Tva Livraison A Soi Meme Maroc

Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA TITRE MESURES D’ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE A LA PRATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION

accomplies au Maroc ; (2) Aux opérations d'importation ; (3) Aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. II- Champ d’application 1- Territorialité (Article 88) Une opération est réputée faite au Maroc : (1) S’il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise

FAIT GENERATEUR ET L’EXIGIBILITE DE LA TVA Les notions de fait générateur et d’exigibilité de la TVA répondent à deux questions très importantes en pratique : Quant naît la dette de la TVA au profit de l’Etat ? A partir de quel moment le Trésor peut-il exiger le paiement de la taxe ? Paragraphe 1 : Le fait générateur : Le fait générateur est l’événement juridique ou matériel qui donne naissance à la TVA au profit de l’Etat. En matière de TVA la connaissance du fait générateur est

................................................ 3 AVANT PROPOS…………………………………………………………………………………………………………………….4 INTRODUCTION ............................................................................................... 5 PREMIERE PARTIE : Roca Maroc: Cadre général ...................................... 6 I. .Présentation du secteur d’activité ................................................................................... 7 II. Présentation de la société .........................

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V-AGDAL ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE DE SALE D.U.T TECHNIQUES DE MANAGEMENT Stage de fin d’étude Effectué à LEAR CORPORATION AUTOMOTIVE Sous Theme: self billing (auto-facturation) et la facturation électronique Self billing et la facturation électronique 2012/2013 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier en premier lieu mes deux encadrant , le responsable comptable Mamoun Alaoui et le professeur Abderrazzak Elmeziane, avec

moins d’assiduité 2. Tout retard à l’entrée de + 10 minutes à 8h30 et de plus 5 minutes à 13 h est sanctionné 3. Tout T.D non fait entraine -2 points 4. Les TD doivent être faits en individuel et remis au prof à l’entrée de la salle 5. les portables sont interdits. Ils doivent être éteints avant l’entrée en salle et rangés 6. les perturbations en classe sont sanctionnées -1 ou -2 selon le cas 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts

indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire Marocain. La TVA a été institué au Maroc en 1986. Ils entrent dans le champ d’application de TVA toutes les opérations et activités a caractère industriel commercial ou artisanal ainsi que les professions libérales quelle que soit la nationalité et le statut juridique des personnes exerçant les dites activités. La TVA ne constitue pas généralement une charge pour l’entreprise car cette dernière joue seulement un

ROCA MAROC Réalisé par : Encadré par : REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, je saisis cette occasion pour adresser mes sincères remerciements à Monsieur MELGOU, Directeur Administratif et Financier de la société ROCA MAROC de m’avoir accueilli au sein de cette entreprise. Un grand merci à chef du service financier pour

ROCA MAROC Réalisé par : KHALAFI Nabil Encadré par : M. RIAKI REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, je saisis cette occasion pour adresser mes sincères remerciements à Monsieur MELGOU, Directeur Administratif et Financier de la société ROCA MAROC de m’avoir accueilli au sein de cette entreprise. Un grand merci à MRIAKI chef du service financier pour sa grande implication, son encadrement et ses précieuses orientations tout au long de mon stage. Mes profonds remerciements à M.SISSOUANE

THÈME 1 La TVA : principes, champ d’application, territorialité E XERCICE 1 Opérations imposables à la TVA Lors d’un entretien d’embauche dans un cabinet d’expertise comptable, vous êtes soumis à un test de connaissance relatif aux opérations imposables à la TVA. À cet effet, il vous est fourni un tableau récapitulant des opérations réalisées par un assujetti : Opérations Nature des opérations Imposables A - Ventes de marchandises en France B - Location de logiciels C - Cession