis dans le code civil des français (sous

commence alors à aborder les différents organes du corps politique, avec, par exemple le législateur. Le livre III présente les diverses formes de gouvernement, de législatures, et le livre IV entre plus précisément dans les pratiques démocratiques (tribunat, élection...) Plan détaillé de l’ouvrage [modifier] LIVRE I[modifier] L’introduction du livre I est essentielle, car c’est là que Rousseau définit les fins du Contrat Social : « Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque

titulaires élus chaque année // censeurs (chargés de recenser les citoyens et de désigner du Sénat) → la carrière des honneurs = hiérarchisation des magistratures, au 2e avt JC = Censeurs puis consuls puis préteurs puis édiles puis questeurs puis tribunat de la plèbe → 1er s. avt JC, institutions déréglées, inadaptés à + que cité, guerre civile, dictature inconstitutionnelle (dernière dictature (48-44) = Jules César, dictateur après conquête Gaules, soupçonné de vouloir rétablir royauté, assassiné

sous des apparences démocratiques, mais organise un pouvoir autocratique, toutes les évolutions du régime ne feront qu’accentuer le caractère autocratique du pouvoir. Le pouvoir législatif est divisé en trois assemblées (tricamérisme) : • le Tribunat discute les lois sans les voter • le Corps législatif (ou « Corps des muets ») adopte ou rejette les lois • le Sénat conservateur est chargé de vérifier que la loi est conforme à la constitution. La préparation de la loi appartient à l'exécutif

cependant s’opposer à un acte posé à un magistrat. * S’il n’a pas d’imperium, il a en revanche une potestas. Elle lui permet de s’opposer mais à un caractère particulier. Elle est sacro sancta. ce qui permet de protéger la personne titulaire du Tribunat. Porter atteinte à un tribun, c’est une sacrassions entrainant la confiscation de l’ensemble de ses biens. Au 4e, la Plèbe va bénéficier d’un certain nombre de réformes sociales. Par ailleurs, on va permettre que l’un des deux consuls doive être

domaines universels. · Debout au centre : seul maitre du religieux et militaire· Clair-obscur · 9m/6mLe pouvoir de Napoléon est-il total pour autant ? Napoléon détient l’essentiel du pouvoir exécutif mais il partage le pouvoir législatif avec le tribunat et le corps législatif. Le peuple vote même si son impact est minime. Le conseil d’état conseille l’Empereur, rédige les lois et s’y oppose parfois. 2. Napoléon et ses réformes controversées 1. La mission des préfets est de former les Hommes. Leur

assemblées ne sont pas maîtres de leur propre organisation. Le pouvoir législatif est éclaté entre plusieurs assemblées : - Le Tribunat composé de tribuns, en référence aux tribuns de la plèbe sous la République Romaine. - Le Corps Législatif qui est le dernier souvenir des assemblées révolutionnaires. - Le Sénat qui est également un rappel à Rome. Le Tribunat est un organe qui comprend 100 membres âgés d’au moins 25 ans et mandés par les sénateurs. Il lui revient de discuter les projets