Tva Non Perçue Récupérable

de 1986 à 1994 • Résultats de ces négociations : • Réductions tarifaires considérables(40% des échanges en franchise) • Elargissement des champs d’application(agriculture, services et propriété industrielle) • Accords sur la réduction des obstacles non tarifaires(normes, exclusion des marchés publics, licence d’importation, subvention à l’exportation, quota, dumping) pour cause de protectionnisme L’OMC • • • • • L’OMC(organisation mondiale du commerce) en 1995, composée de 155 membres

| | |Le suivi des bons de commande permet il de déterminer les commandes exécutées les commandes partiellement | | |exécutées celles non exécutés de celles annulées ? | | |Y a-t-il une procédure de relance des fournisseurs en retard de livraison ? |

. 16 2. Le suivi comptable mensuel ........................................................................................ 19 a. La saisie des pièces comptables ............................................................................ 19 b. La TVA ................................................................................................................. 21 3. Détermination du résultat comptable .......................................................................... 22 a. La césure .

5. Conclusion 91 91 102 105 107 10 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Analyses des grandes composantes 1. Impôt sur le revenu (IR) 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3. Impôt sur les sociétés (IS) 4. Les droits de l’enregistrement et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur

SOFITEX……………………………………………………………………………...2 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA SOFITEX 3 CHAPITRE 2 : L’ORGANISATION DE LA SOFITEX 14 DEUXIEME PARTIE : LE TRAITEMENT DES RETENUES A LA SOURCE SUR LA TVA FACTUREE PAR LES FOURNISSEURS A LA SOFITEX 24 CHAPITRE3 : Le traitement des retenues a la source sur la TVA facturée par les fournisseurs a la Sofitex 25 CHAPITRE 4 : OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS 33 CONCLUSION 36 BIBLIOGRAPHIE 37 ANNEXES 38 TABLE DES MATIERES 45 Liste des sigles

les charges sont à prendre en compte dès lors qu'elles sont probables. Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent affecter les résultats; par exception est considéré comme réalisé le bénéfice partiel sur une opération non achevée à la date de clôture, répondant aux conditions fixées par le PCAMC. La plus-value latente constatée entre la valeur actuelle d'un élément d'actif et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée. La moins-value doit toujours être inscrite en charges

étudier les conséquences financières des opérations de production. Cette approche étudie les différents cycles au sein de l’entreprise (Exploitation, Financement et Investissement) La signification de l’analyse fonctionnelle : L’entreprise peut être perçue comme une entité économique assurant diverses fonctions : - Une fonction de consommation : elle se procure des biens et services, en amont, pour pouvoir produire ; - Une fonction de production : à partir des éléments en provenance de l’extérieur

 AGENCES DE VOYAGES ET TVA Ce Guide pratique est l’œuvre de Me Alain Fischer et a été publié aux éditions « Guides pratiques Fiscaux ». Cette version numérisée publiée avec l’aimable collaboration de son auteur à l’initiative du SNAV Provence et en partenariat avec TourMaG.com vise à permettre une réactualisation plus facile (2005) Alain Fischer Avocat ancien conseil juridique et fiscal, ancien élève de l'École Nationale des Impôts, ALAIN FISCHER est un spécialiste

Entrepreneur : Annexe n° 3 : Exemple d’attestation : Annexe n° 4 : Exemple de facture avec la TVA cocontractant : d) Grossiste chocolatier : B. UTILISATION DES LOGICIELS COMPTABLES : 1. BOB : 2. WINAUDITOR : 3. COMPARAISON DES DEUX LOGICIELS : C. ETABLISSEMENT DU RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS D’UNE SOCIETE ANONYME : IV. ELEMENT THEORIQUE : LE REGIME FORFAITAIRE EN MATIERE DE TVA : 27 A. INTRODUCTION : B. APPLICATION DU REGIME FORFAITAIRE : 1. PHARMACIENS : a) Livraisons

avantages économiques futurs. le contrôle d’un actif correspond au pouvoir d’obtenir les avantages économiques futurs procurées par cet actif. Les éléments d’actif destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entité constituent l’actif non courant ; ceux qui en raison de leur destination ou de leur nature n’ont pas cette vocation constituent l’actif courant. L’actif courant comprend : - les actifs que l’entité s’attend à pouvoir réaliser (ou vendre ou consommer) dans le cadre