Un Exécutif Bicéphal

mandats, ce dernier a mis en place un présidentialisme qui se caractérise par un chef de l’État qui joue un rôle prépondérant dans la vie politique et par un déséquilibre entre pouvoir exécutif et législatif au profit du pouvoir exécutif puisque les pouvoirs du Parlement sont réduits. Or, le pouvoir exécutif est dit bicéphale sous la Ve république, en effet, il est partagé entre d’une part le Président de la République et d’autres parts, le Premier Ministre. Une idée qui marque un véritable changement

Droit Constitutionnel Dissertation:  « Législatif et exécutif sous la IIIème République » S'inscrivant entre deux guerres malheureuses,la IIIème République n'en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu'à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves,dont celle,particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale

expansion ». Le régime parlementaire est «l'ancêtre des régimes démocratiques ». La théorie de la séparation des pouvoirs a joué un rôle non négligeable dans la mise en place du régime parlementaire en permettant «la différenciation des organes exécutifs et législatifs ». Il n'y a pas de théorie à l'origine du régime parlementaire et c'est ce que souligne Pierre Pactet en indiquant qu'il résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard »

demi-siècle de réformes - 1959 : premier découpage communal, 801 communes créées - 1960 : le régime initiatique, des compétences restreintes, un exécutif bicéphale, des ressources limitées, une tutelle poussée - 1976 : tournant historique : réforme profonde de l'institution communale, extension du champ de compétences des assemblées et suppression du régime bicéphale - 1977-2001 : processus ininterrompu de réformes, loi électorale, création de 688 nouvelles communes et renforcement des moyens de la décentralisation

CNE : 2523720144 Année universitaire : 2012-2013 Le plan : Introduction Partie 1 : le pouvoir législatif en Allemagne Section 1 : le Bundesrat Section 2 : le Bundestag ou la diète fédérale Partie 2 : le pouvoir exécutif en Allemagne Section 1 : le président fédéral Section 2 : le chancelier d’érige l équipe gouvernementale Section 3 : le tribunal constitutionnel fédéral Conclusion Introduction : Le système politique en Allemagne

En 1958, les constituants prévoient l’établissement d’un régime parlementaire rationalisé avec : * Un exécutif bicéphale : * le président de la République qui est le chef de l’Etat et qui est une personnalité qui se situe au-dessus des partis politiques, c’est la raison pour laquelle il est élu au suffrage universel indirect et qu’il est considéré comme l’arbitre des institutions, il a donc droit de dissolution. * La deuxième composante de l’exécutif est un gouvernement qui va mener

pour mener à bien les négociations avec l'Allemagne. Adolphe Thiers sera considéré comme l'homme de la situation (73 ans, fonctions importantes sous Louis Philippe, c'est un républicain très modéré). Le 17 février 1871 il est nommé Chef du pouvoir éxécutif de la république francaise. Autrement dit, la république est toujours un regime de fait: sans constitution. Monsieur Thiers va avoir pour première mission de mettre fin au soulèvement des communards entre Mars et Mai 1871, qu'il va réprimé dans dans

République). L’un des grands apports de la Vème République est la rationalisation du parlementarisme : rapport équilibré entre les pouvoirs. La Constitution de la Vème République établie un régime parlementaire et dans le même temps va rétablir un exécutif bicéphale. Les débuts du régime est marqué de l’empreinte de De Gaulle et ce régime va évoluer vers une forme de présidentialisme et qui consacre un abaissement du Parlement. En 1962, il y a instauration du président au suffrage universel direct ce

l’organisation des pouvoirs publics et celles 16 juillet sur les rapports des pouvoirs publics, apportant des précisions sur la précédente. Il s’agit dès lors d’une séparation de pouvoirs, on peut distinguer en ce sens, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. L’article premier de la loi du 25 février 1875 dispose très clairement : « Le pouvoir législatif s’exerce par : La chambre des députés et le Sénat… » ce qui nous indique un parlement bicaméral tel que nous le connaissons aujourd’hui, la chambre

ministre. Ils exercent tous deux un rôle de direction et d’impulsion et se partagent des compétences administratives. On parle à leur égard d’un « bicéphalisme administratif » (c’est-à-dire d’un ensemble de fonctions administratives exercées par un exécutif bicéphale). Ainsi, la Constitution de 1958 prévoit que les deux têtes de l’exécutif, le Président de la République et le Premier ministre, se partagent des pouvoirs en matière administrative. Pour les aider à exercer ces compétences ils disposent, chacun