Un Gouvernement Des Juges

juridictionnel le fait que le conseil constitutionnel tranche sur la base du droit avec autorité de la chose jugée des différends. Fait preuve du caractère politique le mode de nomination des juges et son utilisation abusive par l'opposition. 1/Un conseil politiquement incorrect Le mode de nomination des juges (B) ainsi que son utilisation par les hommes politiques en font un organe qui se politise au fil des ans.(A) A/Une arme au main de l'exécutif et de l'opposition Le conseil constitutionnel

L’Espagne. Monarchie constitutionnelle depuis 1975 avec Juan Carlos 1er et Constitution de 1978. * Pouvoir EXECUTIF : _ Détenu par le Président du Gouvernement nommé par le monarque et soumis à l’approbation du Congrès des députés. Elu pour 4ans. _ Actuel Président : José Luiz Rodriguez Zapatero _ Fonctions : * Dirige l’action du gouvernement et coordonne les fonctions de l’ensemble des ministres. * Propose les ministres soumis à la nomination du roi * Signe les actes délibérés

individus seront jugés devant les juridictions royales puis républicaines  juridictions étatiques. Deux conséquences du monopole étatique de la justice : Aucune autorité que les juridictions légalement instituées ne peuvent rendre la justice au moyen de décisions ayant « autorité de chose jugée et force exécutoire » Si les juridictions étatiques sont les seules à pouvoir rendre a justice, alors elles sont obligation de rendre la justice lorsqu’il lui a été demandé : les juges qui refuseront de

Vendredi 12 novembre Groupe 1 Droit Constitutionnel Sujet : Comparer le contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette citation de l’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

constitution d'Angleterre » met en avant que la puissance du juger est nulle. Il soutient que si les tribunaux ne doivent pas être fixe, les jugements doivent l'être à un tel point qu'ils ne soient jamais un texte précis de la loi. Il écrit « Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés ». Confection classique, on considère que le juge applique la loi. Il l'applique mécaniquement. Certains auteurs contemporains adhérent à cette vision que le

sont élus par le peuple. L’Allemagne est le deuxième model de représentation des territoires dans un Etat fédéral. Le conseil fédéral est la chambre qui représente les Etats. Le Bundesrat qui est la deuxième chambre est formé de délégués des gouvernements locaux depuis 1871. Suivant la taille Etats il y a 3 à 6 délégués. Le peuple américain élit dans chaque Etat des grands électeurs qui élisent eux même le président. Le total des grands électeurs dans chaque Etat est égal au total des représentants

Mesdames et messieurs les juges, vous connaissez tous le célèbre, l'espion anglais James Bond qui a combattu les Russes. Mais, au-delà de la fiction, les réseaux d'espionnage,ne sont pas chose du passé puisque Edward Snowden a révélé au monde l'existence du programme PRISM. Avons-nous encore le droit à une vie privée et à notre liberté. Oui, à toutes ces questions et non, Edward Snowden ne doit pas être reconnu coupable d'avoir divulgué des informations choquantes au monde entier. Edward Snowden

d’auto-saisine et d’enquête. Conseil de la concurrence Une réforme revue et «corrigée» Le SGG préfère des juges pour la vice-présidence Pratiques commerciales loyales, le régulateur nuance Faiçal FAQUIHI Publié dans L'Economiste le 26 - 10 - 2011 Rebondissement dans la réforme du Conseil de la concurrence. Le projet de loi, déposé en mai 2011 au Secrétariat général du gouvernement (SGG), a dû être revu et corrigé suite à l'adoption, le 1er juillet dernier, d'une nouvelle Constitution. La

séparation des pouvoirs n’offre pas une garantie de l’ « équilibre des pouvoirs » au sens de « l’égalité entre les pouvoirs ». A Locke et Montesquieu n’aspiraient pas à une égalité entre les pouvoirs. En 1690 , dans son œuvre Essai sur le gouvernement civil, Locke distingue le pouvoir législatif ( d’élaboration des lois), le pouvoir exécutif ( qui fait appliquer les lois) et le pouvoir fédératif ( qui régit les relations entre Etats). Mais, s’il prône la distinction entre ces pouvoirs, il ne

seulement un contrôle a priori, abstrait et centralisé. Aujourd'hui, la "question prioritaire de constitutionnalité" peut être posée devant tous les tribunaux relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation, à l'occasion d'une instance. Les juges du fond décident de sa transmission au Conseil d'Etat ou à la Cour de Cassation, qui peuvent renvoyer la question au Conseil constitutionnel.Le contrôle de constitutionnalité en France peut donc à présent s'exercer a posteriori.Lorsque le Conseil constitutionnel