Un Exécutif Bicéphal

territoriales. Le droit constit est une branche du droit qui vient définir les relations entre plusieurs institutions mais aussi qui vient définir le cadre de chacun de leur pouvoir à ces institutions. Ces pouvoirs sont : - Pouvoir exécutif : un président et un premier ministre (bicéphale) - Pouvoir législatif : 2 chambres = assemblée nationale + sénat - Pouvoir judiciaire : ce qui est juridictionnel = un juge administratif, pénal, civil, financier (chambre régional des comptes, conseil constitutionnel)

majorité gouvernemental il peut être en total opposition par rapport au partie du président élus. La Constitution de 1958 instaure donc un pouvoir gouvernemental dont le président de la République est l’autorité suprême. Or, le pouvoir exécutif devient alors bicéphale dyarchique, puisque composé du président de la République et d’un gouvernement avec comme chef de ce dernier, le premier ministre. Le président (élu au suffrage universel depuis 1962) nomme le gouvernement et le premier ministre qui doit

deux chambres. En France, il est composé de deux chambres, le Parlement et le Sénat. Le pouvoir exécutif met en oeuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Il peut détenir des moyens de contrainte vis à vis du pouvoir législatif (ex : dissolution de l’une des chambres). Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et

séparation des pouvoirs est considérée comme un principe essentiel du droit, en particulier du droit constitutionnel. Dans un régime démocratique ou dans un État de droit, il ne serait pas acceptable que le pouvoir exécutif vote des lois à la place du Parlement ; que le pouvoir exécutif porte atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire ; que le Parlement gouverne à la place de l'exécutif. Séparer les pouvoirs est une évidence pour un régime politique contemporain. Montesquieu, auteur français

de Louis Philippe ). Ils ont 400 sièges. Les républicains ont 300 sièges. Les républicains et les monarchistes vont confier les responsabilités du gouvernement à Thiers ( monarchiste à ce moment ). Il est nommé chef du pouvoir exécutif le 17 juillet 1871. on a un exécutif monocéphal. Le pacte de Bordeaux est un pacte tacite conclu entre Thiers et les monarchistes. Conséquences : Thiers doit se limiter à la gestion des affaires courantes. Il ne doit pas changer les institutions. Il est là pour attendre

République voit s'opérer beaucoup de changement . Le pouvoir du Président de la République est renforcé au détriment de celui du Parlement pour éviter de revenir au système de la IIIème et IVème République , un système Parlementariste . Le Pouvoir exécutif est bicéphale avec a sa tête le Président de la République et le Gouvernement avec son chef de Gouvernement ; le Premier Ministre . Charles de Gaulle va jusqu'à réformer le système d'élection en passant au système de suffrage direct et universel avec un

dit, la IIIe République sera la première à concilier République et parlementarisme. La fonction de Président du Conseil traduit de fait ce compromis en ce qu’elle reprend les caractéristiques de celles d’un Premier Ministre. Le pouvoir exécutif devient donc bicéphale. La fonction de Président du Conseil apparaîtrait en France à la Restauration, et se maintiendra sous la monarchie de juillet. Ensuite, la pratique la fera de nouveau apparaitre sous la IIIe République. Néanmoins, les lois constitutionnelles

ministre est le chef de la majorité parlementaire, il est à la tête d'un organe collégial chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Le Premier ministre doit coordonner, décider et incarner. Depuis 1962, l'exécutif est bicéphale. Le Premier ministre est nommé par le résident de la République, et est responsable devant le Parlement. La position du Premier ministre est mal définie, il y a une véritable ambiguïté dans le partage des rôles entre les deux têtes de l'exécutif

forme) : Le respect du suffrage universel, qui est la source de tout pouvoir. Le pouvoir réside dans le peuple et doit être exprimé par le peuple à travers ce principe Le respect de la séparation des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et exécutif. Cela nous semble aujourd’hui une évidence mais ça ne l’été pas avant. On sépare pour mieux gouverner. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. C’est la caractéristique du régime de la séparation souple des pouvoirs. L’idée

lois ». Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts, le pouvoir législatif détenu par le parlement, le pouvoir exécutif par le roi et le pouvoir confédératif. Montesquieu influencé par les institutions anglaises alors qu’il y avait une monarchie absolue en France a cette période, distingue également 3 organes différents pour la séparation des pouvoirs : le législatif