Typologies Sur La Fraude Fiscale

rentabilité aient été mis en place. Par « actifs », il faut entendre non seulement les « actifs corporels » mais aussi les « actifs incorporels » tels que le savoir-faire, l’image ou la réputation. Ces actifs peuvent disparaître à la suite de vols, fraudes, improductivité, erreurs, ou résulter d’une mauvaise décision de gestion ou d’une faiblesse de contrôle interne. Les processus y afférents devraient faire l’objet d’une attention toute particulière. Il en va de même des processus qui sont relatifs

Contrairement à l’entité qui doit apprécier les risques que les objectifs ne soient pas atteints, l’auditeur doit apprécier le risque que les affirmations ou assertions ne soient affectées par la façon dont l’entité apprécie les risques. 2) Typologies des risques Dans le cadre de ce présent travail il convient de préciser que nous n’allons pas étudier l’ensemble des risques auxquels l’entreprise est exposée. Il s’agit pour nous de jeter un regard parmi ces risques sur ceux qui sont susceptibles

Chap 1 Présentation du système fiscal français Impôts : Particularité : les impôts français sont obligatoires. Définition de l’impôt : c’est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales. C’est une prestation à titre définitif et sans contrepartie. Caractéristiques : Obligatoire, définitif et sans contrepartie, les impôts alimentent le budget de l’état et de collectivités locales. Mais des impôts d’exception : la CRG et CRS. Prélèvements. Caractéristiques : obligatoire

médiocrité des services communaux. Par ailleurs, l’État avec la mise en place des collectivités territoriales, a légiféré sur la constitution de leurs ressources financières de celle-ci (notamment à travers la détermination des ressources fiscales et non fiscales), les collectivités territoriales et particulièrement les communes restent confrontées à des difficultés notoires de mobilisation des ressources internes. Face à ces défis, les communes tournent généralement leurs regards et leurs efforts

| |comptes de résultats après contrôle | | | |Déclarations fiscales liées au bilan, conseil|- |- | |fiscal | | | |3. Pratique de l’organisation comptable |-

connaissance du Président du Conseil d’Administration toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, entre leurs devoirs à l’égard de la Société et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs. Ils doivent également l’informer de toute condamnation pour fraude, incrimination et/ou sanction publique, interdiction de gérer ou d’administrer qui aurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils 102 Document de Référence 2010 RAPPORT DU

opportunités : « On s’accorde de plus en plus à reconnaître que la gestion du risque s’intéresse à celui-ci sous les deux aspects de l’aléa positif et de l’aléa négatif »22. L’AMRAE conseille également une double classification des risques : par typologie (stratégique, financier…) mais également par origine (interne ou externe), car le traitement sera différent. Document n° 8 : Exemple de classification des risques par l’AMRAE23 21 22 www.ferma.eu, « Cadre de référence de la gestion des risques

gestion du risque opérationnel n'est pas une pratique nouvelle, le but ultime étant de gérer la volatilité additionnelle des résultats engendrés par le risque opérationnel ; il a toujours été très important pour les banques d'essayer de prévenir les fraudes, de réduire les erreurs ou de veiller à la séparation des tâches. Elles ne comptaient que sur les mécanismes de contrôle interne au sein des entités opérationnelles, complétés par l'audit interne pour gérer le risque opérationnel. Une maturation est

dépenses sociales. Mais cette loi ne résiste pas à l'épreuve des faits : USA, première économie Mondiale, où l'Etat pèse peu dans l'économie mondiale. Economie politique : Les populations sont plutôt réfractaires à une augmentation fiscale, c'est-à-dire qu'elles vont refuser la hausse de taxes et d'impôts. Ce ne sont que dans des périodes exceptionnelles que les agents vont accepter de payer plus d'impôts. Une fois la crise passée, les Gouvernements vont maintenir ces taux pour bénéficier

Grounded Theory. A partir de l’observation sur le terrain, il a été recensé quelques unes des pratiques de démarque inconnue susceptibles d’entraîner des situations de fraudes en caisse, au moment de l’inventaire et dans la tenue du coffre Mots clés : Démarque inconnue, Grounded Theory, méthode ethnographique, restauration, fraudes Abstract: The subject of this study is to show that inventory shortages have not only been comparable to supermarket, it is everywhere, like in hospitality and restaurant