Un Exécutif Bicéphal

où le monarque est le chef symbolique du pouvoir exécutif. B. La monarchie constitutionnelle dans laquelle le roi n’est qu’une figure symbolique repose sur un parlementarisme rationnalisé. (Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire.) Monarchie constitutionnelle caractérisée par un exécutif bicéphale, par un chef de l’Etat qui ne gouverne pas. (Fonctions

première démocratie parlementaire ii Un système à la constitution pour l’essentiel coutumière reposant sur un ensemble de textes fondamentaux... iii ... et qui rassemble coutumes et conventions de la constitution II. Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni: un exécutif bicéphale responsable devant le Parlement i Un monarque sans responsabilités ii Un cabinet ministériel, qui, en raison du bipartisme, est en collusion avec la Chambre des Communes iii A la tête du Cabinet, un Premier ministre

qui montre l’existence de rapport entre les pouvoirs. Paragraphe 2 : Les institutions et leur fonctionnement La 3ième République fonctionne à l’aide d’organe exécutifs (A) et d’organes législatifs (B) qui entre eux, ont de nombreux rapports (C) Les organes exécutifs L’exécutif sous la 3ième République se compose du Président de la République (1) et du cabinet (2). Le Président de la République : un chef de l’Etat aux pouvoirs théoriquement importants Pour tous, à la majorité

ministres inorganisée car elle était consacrée sans précision sur la façon dont elle pouvait être engagée etc (art.6) • Droit de dissolution (tombé en désuétude avec la crise du 16 mai 1877). Conclusion Equilibre théorique entre législatif et exécutif (responsabilité ministérielle/ droit de dissolution) et au sein même des pouvoirs (président/ ministres, députés/ sénateurs) mais dans les faits une inégalité se désigne entre l’exécutif et le législatif car le droit de dissolution n’est que rarement

neutralité, il est exercé par le juge. 2, Le rôle du pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif à la fonction de mettre en place les lois voter par le parlement, il dispose d’un pouvoir réglementaire. Il à la charge de faire respecter la loi par l’intermédiaire des differentes forces publiques dont il est responsable. Il est également le responsable de la politique étrangère. L’exécutif est bicéphale, on distingue le président et le gouvernement composé de ministre. B. Des relations

{text:list-item} Il existe autant de régime parlementaire qu’il y a de transposition nationale. Mais le régime britannique est basé sur une collaboration des pouvoirs exécutif et législatif : il existe des moyens d’action réciproques Citer les caractéristiques du régime parlementaire : Un exécutif bicéphale avec un chef de l’État irresponsable et un gouvernement collégial et solidaire responsable devant la chambre basse du Parlement. Possibilité pour l’exécutif de

donc du droit de véto et s'opposer aux textes ( Veto Suspensif ) car le bundesrat s'oppose mais il y'a possibilité de le contournée ) En pratique il y'a tres peu d'empeachement, le Bundesrat prèfère modifier la loi. B) Le pouvoir executif : un pouvoir executif bicéphale. → Le président de la république Le president a tres peu de pouvoirs en Allemagne ( régime monistte car faible président élu au suffrage universelle indirect pour 5 ans, on entend plus souvent parler des chancelier = Angela Merkel

le système de gouvernement de Westminster c'est à dire une monarchie parlementaire. C'est un système dans lequel le monarque, ici la reine Elisabeth II, gouverne le Royaume-Uni et ses territoires d'outre-mer et possède les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Mais depuis 1215, rédaction de la Grande Charte, les pouvoirs du monarque ont peu à peu diminués. Maintenant ces derniers ne sont que constitutionnels et limités à des fonctions cérémonielles. Malgré cela, le monarque peu dissoudre

aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement en France car le président de la République n'est responsable devant personne) à l'aide d'une motion de censure. Une motion de censure permet de renverser le gouvernement. Elle doit être déposée par un dixième des députés

droit public après le droit constitutionnel : qui lui s’intéressent aux fondements de l’état, et aux différents pouvoirs publics. Droit administratif : champ plus limité : traite d’un seul des trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, se concentre a propos du pouvoir exécutif sur l’administration. Le droit ADM a pour vocation de présenter l’organisation des administratives, des institutions de la France, les activités de ses institutions, les moyens juridique, (en troisième année humain, matériel))