Tva Au Maroc

fonctions de la fiduciaire : Les activités du cabinet sont : A- la tenue de la comptabilité. B- le traitement informatique de la comptabilité général, comptabilité des stocks et de la paie. C- déclaration fiscale de tout genres (TVA ; IGR, IS…) D- déclaration sociale (CNSS, CIMR, etc. …) E- la mise au point du bilan et des livres comptables légaux et sociaux. F- vérification comptable. G- Divers travaux juridiques (constitutions de sociétés, modification de statuts

M. Le professeur : K.BENZIANE Année Universitaire : 2014/2015 Introduction Générale La création d’emplois fait partie des priorités nationales. C’est d’ailleurs l’un des défis majeurs pour renforcer l’entrée du Maroc dans le club select des pays émergents. Générer de la valeur et des opportunités de travail de manière massive peut passer par l’entrepreneuriat conjugué à une forte dose d’innovation: ainsi pour faciliter l’exercice d’une activité entrepreneuriale

d’exonération de TVA des biens d’investissement de 24 à 36 mois à compter du début d’activité; Taxation à la TVA au taux de 20% (i) des farines et semoules de riz et des farines de féculents et (ii) du péage dû pour emprunter les autoroutes (ces opérations sont anciennement taxées à 10%) ; Taxation à la TVA au taux de 20% du thé en vrac ou conditionné (anciennement taxé à 14%) ; Taxation à la TVA au taux de 10% des chauffe-eaux solaires (anciennement taxés à 14%) ; Taxation à la TVA au taux de 10%

Les études fiscales : déclaration de TVA IGR IS et autres impôts. MIFI intervient aussi autant que conseiller pour : • Le conseil en matière de prévoyance professionnelle et individuelle et planification de la retraite et de ses incidences ; • L’élaboration de déclaration pour tous les impôts, vérification des taxations, réclamations ou recours fiscaux, représentation devant les autorités fiscales, affaires en relation avec la TVA ; • L’assistance en matière

importations de véhicules au Maroc Accord de libre échange Maroc – AELE Accord de libre échange Maroc – UE Accord de libre échange Maroc – USA Accord de libre échange Maroc – Turquie Autres partenariats commerciaux du Maroc Analyse comparative des droits d’importation appliqués au niveau international y Synthèse Volet 3: Étude d’impact Volet 4: Scénarii Volet 5: Analyse comparative EA2 Volet 2: Analyse réglementaire V l t2 A l é l t i Cadre général … Le Maroc s’insère totalement dans le

D.G.I., le 23 janvier 2015 ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts المديرية العامة للضرائب NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2015 2 D.G.I., le 23 janvier 2015 L’article 6 de la loi de finances (L.F.) n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1.14.195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles

« Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement

de signaler une brève présentation du secteur d’activité de SEWS : l’équipementier automobile (§III). Toujours dans le contexte de SEWS, nous allons déceler l’environnement d’étude du présent projet en exposant une présentation détaillée sur SEWS-Maroc (§IV). I. Bref historique sur le groupe Le groupe Sumitomo, un des groupes Masatomo Sumitomo (1585-1652), qui a ouvert une libraire et une boutique de la médecine à Kyoto au 17éme siècle. Et vers la même époque RiemonSoga frère de Masatomo (1572-1636)

04/01/11 : Les montants ci-dessous sont extraits de la facture N° 369 relative à l’acquisition de 5 ordinateurs et 2 imprimantes : Prix brut Remise 5 %, Net commercial Escompte 1 % Net financier Frais d’installation HT TVA 20 % 50 000 2 500 47 500 475 47025 1 500 9 705 Montant TTC Avance à déduire 58 230 10 000 Net à payer 48 230 Le net à payer est réglé ainsi : 28 830 dh au comptant par chèque N° 13325 alors que le reste

2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une