Tva Au Maroc

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières L'économie marocaine face au défi de libre échange Avril 1997 Document de travail n° 18 Le Maroc a conclu avec l’Union Européenne en 1996 un accord d’association portant sur la création d’une zone de libre échange à l’horizon 2010. Cet accord créera certainement des opportunités pour notre pays en matière de modernisation du tissu industriel, de transfert de savoir-faire, de développement des investissements extérieurs

échéancier. Mohamed HDID Président de la commission FiscalitéSommaire Introduction 4 Quels sont vos impôts dus à l'État ? 6 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 7 2. Impôt sur le Revenu (IR) 7 3. Cotisation Minimale (CM) 8 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 9 5. Taxe Professionnelle (TP) 9 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 11 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 12 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 15 3. Taxe Professionnelle 15 Quels sont

de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; (2) Aux opérations d'importation ; (3) Aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. II- Champ d’application 1- Territorialité (Article 88) Une opération est réputée faite au Maroc : (1) S’il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée

Economiques et Managériales (CESEM), Rabat N° 2 & 3, février et juin 2008 Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle » Première partie: Evaluation d’un système fiscal controversé La principale réforme fiscale que le Maroc a connue depuis son indépendance remonte aux années 80 du siècle précédent. Dans un contexte de crise aiguë des finances publiques, celle-ci s’était imposée dans le cadre d’une politique d’ajustement structurel largement dictée par les institutions

fait de l’importance du marché marocain des exportations d’agrumes et primeurs, elle a fait de la consignation des navires polythermes son activité principale. A travers ses filiales (au Maroc) et ses partenaires, elle est devenue la compagnie maritime la plus réputée dans l’activité de la consignation au Maroc grâce à son savoir faire. 2. Missions C’est une compagnie maritime indépendante, prestataire de services dans le domaine de la consignation des navires, du courtage et de la consultation

| |3417 |RRR à obtenir- avoirs non encore reçus | | |Valeur, Exactitude |Calcul arithmétique | |34552 |Etat, TVA récupérable sur achat | | |Valeur |Inspection des documents | |3491 |Charges constatées d’avance

Marianne du Nord, Iles Vierges, Inde, Indonésie, Irlande du Nord, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Jordanie, La Réunion, Laos, Les Baléares, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madère, Malaisie, Malte, Maroc* , Martinique, Mayotte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays de Galle, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Puerto Rico, République Dominicaine, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Russie, Saint Barthélemy

Sommaire : ➢ Remerciement ➢ Dédicaces ➢ Introduction Première Partie : Présentation de la société United Refeers Maroc Chapitre 1 : Présentation de la société Chapitre 2 : Le secteur d’activité d’UNIREEF Deuxième Partie : Diagnostic de la fonction Paie /personnel Chapitre 1 : Prise de connaissance des procédures de paie Chapitre 2 : Evaluation du contrôle interne Chapitre 3 : Identification des forces et des faiblesses  Chapitre4 :

Contexte Général « Maroc » rapport du cabinet Standard & Poor’s. prévoit une maturité de cette industrie dans la région du Moyen-Orient. Par ailleurs, un intérêt croissant se fait sentir dans les pays de l’Afrique du Nord, notamment au Maroc et en Tunisie, selon la même source. « Ces deux pays sont en train de finaliser le volet législatif pour pouvoir bénéficier de ce mode de financement alternatif afin d’émettre prochainement des sukuks.». Contexte marocain Le Maroc est resté à la marge de

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières L'économie marocaine face au défi de libre échange Avril 1997 Document de travail n° 18 Le Maroc a conclu avec l’Union Européenne en 1996 un accord d’association portant sur la création d’une zone de libre échange à l’horizon 2010. Cet accord créera certainement des opportunités pour notre pays en matière de modernisation du tissu industriel, de transfert de savoir-faire, de développement des investissements extérieurs et, partant