Types Endossement Lettre De Change

Chapitre 1 : Nature et fonctions de la monnaie Il y a différentes approches de la monnaie, différents types d’approche et de définition. Selon l’une ou l’autre des approches les conclusions seront différentes à cause des divergences d’opinions et d’hypothèses. Première conception : La monnaie est directement liée à l’échange marchand La deuxième conception : On ne peut pas réduire la monnaie à l’échange, elle ne trouve pas son origine dans l’échange elle ne se réduit pas à l’échange.

DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT Matière qui s’inscrit dans le droit des obligations. -carte bancaire et chéquier : sont des instruments de paiements. - Lettre de change, découvert : sont des instruments de crédit. BIBLIOGRAPHIE : BONNEAU Thierry, Droit bancaire, éd Montchrestien, 2005 COQUELET Marie, Entreprises en difficultés, instruments de paiements et de crédit, Dalloz, Hyper cours, 2003 DEVES, COURET, HIRIGOYON, Droit du financement, éd Lamy, 2006 GAVALDA

exceptionnelles ou manquements graves d’une partie, résiliation d’un |Pour le franchisé : acquiert un savoir faire technique et commercial du | |Le concessionnaire s’engage à ne distribuer aucun |délai de 7jours. Elle doit être motivée par lettre recommandée par exploit d’huissier.|franchiseur, facilite l’obtention de crédit, pas de forme de subordination entre | |produit d’un autre fabricant. |Si délai e préavis non respecter ou résiliation à tort, l’auteur de la rupture

quérables et non portables. » (Principe juridique) = le créancier doit aller encaisser son dût chez le débiteur Effet d’encaissement, quittance, … = démarche au domicile du débiteur c) Le mode : espèces, chèque bancaire, virement, Bancontact, lettre de change, … Achats et ventes 1. LE rôle du service achat = mettre à disposition de l’E ce dont elle a besoin Démarche : 1) Contrôler la nécessité de l’achat 2) Consulter le fichier fournisseur 3) Envoyer des demandes de prix

ordres de paiement sont fréquentes : le montant n'est pas le bon, ou bien le destinataire, le lieu n'est pas assez précis, du coup l'argent se perd. le change d'une monnaie contre une autre (une autre monnaie, ou de vieux billets contre de nouveaux de la même monnaie). Nous n'étudierons pas ces opérations, faute de temps et le change peut être délaissé du fait d'une moindre importance (professionnalisation). Chapitre 1 : la réception des dépôt d'argent. Si l'on a pris l'habitude de déposer

des particuliers 2 1) Le particulier 2 2) La banque et Les attentes des particuliers 2 1) Les attentes du lancement produit: 4 2) Les attentes et l’information: 4 II. Les différents types de produits offerts aux particuliers 4 III. Les différents types de services rendus 8 1) Opération de caisse 8 2) les retraits 9 3) les moyens de paiement 10 IV. les méthodes de commercialisation des produits bancaires : 14 Introduction : Les structures

Les transports internationaux Chapitre 1 Les transports internationaux. On dénombre quatre types de transports : aérien, terrestre, maritime, fluvial et terrestre. Le coût du transport est influencé par l’incoterm utilisé, le prix EXW ne sera pas le même qu’un prix DDP. Pour le transport de la marchandise nous sommes amenés à utiliser des documents de douane et autres, afin de connaître le contenu, la nature et la destination de la marchandise. En transport international on fait également appel

s’appel le code de commerce qui existe depuis 1807. Pour tout ce qui concerne le droit commun des contrats ce n’est pas le code de commerce mais le code civil qui va comporter des dispositions en la matière. Les usages commerciaux : on distingue 2 types d’usages ; les usages de droit et les usages de faits. B) les sources internationales du droit commercial 1) les traités internationaux Pour que les traités internationaux soient appliqués dans le droit interne, il convient qu’il soit

second élément expliquant l'émergence du droit commercial est que les marchands devaient déjà se déplacer de villes en villes, de foires en foires, se mettaient sous la protection des seigneurs... il ne convenait pas tellement aux marchands de devoir changer de droit en changeant de zones. La vocation internationale, d'uniformité trouve donc racine au Moyen-Age. Le troisième élément est que vont se développer des juridictions commerciales, appelées parfois juridictions consulaires. Un même marchand, quelle

un outil de référence en la matière.  [pic]Pour s'en prévaloir et pour éviter toute controverse, les parties s'y réfèreront de manière explicite dans leur convention. En pratique, le crédit documentaire doit porter la formule suivante : « Cette lettre de crédit est soumise aux Règles et Usances Uniformes de la CCI - publication no ... », ou plus communément en anglais : « This letter of credit is subject to the « Uniform Customs and Practice for documentary credit » - International Chamber of Commerce