Types De La Loi De Finances

Newsletter Maroc  Juillet 2007 - n°22 Sommaire Edito 2 Lutte contre le blanchiment de capitaux 3 Champ d’application Les obligations des personnes assujetties et le rôle de l’organe habilité Les sanctions en cas de violation des dispositions de la loi Infraction à la réglementation des changes Définition des infractions Procédure Sanctions 3 4 4 5 5 5 6 La protection des brevets d’invention en droit interne marocain Le brevet d’invention Le système marocain des brevets 7 7 7     Newsletter

Les résidences les Chênes » où j’ai effectuée mon premier stage de la formation de moniteur éducateur d’une durée de 8 semaines. C’est un établissement médico-social qui accueil des personnes en F.A.M et en F.O ainsi que des accueils de jours, financés par des fonds publics. Mon projet initial au sein de cette structure était la découverte du milieu du handicap ainsi que les différentes pathologies pouvant y être rencontrés. Comment fonctionne se type d’établissement au niveau

Les institutions du marché FINANCIERLES INSTITUTIONS DU MARCHE FINANCIER Master Finance 1 2014/2015 Réalisé par : Encadré par: AYOUB EL IDRISSI Hajar Mme OUAZZOU TAOUDI BENKIRANE Abla

existants et en invente de nouveaux. La loi de finance pour 2012 a ainsi créé une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. C’est à dire une taxe de 18% sur les personnes qui ont un revenu supérieur à 3 millions de revenus. Cette loi a mis en place une taxe sur les chambres de bonnes c’est à dire que les propriétaires doivent s’acquitter d’un impôt sur les loyers qu’ils perçoivent dés qu’ils mettent en location un bien insalubre et inférieur a 13m carré. Cette loi a supprimé des niches fiscales (dispositif

d’organisation comptable bancaire Remerciement. Introduction. 1ere PARTIE : Chapitre1 : la comptabilité bancaire. I. Rôle de la comptabilité bancaire II. Les activités bancaires classiques. III. Division de la comptabilité et finance. Chapitre2 : manuel de procédures et d’organisation comptable bancaire. Présentation du manuel de procédures et d’organisation comptable bancaire. 1. Définition et objectif du manuel. 2. Le contenu du manuel. Description de la procédure comptable

| LA GARANTIE DE PAIEMENTDepuis la loi du 10 juin 1994, l’article 1799-1 du Code Civil prévoit que le maître de l’ouvrage (le client) qui conclut un marché de travaux privés, doit garantir à l’entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque le montant du marché dépasse un certain seuil.Deux types de garanties sont prévus : Le versement direct ou le cautionnement solidaire.Montant du marché A l’époque, la garantie de paiement s’appliquait aux contrats conclus lorsque le montant du prix du marché

dont les axes et les objectifs ont été présentés lors d’un séminaire organisé hier au siège du ministère des Finances, vise notamment à «introduire des changements au niveau de l’élaboration, de la répartition, du contrôle et de la présentation du budget de l’Etat et la restructuration du circuit de la dépense (RCD)», a déclaré le directeur général de la comptabilité au ministère des Finances, M. Djahdou Mohamed. C’est plus particulièrement sur le chapitre lié à la RCD, qui a fait l’objet d’une

revenu était doublement imposé. ➢ c’était un système instable : Le Maroc connaissait un grand foisonnement de textes fiscaux depuis plusieurs années on assistait à la promulgation d’aménagement fiscaux introduits à l’occasion des lois de finances. Or, ces aménagements constituaient souvent des retouches dont l’objectif était de compléter des dispositions jugées imparfaites. Ces aménagements se traduisent par de nouveaux prélèvements fiscaux à tel point que la ponction fiscale était

dessus) 2ème étape 1976 – 1977 ou ont été pris La législation Les textes de loi qui régissent la décentralisation sont : - Constitution révisée du 13 septembre 1996 - Dahir n° 1-02è297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 72-00 portant Charte communale; - Loi n° 47-96 relative à l’organisation de la région - Loi n° 78-00 relative aux communes promulguée par le dahir du 3 octobre 2002 - Loi n° 79-00 relative a l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales

Partie 4 : Le financement des activités économiques ------------------------------------------------- Chapitre 1 : Les différentes modalités de financement des activités économiques Financer : fournir les ressources pour mener à bien un projet. Par ressources on entend monnaie pour financer, développer et déployer les activités économiques (investissement). I. Les différentes voies de financement des activités économiques A. La nécessité du financement et le rôle du système financier