Ulpien Au 1er Livre De Ses Institutes

rend à la population. - « Potestas » : terme général qui désigne la puissance, le pouvoir des hommes chargés de gouverner l’Etat romain (les magistrats). Pouvoir de coercition, les hommes détenteurs de cette potestas ont la faculté de contraindre = 1er degré - « Imperium » : puissance laïque à la fois civile et militaire, pouvoir de décision absolue non partagée et sans appel. Pouvoir d’agir valablement, ceux qui exercent l’imperium prendront des décisions qui recevront le sceau de la validité. Ce

Reports, Appeal Cases (Royaume-Uni) aCO ancien Code fédéral des obligations suisse, du 14 juin 1881 ACQP Acquis Principles (Principes de l’acquis communautaire) AcP Archiv für die civilistische Praxis (Allemagne) al. alinéa ALI American Law Institute ALL E.R. All England Reports (Royaume-Uni) ALR Allgemeines Landrecht für die Preussischen Staaten (Code prussien) B2B Business to Business (entreprise à entreprise) B2C Business to Consumer (entreprise à consommateur) BGB Bürgerliches Gesetzbuch

décision devait être prise il était plus simple de procéder par plébiscite, ils prennent de l’importance et supplantent les actes législatifs. Sous Auguste quelques lois seront votées mais elles ne seront plus que la volonté du peuple. A la fin du 1er siècle il n’y a plus de législation comiciale, et ce sont les constitutions qui vont s’imposer comme source du droit. Mais l’empereur est proclamé et à ce moment-là il a tendance à prendre des décisions de sa propre initiative, il vote des actes de

suffit pas à organiser l’ensemble de la société. Le droit toléré se rapproche plus de la notion de devoir à accomplir que de devoir à respecter. Les religions monothéistes et la vénération du droit (ou soumission du droit). Les trois religions du livre ont pour point commun un dieu unique, masculin (paternel), qui est préexistant à l’univers. Elles sont très répandues et ont un socle commun très puissant : Dieu préexiste à la création et décide de créer le monde. Cet acte est continu, en une fois

la grande compilation de Justinien, empereur romain d’orient. Cette œuvre est plus importante que le code Théodosien car c’est une somme d’ensemble visant à restaurer le prestige de l’empire. Cette compilation se compose de 4 éléments : 1- Les Institutes, publiées en 533. Manuel élémentaire pour les étudiants ; il a connu un très grand succès. 2- Le Digeste, aussi connu sous le nom grec de Pandectes, publié en 533. C’est un recueil d’extraits des œuvres des jurisconsultes classiques ; il sera très

desertorem studiorum efficiemus, aut cum magno labore, saepe etiam cum diffidentia (quae plerumque juvenes avertit) serius ad id perducemus, ad quod leviore via ductus, sine magno labore, et sine ulla diffidentia, maturius perduci potuisset. Gaïus, Institutes, 1, 1, 2. Ces principes ayant été vus de manière générale, nous commencerons à exposer le droit : ainsi on sait qu’on peut l’enseigner dans les meilleures conditions si on commence par en donner une méthode simple et facile avant d’en donner

de droit public (Res Publica) et personnes morales de droit privé (sociétés, syndicats, …), il est nécessaire de nommer des personnes physiques chargées de représenter la personne morale (actores). Le grand auteur qui a contribué au droit privé est Ulpien, il reconnaît l’universitas comme une personne distincte de la personne physique et de ceux qui la représente, d’abord on l’attribue à l’Etat, aux colonies, aux sociétés publicains (recouvrement de l’impôt, avec une corbeille le fiscus), établissements

multiple, imprécise voir même parfois farfelue. Ex de définition de droit: Rome (Les romains sont les grands juristes) = Dans l’antiquité été considéré comme « JUS ARS AEQUI ET BONNI » Une définition latin le droit serai l’art du bon et du juste. ULPIEN. Littérature romanesque française : FLAUBERT : « On ne sait pas ce que c’est » L’homme de la rue : Ce que dit la loi. (La loi est loin d’être la seule source du droit). Cette diversité de définition est liée au faite que le droit peut être appréhendé

régimes politiques en un seul. Le sénat représente l’aristocratie, les magistratures la monarchie et les comices la démocratie. C’est pendant la république romaine que l’empire territorial va se constituer, il y aura des conquêtes au 3ème, 2ème et 1er siècle. C’est ce régime politique qui a permis à cette cité romaine de devenir l’empire territorial le plus puissant qu’il ait jamais existé. La troisième période est l’Empire Romain. Il commence en -27 pour se terminer en sa partie occidentale a

en réservant à l’Eglise de France une autonomie administrative, temporel et en réservant au roi un droit de regard sur les affaires de l’Eglise. Et ce gallicanisme a été défini par Pierre Pithou en 1594 lorsqu’il a offert au roi Henri IV au petit livre intitulé « les libertés de l’Eglise Gallicane ». La position exprimée par Pierre Pithou se retrouve également en 1682 dans la déclaration du clergé de France lorsqu’on affirme : ⇨ Que les deux pouvoirs sont indépendants. ⇨ On affirme que