Typologie De La Souveraineté

des concessions, soit combattre. Les Pays-Bas choisissent d’abord de combattre Sukarno, cependant sous la pression de l’ONU, des Etats-Unis et d’une partie de l’opinion publique, ils négocient le 27 décembre 49, des accords conférent la pleine souveraineté à un Etat Fédérale Indonésien. 2) L’Indépendance de l’Inde : Il a fallu 4 ans aux Pays-Bas pour accepter l’indépendance de l’Indonésie, les Anglais accordent à l’Inde son indépendance en quelques

effet; selon lui celle-ci repose sur le présupposé absurde que les régimes purs sont des êtres réels et malgré tout cela elle ne sert de fondement à l'argumentation que lorsqu'il existe un doute sur leur réalité ou leur substance. Une nouvelle typologie des régimes sera alors proposée; celle-ci étant fondée sur l'équilibre entre légitimité; responsabilité et pouvoir; et distinguant le régime parlementaire du régime présentiel. Ces derniers pouvant être monoreprésentatif ou bireprésentatif ainsi

Les différentes formes d'États Ce chapitre est réservé aux typologies juridiques des formes de l'État. Les classifications des États se font par des critères très variés. On opposera les pays développés avec les pays en développement, ou émergeant. On fait la différence entre les États unitaires et les États fédéraux. Chapitre 1 : Les États unitaires Le plus répandu actuellement sur la planète. Sur les 200 États de la planète, la majorité sont des États unitaires. Si on chercher

des Organisations Européennes, il y a en effet les organisation de coopération et celles d'intégration. Celle de coopération : elles reposent sur des mécanismes de concertation intergouvernementales, diplomatiques, qui tendent à sauvegarder le souveraineté des États : les organes principaux sont composées des représentants des États membres, deuxièmement, les actes adoptés n'ont pas d'effet juridique contraignant, enfin les décisions prises par ces organes le sont en principe à l'unanimité. Organisation

texte interne qui formalise, organise les institutions) et d’organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres. ▪ Peut-on faire une typologie des OI ? Il existe aujourd’hui près de 300 OI de toutes sortes. Il est bien difficile de faire une typologie. Critères de classification : -Classer les OI selon leurs buts (organisations générales, organisations plus spécialisées). Les OI générales porteraient sur des grandes questions (résoudre

douanier, le droit des changes, la réglementation des investissements, etc. sont des législations de droit interne qui ne s’appliquent que pour les relations internationales. Section II - Source internationales 1/ Règles pluriétatiques A/ Typologie a/ Code de conduites Ils sont établis par plusieurs Etats. C’est de la « softlaw », car ces textes ne vont pas être impératif, il n’entre pas en vigueur, ils ne s’imposent pas, pas de valeurs juridiques fortes. Ils contiennent des normes sans

« l’état pourra être considéré comme une personne de droit international, doit posséder les critères suivants : -une population permanente -un territoire délimité -un gouvernement -la capacité d’entretenir des relations entre les états. (La souveraineté) § 1 : les éléments physiques : la population et le territoire A) la population L’existence de l’état nécessite la présence d’une population vivant sur un territoire. L’adage « pas de population, pas d’état » est incontournable. On définit

 être  dis4nguée  de  celle  de  peuple  car  elle  est  plus  large  que   ceXe  dernière  qui  recouvre  l’ensemble  des  citoyens  d’un  Etat  habilité  a  exercé  la   souveraineté  par  la  voie  de  la  représenta4on  (l’élec4on)  ou  de  la  démocra4e  semi  directe   (référendum).  Donc  la  popula4on  regroupe  toutes  les  personnes  vivantes  en

l’humanité. Mais comme le langage est la condition de la science, Hobbes tente d’établir une méthode par laquelle il sera possible de le dépouiller de tout usage incorrect. Pour ce faire, il établit un diagnostic qui tente de repérer une certaine typologie du faux et du vrai . Le principe fondamental est que la science, qui est pour le bien de l’humanité, commence par un usage correct du langage : « Pour conclure, la lumière de l’esprit humain, ce sont ces mots claires, épurés en premier lieu et purgés

oscille entre protection de l’E. et de son engagement, et limitation de son engagement (I). Une norme qui viole le jus cogens est cons. comme nulle. Donc on ne peut pas passer des traités sur tout. C’est prévu par la conv° de Vienne. On limite la souveraineté de l’E., il ne peut pas tt faire par la voie du traité. Nous analyserons ensuite les conséquences de la nullité dans un ordre internat. dépourvu d’une jur° internat.(II). I- Les motifs de nullité, entre protection et limitation de l ’engagement