Typologie De La Souveraineté

tout comprendre pourquoi il n'y a pas assez de nourriture pour ses victimes mais c'est surtout comprendre qui ne peut pas – 10000 ans après la révolution néolithique – avoir accès à cette nourriture. Enfin, il serait intéressant de proposer une typologie des « famines modernes ». DEVELOPPEMENT I) Les famines : une question de disponibilité des denrées alimentaires A) Un monde scindé en deux : famine et représentations de la famine (on peut dessiner la ligne Nord-Sud pendant l'exposé)

les missions diplomatiques dans les Etats étrangers qui sont des portions du territoire de l'Etat représenté, ce qui explique leur statut d'inviolabilité; - les exclusions de souveraineté de l'Etat sur certaines portions de son territoire sanctionnant souvent un Etat vaincu13. - les abandons exprès de souveraineté faisant suite à un accord avec un autre Etat14. 2. le territoire : une limite de l'autorité de l'Etat Le territoire est la circonscription à l'intérieur de laquelle s'exerce

Table des matières Introduction 3 Idée maitresse 4 I) Historique de la piraterie maritime 5 1° Terminologies : boucaniers, flibustiers 5 2° Organisation social 6 3°Typologie et modes opératoires 6 II) La piraterie moderne 9 1° Régions sensibles 9 2° Les attaques 11 3° Les protections 13 III) L’ampleur des enjeux juridiques 15 1° Le cadre juridique international de la lutte contre la piraterie maritime 15 2° L’adaptation du cadre

l’article 11 de la Constitution a. Son utilisation par le général De Gaulle en 1962 et 1969 ( Le succès de 1962  ( L’échec de 1969 b. La controverse constitutionnelle i. L’argument de la lettre de l’article 11 ii. L’argument de la souveraineté du peuple c. La naissance d’une coutume constitutionnelle ? 3. La multiplication des révisions ( Facteurs explicatifs ( Une facilité à réviser qui ne doit pas être surestimée - ⇒ de l’utilité des commissions

reconnaissance d'une partie des activités politiques provenant des élections Suffrage censitaire → le jeu politique ne concerne qu'une minorité de personnes. Rousseau défend la souveraineté populaire. Peuple = ensemble d'individus égaux, peuplant un territoire et qui se soumettent à la volonté générale. Sieyès défend la souveraineté nationale. Peuple et nation = entités abstraites. Certains individus sont privés d'une conscience politique. Mise en place d'un électorat-fonction : exclusion de certaines

appréhender la complexité de ce dernier, il faut également définir les conditions d’existence d’un Etat. §2 : Eléments constitutifs. On est en présence d’un Etat quand on est en présence de 3 éléments : la population, le territoire et la souveraineté. S’il manque un seul de ces 3 éléments, l’Etat n’est pas constitué. Si ces 3 éléments sont réunis, alors l’Etat existe. • La population L’Etat est la personnification juridique d’une nation. Mais qu’est-ce qu’une nation ? Il

organisation Conclusion : Certitudes - Le modèle est européen -C’est en affirmant sa souveraineté que l’Etat s’est fait reconnaitre comme autorité incontournable et centrale. Questions - Les modalités d’apparition de l’Etat -Au nom de quoi peut-on dire que l’Eta dure ? Fiche signalétique d’une personnalité hors du commun 1 Etat = pop+ territoire (sous-sol, sol, atmosphère) + gouvernants (exercice d’une souveraineté) Les composantes de l’Etat (éléments constitutifs et caractères de la personnalité) :

sur « Les chefs traditionnels et le processus démocratique au Cameroun : cas de la Vina 1990-2007 ». Georg Sørensen2 définit la démocratie comme étant « une forme de gouvernement dans laquelle le peuple fait la loi », ce qui laisse apparaître la souveraineté du peuple. Charly-Gabriel Mbock3 quant à lui pense que « la démocratie est un idéal dont la poursuite est asymptotique » d’où la notion de processus démocratique. Le processus démocratique peut alors se comprendre comme les procédés de consolidation

types comme en droit privé : * Les actes juridiques unilatéraux * Les actes bilatéraux ou multilatéraux. Dans le cadre de la première catégorie : Les actes juridiques unilatéraux : Nous allons voir la définition, les effets et la typologie des actes juridiques unilatéraux. Les types d’actes juridiques unilatéraux peuvent être divisé en Deux parties : * Les actes pris par les Etats * Les actes pris par les Organisations Internationales Pour les Etats, il peut être adopté

types d’acteurs. Avant la guerre la société fonctionnait essentiellement à partir des Etats. Et puis une nouvelle façon de fonctionner, en coopération, les Etats coopèrent soit directement soit avec des organismes. Avant tout était fondé avec la souveraineté des Etats. Droit institutionnel : droit des institutions. Une institution est une association de règles de droit qui comporte 2 éléments : - Un élément temporel : la règlementation d’une donnée durable de la vie sociale, c'est-à-dire que c’est