Typologie De La Souveraineté

Séance 6 Séance 7 Séance 8 Séance 9 : Séance introductive : L’Etat en droit constitutionnel : Les formes de l’Etat : La Constitution : Constitution, hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité : La démocratie : Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques : Le régime parlementaire : modèle britannique et modèle allemand : Le régime présidentiel : les Etats-Unis N.-B. : - Un galop d’essai sera organisé, en amphithéâtre et dans les conditions de l’examen terminal, pour l’ensemble

éléments importants de l’interdépendance et facteur de paix Vision harmoniste de Francis Fukuyama (la fin de l’Histoire, 1989) Approches fédéralistes soulignant la nécessaire organisation de la société internationale par le dépassement de la souveraineté de l’Etat = 19ème s - théorie du fédéralisme universel. 20ème s - G. Scelle : solidarité entre les Etats = droit international Fédéralisme de Jean Monnet (construction européenne : CECA en 1954) Théorie du fonctionnalisme (D. Mitrany et M

politique ou l'économie publique. L'objectif de ce document est bien délimité : il s'agit de discuter la notion d'Etat providence pour pouvoir ensuite montrer les différentes explications avancées de son développement pour enfin déboucher sur une typologie analytique. 1ère Partie : La généalogie de l'Etat- providence A - Le sens du concept La notion d'Etat- providence pris dans son sens premier et simplifié signifie la prise en charge par l'Etat des tâches de couverture sociale. Cette vision est

tenants de la théorie de Locke et de Montesquieu, qui constituent une référence : si certains souhaitent la dépasser ou s’en détacher, il est nécessaire, en premier lieu, de la maîtriser (1). Nous verrons ensuite qu’une telle théorie soutient la typologie classique des régimes politiques (conventionnel, présidentiel, parlementaire …), dont la pertinence est aujourd’hui contestée (2).1/ LA THEORIE CLASSIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS A. L’origine du principePrincipe essentiel

De la personnalité et la souveraineté de l’Etat dans la Constitution de 1958 (Théorie française de l’Etat et intégration européenne) Emmanuelle Jouannet, Professeur Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) 1-Un certain consensus existe aujourd’hui à propos de l’interprétation de la Constitution de 1958 quant aux notions de souveraineté et de personnalité de l’Etat français : une lecture bien connue et solidement établie semble considérer que, mis à part les alinéas 14 et 15 du Préambule de

qu’il était devenu commandant en chef des forces de l’OTAN en Europe (SAUCER) le 20 décembre 1950, juste quelque mois avant, avec la conférence de Bruxelles. Monnet avait bien explique au général que la France n'aurait pas pu accepter une autre typologie de réarmement de l’Allemagne. Eisenhower commence donc a se montrer sensible à l’intérêt politique d’une bonne coopération franco-allemande en Europe. Le chancelier Adenauer, déçu par les faibles résultats de Petersberg, compte désormais sur la conférence

4) Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) avec « le contrat social » va approfondir le pouvoir législatif. - Pour lui, comme la loi est une expression de la volonté générale, il va mettre pour principe que les gouvernés vont déléguer une part de la souveraineté au gouvernement mais avec cette possibilité de pouvoir reprendre ce qu’ils ont délégué aux gouvernements. - C’est le principe de la gouvernance Participative* ------------------------------------------------- * La Gouvernance Participative

fonctionne conformément aux règles de l’Etat. Seulement le droit français peut donner compétence à un tribunal français, le droit bolivien à un tribunal bolivien, etc. Le droit français ne peut dicter au droit bolivien sa compétence : principe de souveraineté des Etats. C’est à chaque Etat qu’il revient de déterminer la compétence internationale de ses propres tribunaux. Pour savoir si un juge français pouvait se déclarer compétent pour juger l’affaire Patino, il fallait interroger le droit français

naissance du Tiers Monde : 29 pays d’Asie, d’Afrique du 18 au 24 avril 1955 à l’initiative de Nehru, Shou En Lai, Nasser, Soekarno. Les conclusions de cette conférence : 1) La résolution finale affirme le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la souveraineté et l’égalité de toutes les nations, le refus de toute pression de la part des grandes puissances, de toutes 2) la Conférence de Bandung réclame, en manière de relations internationales, le règlement par voie pacifique de tous les différents, le

Exposé: L’opinion publique et le sort des Juifs sous Vichy A la suite de sa défaite militaire en juin 40, face à l’Allemagne, la France va être divisée en deux zones : le nord passe sous souveraineté allemande, la zone du sud reste, théoriquement, sous souveraineté française : y est installé le régime de Vichy, dictature du maréchal Pétain. Durant les années de guerre qui suivirent, ce régime a été un instrument efficace des premières étapes de la « solution finale » adoptée par les