Un Exécutif Bicéphal

ou partie des sous-ministres, le Secrétaire Général et les détenteurs du pouvoir exécutif, il a lieu tous les mercredis à l’Elysée. Que nous révèle cette institution du régime parlementaire présidentialisé français ? Nous verrons qu’elle traduit la bicéphalie du pouvoir exécutif puis qu’elle met en exergue le Président de la République. I Le Conseil des ministres, institution traduisant un pouvoir exécutif bicéphale 1°) Organisation et fonctionnement • Conseil présidé par le Président

transposition nationale. Cependant, il y a un socle commun qui permet de définir le régime parlementaire. Quand on parle de ce régime, on dit que c’est un caractère souple des pouvoirs. Ce caractère, implique avant tout une collaboration des pouvoirs exécutif et législatif ; qui s’accompagne donc des moyens d’actions réciproque ; permettant à chacun de remettre en cause l’existence de l’autre. C’est donc la principale différence entre ce régime et celui du présidentiel. Section 1 : La théorie du régime

Ils vont choisir Adolphe Tiers comme chef de l’exécutif en 1871. Il est républicain et va signer « le pacte de Bordeaux » le 17 février 1871. De plus, La « Constitution Rivet », qui est mise en place le 31 août 1871 prévoit que le chef du pouvoir exécutif prend le titre de Président de la République française. Ce titre est personnel, donc c'est Adolphe Tiers qui détient le titre. L’objectif de la constitution Rivet est de limiter Adolphe Tiers car il promulgue seulement les lois & en assure l'exécution

"Le pouvoir exécutif est entre les mains du Président de la république puisque le suffrage universel direct lui en donne la légitimité. » Sarkozy A la veille des élections présidentielles de 2012, il est intéressant de se pencher sur le statut du Président de la République française. La Constitution de 1958, marqué par le Général de Gaulle qui souhaitait des institutions stables, s’oppose à la logique des régimes de la IIIème ou IVème république. La Vème république instaure un régime parlementaire

pouvoirs impliquant des moyens de pression réciproques traduits par la responsabilité politique du gouvernement et de la chambre basse. Ce régime se traduit donc par la dépendance réciproque, la collaboration fonctionnelle des pouvoirs publics, un exécutif bicéphale et la nécessaire confiance de la majorité parlementaire à chaque instant. « Constitution » de Broglie : Acte dit « Constitution » du 13 mars 1873 ayant pour objectif de limiter les pouvoirs du chef de l’Etat, Adolphe THIERS à travers le « cérémonial

confusion : risque de concentration des pouvoir et l'assemblée légifère mais pendant ce temps elle ne travaille pas a l'élaboration d'une nouvelle constitution. Les monarchistes gagne les élections et nomme Adolfe Tiers qui devient le chef du pouvoir éxecutif et prend le titre de Président de la République ( car le régime est républicain mais pour les monarchiste c'est transitoire ). Mais les relations entre Tiers et l'assemblée vont se dégradé. Tiers vient prononcer des discours a l'assemblée, son talent

renforcer le pouvoir exécutif bien trop souvent laissé pour compte dans l'Histoire de la Vème. En effet, après la période transitoire, qui s'est étendue de 1946 à 1958 qui a fait se succéder de nombreux gouvernements, plus instables les uns que les autres, De Gaulle accède au pouvoir et voit son rêve se réaliser : une nouvelle Constitution et un nouvel ordonnancement de l'État français. Ainsi donc, la Constitution de 1958 est pour lui l'occasion de renforcer le pouvoir exécutif et surtout réduire celui

chaotique que De Gaulle décide d’exposer ses idées constitutionnelles. En effet, Charles De Gaulle dans son discours fait part d’une volonté de démocratie et du souhait d’un équilibre et d’une séparation nette des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue aussi l’idée d’un pouvoir législatif bicaméral nécessaire, c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres, possédant des compétences différentes mais qui se complètent. Ce système du bicaméralisme doit assurer la séparation

république va consacrer constitutionnellement l'affaiblissement du pouvoir exécutif, cette république ne parviendra pas à enrayer la surexposition de l'exécutif face au parlement et l'instabilité qui en découle et ce malgré l'instauration d'un parlementarisme rationalisé. La Ve république va consacrer constitutionnellement, contrairement à la IVe république, le pouvoir exécutif et l'affaiblissement du parlementarisme. Le pouvoir exécutif, instance prépondérante du pouvoir politique, va connaître une diarchie

chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif I/ Une séparation souple des pouvoirs source du régime parlementaire On parle d’un régime parlementaire lorsque les gouvernements