Tribunat

niveaux :sur la division du pouvoir entre les deux assemblées, le corps législatif et le tribunat. D’autre part, il s’est effectué en attribuant des pouvoirs limités à ses assemblées. Le tribunat ne dispose que du pouvoir délibérant. Le conseil législatif ne dispose que du pouvoir de voter les lois sans avoir pu les discuter. Le corps législatif ne peut donc pas modifier le texte qui a été discuté et élaboré par le tribunat. Le pouvoir délibérant et le pouvoir législatif an sens strict, appartiennent à deux

- Le conseil d’Etat chargé de rédiger les projets de loi et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. - Le tribunat composé de 100 membres, est chargé de les discuter. - Le corps législatif comprend 300 membres, chargé de voter les lois mais sans débat après avoir entendu les avis de 3 rapporteurs du conseil d’Etat et du tribunat. - Le sénat conservateur comprend 80 sénateurs inamovibles, chargé de veiller à la conformité des lois à la constitution et d’apporter des

transmis au Tribunat (qui est l'une des assemblées du Parlement) lequel peut les discuter mais absolument pas les modifier ou les voter ; ils sont ensuite transmis au Corps législatif (l'autre assemblée du Parlement) qui lui peut les voter ou les rejeter mais ni les discuter ni les modifier. En conséquence, il n'y a qu'en apparence un pouvoir législatif car les organes législatifs sont en réalité dépourvus de tout pouvoir. D'ailleurs, Napoléon Bonaparte supprimera même le Tribunat (le seul organe

délibératives : ce sont le tribunat, le corps législatif et le Sénat. Dans ce système, seules les deux premières disposent de la fonction essentiellement législative. Le tribunat est composé de 100 tribuns âgés de 25ans au moins. Quant au corps législatifs il est composé de 300 législateurs âgé d’au moins 30ans. Tous ces membres (des deux ordres) sont recrutés par le Sénat sur une liste nationale. Les deux chambres sont renouvelées par cinquième chaque année. Le tribunat est une assemblée permanente

consuls, ils étaient inamovibles, ils ne dépendaient plus de celui qui les avait nommé (Napoléon), mais Napoléon avait un tel charisme qu’ils n’osaient pas s’opposer à lui. Le Sénat ne peut être saisit que par le 1er conseil, par l’exécutif ou par le Tribunat très vite supprimé. 2nd Empire, le Sénat et nommée par le 1er Empereur et qui politiquement n’a été que rarement saisit (qu’une fois pour un contrôle de texte de seconde zone) Pays de l’Est à l’époque où ils étaient communistes, singe le système

permet d'obtenir la création d'une nouvelle magistrature : les magistrats vont porter le titre de tribun de la plèbe leurs fonctions est d'accorder aux plébéiens une protection juridique et politique. Cette nouvelle magistrature consiste donc au tribunat de la plèbe. Les plébéiens estimaient que leurs ignorances du droit les laissaient à la merci des patriciens. A partis de 462 avant JC les tribuns réclament la rédaction de lois spécifiques aux plébéiens. Dans un premier temps le Sénat va refuser

l'accord stipule que l'empereur autrichien, François II, renonce à son titre d'empereur du Saint Empire romain germanique. 1805 30 décembre Napoléon change de nom Après l'éclatante victoire des armées napoléoniennes à Austerlitz le 2 décembre, le Tribunat soumet une proposition à l'empereur pour que ce dernier se fasse désormais appeler "Le Grand". Napoléon 1er accepte et devient Napoléon le Grand. 1806 14 octobre Victoire de Iéna Pendant la campagne de Prusse, la Grande Armée de Napoléon écrase

Marie Jospeh Chenier (1764-1811) Marie-Joseph Blaise de Chénier était un homme politique et écrivain français, né à Constantinople le 28 août 1764 et mort à Paris le 10 janvier 1811. Il a été membre de la Convention, du Conseil des Cinq Cents et du Tribunat et auteur de tragédies et parolier de nombreux chants révolutionnaires, notamment du "Chant du départ". Membre de l'Académie française (1803). Frère d'André Chénier. Marie-Andrée Clermont (1943 Née le 31 octobre 1943 à Montréal, Marie-Andrée

Constitution, l’abbé Sieyès : « L’autorité doit toujours venir d’en haut, le peuple est à la base de l’édifice mais il ne doit servir qu’à porter et à consolider les sommets ». Ce régime comporte des assemblées législatives, un tribunat (sénat) et le corps législatif. Dès que le tribunat a manifesté son opposition au premier consul, Bonaparte répond par la diète des lois, c’est-à-dire que plus aucune loi ne sera votée. C’est un parlement fantoche. Le régime de Vichy, instauré par la loi constitutionnelle

consuls à la tête de l’exécutif / émiettement des assemblées législatives. Plus de représentation parlementaire et la loi n’est plus l’acte souverain par excellence. Mise en place polycaméralisme : 3 ass électives => le tribunat / le corps législatif / le sénat conservateur. - Tribunat : ass permanente de 100 membres d’au moins 25 ans recrutés par le Sénat sur la liste de confiance nationale et renouvelables par 1/5ème chaque année. Chargé de discuter les projets de lois mais aucune proposition d’amendements