Tva Au Maroc

a besoin de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. Le reste de l’année est consacré aux autres activités du fiduciaire telles les déclarations de la TVA, la CNSS, les contrats concernant la constitution des sociétés, le commissariat aux comptes et l’expertise. I- Fonctions et activités de la fiduciaire IL s’agit du domaine du travail du cabinet, c’est à dire les services rendus aux clients. Le fiduciaire

LA TVA La TVA a été instituée au Maroc par la loi n° 1-85-347 du 20 décembre 1985. C’est un impôt indirect qui s’applique aux opérations commerciales, industrielles, artisanales et de prestation de services réalisées au Maroc, à l’intérieur et à l’importation. La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique : REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Chapitre premier : Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes

d’application L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices, et revenus des sociétés et autres personnes morales, qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, se rapportant : - à des biens possédés au Maroc - à des activités exercées au Maroc - à des opérations lucratives réalisées au Maroc (même à titre occasionnel) I. Personnes imposables Sont obligatoirement passibles de l’I.S : 1. Les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exception de celles visés

 I Fraude fiscale : aspects théoriques 1 Définition de la fraude fiscale 2 Formes de la fraude fiscale 3 Les causes de la fraude fiscale II Conséquences et moyens de lutte contre la fraude fiscale : cas du Maroc 1 Estimation globale 2 Conséquences 3 Causes et moyens de lutte III Conclusion  Introduction la majeure partie des ressources de l’Etat s'oriente vers la réforme de son économie et notamment du secteur fiscal, signe qu’il constitue

Opération obligatoirement soumise à la TVA b. Opération imposable par option c. Biens imposables à l’importation 2- Exonérations d. Exonération sans droit à déduction et avec droit à déduction e. Exonérations à l’importation f. Régime suspensif de tva Section II : la liquidation de la tva 1- A l’intérieur a. Le fait générateur et régime d’imposition b. La base imposable c. Taux de la tva e tva à déduire 2- A l’importation a

lait frais, lait concentré ou non, sucré ou non ; lait pour nourrissons, beure artisanale non conditionné à l’exclusion des autres dérivés) Le sucre brut (de betterave, cannes et sucre analogue saccharoses) Les dattes conditionnées produites au Maroc Les produits de la pêche à l’état frais, congelés, entièrement ou découpés Les viandes fraîches ou congelés L’huile d’olive et les sous-produits de la trituration des olives fabriqués par les unités artisanales Les ventes portant sur Les bougies

Le marché monétaire Le marché monétaire marocain est un vrai marché où s’échangent des capitaux le plus souvent à court terme. Par ailleurs, à l’instar de beaucoup de pays, le Maroc a connu une profonde reforme de son système bancaire et financier. Donc l’étude de ce marché s’avère nécessaire vu les mutations que connaît l’économie marocaine, dans un premier temps, analyser le marché monétaire à travers ses deux composants : marché des titres de créances négociables et le marché interbancaire.

(le redevable légal) qui le répercute sur une autre personne qui est le redevable réel. C’est le cas de la TVA payée souvent par les entreprises, en tant qu’intermédiaires entre le consommateur final (contribuable) et l’Etat. On l’appellera impôt indirect aussi du fait qu’il est payé à l’occasion d’une dépense et aussi parcequ’il est généralement dissimulé. Ex : TVA, droits d’enregistrements, droit de douane, taxe sur le débit des boissons. B- Classification en fonction des

licences)? Sur quelles technologies le projet est-il fondé ? S'agit-il de technologies standardisées ou développées spécifiquement pour le projet ? Qui détient les technologies utilisées (brevet, licence, etc.) ? Quelles marques sont déposées (Maroc, Europe, etc.) ? Par qui ? D. Prix Qui paie le produit ou le service fourni ? Quelles sont les sources de revenus de l'entreprise (utilisateurs et/ou tiers) ? Pourquoi votre produit va-t-il réussir ? MARCHE - ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL L'analyse

.13 B- Etablissement des journaux…………………..13 C- Etablissement du grand livre…………………14 D- Etablissement de la balance…………………..14 E- Etablissement des documents de synthèse…...15 II- Les travaux fiscaux……………………………....15 A- La déclaration de la TVA…………………….15 B- La déclaration de l’IGR……………………....17 C- La déclaration de l’IS………………………...17 D- La déclaration de la CNSS…………………...18 MON JOURNAL………………….…………………..20 - Première semaine……….……………………….21 - Deuxième semaine…….