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l’entreprise Pr ATTAK 1 Fiscalité de l’entreprise Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Impôt sur les Sociétés : IS Impôt sur le Revenu : IR Pr ATTAK 2 1 février 11 Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE IV : DECLARATION DE LA TVA Pr ATTAK 3 CHAPITRE I GENERALITES Pr ATTAK 4 2 février 11 La TVA est Un impôt indirect Un impôt réel qui n ’appréhende le revenu qu'

A) La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable. La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée

Sommaire : Introduction : A- Champ d’application I. Territorialité : II. Opérations imposables : 1. Opérations imposables de droit : 2. Opérations imposables par option (article 90) III- Exonérations 1. Exonérations sans droit à déduction (article 91) : (TVA non récupérable) 2. Exonérations avec droit à déduction (article 92) : (TVA récupérable) 3. Régime suspensif de la TVA (article 94) B- Règles d’assiette

21/01/2011 Champ d’application de la TVA FISCALITE DE L'ENTREPRISE 1 BENHRIMIDA 21/01/2011 La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. VA= production – consommation intermédiaire La TVA est payée de façon fractionnée à chacun des stades d’un circuit de production ou de distribution. La TVA est supportée en fin de compte par le consommateur final qui est le redevable réel de la taxe. ! "# Sont obligatoirement imposés sous ce régime :

 I) Qu’est ce que la TVA ?   - TVA, elle s’agit d’un impôt indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials réalisées sur le territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de façon fractionné, durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les E/ses qui déclare et paye la TVA à l’Etat cependant, le consommateur finale et le redevable. (contribuble) réel qui supporte cette taxe en dernier ressort.  

invention française, à beaucoup évoluer durant ces dernières années, à tél point que les promoteurs 1- Définition de la taxe sur la valeur ajoutée : On peut définir la Taxe sur la valeur ajoutée comme un impôt qui frappe la consommation d’un bien ou d’un service, c’est une taxe supportée par le consommateur final, perçue à chaque étape dans le processus de production et de distribution. 2- La territorialité : Il s’agit d’une notion primordiale en droit fiscal, qui consiste à cerner le champ

 INTRODUCTION : 3 I. PRINCIPES GENERAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : 3 A. DEFINITION : 3  SECTION I - NOTION D'OPERATION IMPOSABLE : 3 1. Activités agricoles : 3 a. Ventes de produits de récolte : 4 b. Ventes de produits agricoles transformés : 4 c. Opérations autres que les ventes : 4 2. Actes civils : 4  SECTION II - TERRITORIALITE DE LA T.V.A : 4 A. VENTES AU MAROC : 5 B. OPERATIONS AUTRES QUE LES VENTES : 5 1. Règle générale : 5 2. Cas particuliers :

II- Traitement fiscal de la TVA La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel que soit leur origine (marocaine ou étrangère). En revanche elle n’est pas perçue sur les produits exportés (elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales). C’est une taxe indirecte de consommation supportée en définitive par le consommateur final : son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise

L’ENTREPRISE MAROCAINE OPTION : MANAGEMENT À L’INTERNATIONAL Semestre 5 Pr. Majda EL AGY 2020 - 2021Option : Management à l’International/ Semestre 5 Page 1 CHAPITRE 1:LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Il a été mis en vigueur au Maroc à partir du 1er avril 1986. Il a remplacé la Taxe sur les Produits et les Services T.P.S. La TVA impose les produits et services durant

fonction de la structure juridique de l’entreprise. - Elle a des incidences directes sur la gestion budgétaire de l’entreprise et sur la rentabilité et ce à plusieurs niveaux. L’importance de la fiscalité ressort de l’imbrication de l’ensemble de ces éléments et ces répercussions sur la gestion de l’entreprise. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt ? 1) définition des notions de base : A) définition de la fiscalité=système : - d’après laure