Un Exemple De Consultation Fiscale

militaires. Il utilise la disposition de l’article 21 alinéa 2 de la constitution qui prévoit qu’il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Cela se comprend car plus de 2 millions de fonctionnaires sont dans l’éducation nationale par exemple. 3) Le contreseing des actes présidentiels Il contresigne l’ensemble des actes administratifs du président à l’exception de ceux qui sont pris en vertu de ses pouvoirs propres et qui sont limitativement énumérés par l’article 19 de la constitution

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet. Pharmacie Code NAF 523 A Le Code de la santé publique reconnaît au pharmacien d'officine le monopole de la vente de médicaments. La distribution au détail des médicaments et autres articles conformes à la pharmacopée lui est ainsi réservée. Conformément à l'arrêté du 15 février 2002 qui fixe la liste des

0539 94 28 28 0539 32 44 29 Fax : 0539 34 05 85 E-mail : triex.sarl@laposte.net Mode de spécialité : Transit Registre de commerce : 10883 Identification fiscale : 04936191 Patente : 50125831 CNSS : 6045133 Effectif : Directions : 2 personnes. Commercial : 1 personne. Comptabilité et facturation : 3 personnes. Déclarants : 4 personnes

Anonyme Date de création : ERAC-TENSIFT en 1975-transformation en société anonyme dénommée en société Al-Omrane Marrakech au mois de mai 2007 Capital : 304 024 704.00Dhs Registre de commerce : 29019 Patente n° : 45191432 Identifiant fiscal : 06521496 Adresse : place 16 novembre Guéliz B.P.N°543 Marrakech Tél. : 024339720 Fax : 024 446218 Email : contact@alomrane.ma Site Internet : www.alomranemarrakech.com. Nombre d’employés : 152

États sont à la « conquête des marchés » parfois au détriment des autres États. * L’État-nation n’est plus le cadre idéal de régulation face à la mondialisation. Ils se doivent donc de coopérer (entre autre pour lutter contre une concurrence fiscale et/ou environnementale à la baisse où tout le monde risque d’y perdre qqch) Focus sur le développement des échanges internationaux La mondialisation est la plus avancée dans le domaine commercial et financier et ce pour 3 raisons : 1. Les coûts

par un commissaire aux apports qui pourra ou devra selon le montant des apports intervenir afin d’évaluer les biens. Le commissaire aux apports peut être demandé par les associé ou par le tribunal. Apport d’un fond de commerce : pour des raisons fiscales il faut le détailler très précisément et le ventiler. Il faut donc reprendre la nature de l’activité, l’origine du fond, le nom ou l’enseignes, l’achalandage, la clientèle, les brevet, et le droit au bail. Il va falloir préciser les dispositions

3/ Les différents journaux auxiliaires…………………………………….10 4/ La comptabilité des salaires …………………………………………....12 5/Caisse nationale de sécurité sociale. …………………………….…….14 SECTION  II: Travaux fiscaux  1/ La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) ……………………….……….16 2/ L’impôt général sur le revenu (I G R)……………………………….18 3/ Cas pratique. ………………………………………..…………………19 Conclusion……………………………………………………………

novembre dernier à la profession (formation dispensée par l’ISFEC). En effet, les solutions existent, il faut les utiliser : • la médiation du crédit pour obtenir ou maintenir un concours bancaire, • la CCSF pour négocier un échéancier des dettes fiscales et sociales, • le Président du Tribunal de commerce pour examiner avec lui des solutions préventives comme le mandat ad hoc ou la procédure de conciliation voire une sauvegarde. Nous devons aussi nous préoccuper de la protection patrimoniale de notre

régimes fonciers au Bénin Quelques outils de maîtrise foncière au Bénin Les principales réformes et initiatives en milieu urbain 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.3. Les ressources locales à base foncière et les réformes fiscales Les ressources locales à base ou à référence foncière Les réformes fiscales 1.3.1 1.3.2 1.4. La genèse des RFU au Bénin 2. Qu’est-ce qu’un RFU aujourd’hui ? 2.1.1 2.1.2 Les enjeux : le renforcement de la maitrise d’ouvrage communale Les objectifs opérationnels 36  36 

la rubrique "Presse professionnelle" www.guide-presse.com [pic]Les agrégateurs regroupent de nombreux titres de presse. Les revues professionnelles ne figurent pas toujours dans les sources proposées. La consultation des articles est payante mais la recherche est en général gratuite. Exemples : Pressedd : www.pressedd.com [pic]  Les organisations professionnelles Les services des organisations professionnelles ne sont pas toujours ouverts aux créateurs d'entreprise mais la plupart du temps