Tribunat

les fonctionnaires dpartementaux. Puis, enfin, tous les notabilits dpartementales vont se... (bande son 13 min) 2. Le pouvoir lgislatif La aussi tout est fait pour enlever au pouvoir lgislatif toute se puissance, la premire chambre est le Tribunat, 100 membres gs de 25 au moins, et tous les ans, 1/5 est renouvel, et les membres sont nomms par le Snat, et le Snat est nomm par Bonaparte. Le corps Lgislatif 300 membres gs de 25 ans, renouvelable par 5me tous les ans, choisi par (bande son)

élections de l’été 1815 : lors de la première restauration, Louis XVIII avait créé deux nouvelles assemblées, la Chambre des Pairs et la Chambre des députés des départements (ces dernières remplaçaient le Sénat conservateur, le Corps législatif et le Tribunat, assemblées impériales.). Toutefois, si la Chambre des Pairs était composée d’aristocrates nommés à vie par le roi (leur charge était héréditaire.), la Chambre des députés était élue par le peuple et renouvelée d’un cinquième chaque année. Rappelons

CM HISTOIRE ANCIENNE- LA VIE POLITIQUE A ROME DE SYLLA A CESAR- L2 S4 CM 1 DU 19/01/22 INTRODUCTION GENERALE DU COURS ➔ Theodor Mommsen (1817-1903) il est le socle de la science moderne comme on l'étudie aujourd'hui. ➔ 753 – 509 av Monarchie ➔ 509 – 27 République ➔ 27 – 235 Empire avec Principat ➔ 235 – 476 Empire avec empire tardif ➔ 133 – 27 av JC (Ie s av JC) dernier pan de la République qui correpond à un moment de difficulté politique, militaire, économique et sociale ➔ 82/1 av JC (disctacture

fonction va être divisée en 4 Assemblées : le Conseil d’Etat le Tribunat le Corps législatif le Sénat Le Conseil d’Etat : Le Conseil d’Etat est une résurrection du Conseil du Roi de l’Ancien régime. Son rôle est de redirigé et de préparer les lois. Une fois le projet soumis et accepté par le Premier Consul, il va nommer un Conseil d’Etat dont le rôle est de défendre le projet devant les autres assemblées. Le Tribunat : C’est une Assemblée de 100 membres nommés par le Sénat élus pour

administrative est la plus haute. De plus, le conseiller du gouvernement et juridiction administratives sont deux administrations. En 1799 création du Conseil d'Etat. Pour la première fois mise en place tu multicaméramisme ( trois chambres ) : le « Tribunat » est chargé de disputer les projets de loi, le « Corps législatif » vote la loi à bulletin secret mais ne doit jamais discuter ( chambre des muets ), le « Sénat » ancêtre très lointain du conseil constitutionnel. Le gouvernement de la République

un magistrat exceptionnel nommé pour sauver la cité d’une crise grave. Le dictateur devient un monarque au cœur d’un régime aux apparences républicaines, cela va mener à la déchéance du régime. Pouvoir légaux autorisés, prévus. 3) Le tribunat de la plèbe : le tribun de la Plèbe Censé représenter et protéger le peuple contre l’aristocratie romaine, c’est pour cela qu’elle est en collège de 10 pour représenter symboliquement la masse du peuple. Ce sont des hommes politiques placés

y voient une montée au régime inquiétante, et ces hauts dignitaires seront assez vite convaincus. Dans ces conditions, une fois qu'il a acquis la certitude que les hauts dignitaires du régime ne le freineront pas trop, il va mettre en place le tribunat, la motion propose que : ' Napoléon Bonaparte actuellement premier consul sera déclaré empereur des Français '. c'est l'assemblée la plus hostile à son pouvoir. C'est assez malin ce qu'il a fait car il commence à consulter l'assemblée la plus hostile

prépondérant. Il promulgue seul, la loi, nomme et révoque à volonté les ministres, les fonctionnaires et les membres du conseil d’Etat. 4°) Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est divisé (pour l’affaiblir). Il est composé de 2 chambres : Le Tribunat  Le corps législatif : 300 membres qui ont pour fonction d’adopter ou de rejeter les projets de lois du gouvernement. Le PL est réparti en 3 chambres. 5°) Sénat conservateur. Ce sénat est une chambre censée conserver la constitution. Il doit

commission mit au point un projet rédigé en quatre mois. Bonaparte lui-même joua essentiellement un rôle d’impulsion, notamment lors de la discussion devant le Conseil d’État puis, surtout, lors du vote par le Tribunat et le Corps législatif: il assura le succès du projet en épurant le Tribunat des membres qui lui étaient hostiles. Sur le fond, en revanche, son influence fut beaucoup plus discrète, sauf dans les matières lui tenant personnellement à cœur (famille et plus spécialement, pour des raisons

commission mit au point un projet rédigé en quatre mois. Bonaparte lui-même joua essentiellement un rôle d’impulsion, notamment lors de la discussion devant le Conseil d’État puis, surtout, lors du vote par le Tribunat et le Corps législatif: il assura le succès du projet en épurant le Tribunat des membres qui lui étaient hostiles. Sur le fond, en revanche, son influence fut beaucoup plus discrète, sauf dans les matières lui tenant personnellement à cœur (famille et plus spécialement, pour des raisons