Tva Au Maroc

l’insuffisance de cette déclaration, elle intervient par le contrôle qui peut finir par une révision (en cas d’irrégularité ou insuffisance) ou une taxation d’office (en cas d’absence). * Le droit de contrôle prévu par le code s’exerce en matière d’IS, IR, TVA, et d’enregistrement. * Ce livre présente les règles du contrôle en quatre chapitres : * Le premier traite le droit de contrôle de l’administration et l’obligation de conservation des droits comptables. * Le deuxième présente la procédure

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

comptable et les états de synthèse:………………………..17 2-2- LES TRAVAUX FISCAUX ET LES DECLARATIONS SOCIALES :……….19 2-2-1.La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) : ………………………………….20 i. Champs d'application: ………………………………………………………...20 ii. Le fait générateur de la TVA :…..……………………………………….…20 iii. Les taux de la TVA……………………………………………………………...21 iv. Le paiement de la TVA : ……………………………………………………..22 v. Les cotisations dues à la CNSS :….………………………………………..23 2-2-2. Les supports de paie : Le bulletin de paie :….……………………

comptable et les états de synthèse:………………………..17 2-2- LES TRAVAUX FISCAUX ET LES DECLARATIONS SOCIALES :……….19 2-2-1.La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) : ………………………………….20 i. Champs d'application: ………………………………………………………...20 ii. Le fait générateur de la TVA :…..……………………………………….…20 iii. Les taux de la TVA……………………………………………………………...21 iv. Le paiement de la TVA : ……………………………………………………..22 v. Les cotisations dues à la CNSS :….………………………………………..23 2-2-2. Les supports de paie : Le bulletin de paie :….……………………

obligatoires par la loi, ainsi que la demande de quelque document, que se soit de la ministère de finance comme la déclaration d'existence ( d'IS et d'IGR ),déclaration TVA ,d'existence TVA,le résultat fiscale Etat 9000(pour les personnes physiques) et le bilan (pour les société), le bordereau de versement (IGR),exonération TVA,demande d'immatriculation et d'affiliation. Le certificat négatif auprès du centre régionale d'investissement,et les imprimés de CNSS,les bordereau de payement,les bordereaux

ATTRACTIVITÉ DU MAROC : LA PREUVE PAR LES DIVIDENDES DES FILIALES. Tout au long de notre expérience de consultants dans l’accompagnement des investisseurs étrangers au Maroc, nous avons observé que les sociétés qui éprouvaient des difficultés en Europe ont pu redresser leur situation financière grâce à la création d’une filiale au Maroc. Pour ce faire, la société mère crée soit : UNE FILIALE DE PRODUCTION : L’objectif étant alors d’assurer la compétitivité de la maison mère sur ses marchés traditionnels

et Management Commercial LA CREATION D’ENTREPRISE AU MAROC Encadré par : Préparé par : PLAN : Introduction I) synthèse des étapes de la création II) les formes juridiques des sociétés III) formalités de la création d’entreprise Conclusion INTRODUCTION L’environnement des affaires au Maroc est en constante amélioration. Depuis la mobilisation du partenariat public/privé pour stimuler la création

les sociétés (IS) réduit à 17,5% et un  impôt sur le revenu (IR) préférentiel de 20%. Ce plafond du CA s’abaissera, au fur et à mesure que les années passeront, pour finalement être fixé à 5 millions de dirhams en 2020. En outre,  il est prévu une TVA de 10%  sur le matériel agricole. Mais ce dispositif fiscal a été  récemment dénoncé par  les professionnels du secteur agricole qui  réclament une suppression ou un allègement des impôts. Beaucoup de bruit pour rien ? Le dispositif serait assez

IV) Conclusion INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation de BTS Comptabilité gestion et organisation, j'ai effectué deux période de stages d'une durée de 9 semaines partagées entre l'Ambassade de la république du Soudan au Maroc et l'organisation islamique pour l'éducation,la science et la culture (ISESCO) Tout d'abord j'ai effectué la première période de stage à l’Ambassade au sein de son service comptable, dans la période du 1 er juin 2012 au 6 juillet 2012 et ensuite

opérateurs nationaux, qui les revendent ensuite à ces télécentres ou directement aux particuliers. Le tableau ci-dessous expose les principaux opérateurs demandeurs : Opérateurs privés | Opérateurs publics | GILAT (Colombie/Angola) | | MAROC TELECOM (Maroc) | | LOGISOFT (France) | | ONATEL (Burkina Faso) | | EAGLE TELECOM (France) | | SOTELMA (Mali) | | SYMACOM (France) | | COMORES TELECOM (Comores) | | CAMINTEL (Cambodge) | | BÉNIN TELECOM (Benin) | | NETVISION (Israël) |