Un Gouvernement Des Juges

La responsabilité politique et pénale du pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est divisé en deux en France: le Président de la République d'une part, et le Gouvernement d'autre part. On doit ensuite distinguer responsabilité politique, qui se fait sur simple vote des citoyens ou de leurs représentants, et responsabilité pénale, qui, elle, fait l'objet d'une procédure composée d'une phase d'accusation et d'une phase de jugement. Les sanctions sur la responsabilité politique ne peuvent aboutir qu'à

pouvoir font ce qu’ils veulent. Leur mission est de faire régner la paix et la concorde entre leurs sujets. Ils n’ont aucune règle à suivre si ce n’est les pratiques coutumières que le roi applique. Ainsi, jusqu’au XVème siècle, les seigneurs sont les juges : il n’y pas de professionnels. D’après le système féodal, on jure fidélité au seigneur qui accorde ainsi sa protection en offrant une propriété. Ainsi la justice concerne majoritairement la propriété. Elle se fait par oral au public et selon un

l’impact de la démocratie dans ceux-ci. Tout d’abord, la justice constitutionnelle possède plusieurs sens, elle un sens organique et un sens matériel. La justice constitutionnelle permet d’assurer une garantie du respect de la Constitution par les juges. Elle garantie alors le respect de la hiérarchie des normes et ainsi celui de l’état de droit. En France la juridiction constitutionnelle qui applique cette justice est le Conseil Constitutionnel. Le principe démocratique est défini par la Constitution

justice internationale, siège à La Haye (Pays-Bas). Elle est composée de 15 juges, élus pour - 47 - 9 ans (renouvelables par tiers) par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Les juges représentent les grands systèmes juridiques du monde. Si dans un différend un Etat n’a pas de juge de sa nationalité, il peut désigner un juge ad hoc. En cas de partage des voix, le président (élu par les juges pour 3 ans) a voix prépondérante. La C.I.J. a une compétence contentieuse pour

des affaires. Par exemple, l’affaire Bernard Tapis. La décision rendue par les arbitres s’appelle une sentence arbitrale, et la particularité de cette sentence n’est pas susceptible de recours, on renonce à la discuter. Discuter l’impartialité des juges c’est possible, mais en revanche contesté la sentence parce que l’on est pas d’accord avec elle, ce n’est pas possible. Les parties recourent à l’arbitrage, parce que en 1er lieu c’est un moyen rapide de trancher les litiges, « le temps c’est de l’argent

forme actuelle, le régime de frais d’audience est inconstitutionnel et a annulé l’ordonnance de la Cour d’appel élargissant la portée de la disposition accordant l’exemption. Madame Vilardell est dispensée de payer les frais d’audience. Analyse Les juges majoritaires ont commencé par statuer que la province a le pouvoir d’imposer des frais d’audience. La Loi constitutionnelle de 1867 permet aux législateurs d’adopter des lois relatives à l’administration de la justice. Ce pouvoir comporte celui de

L'objectif d'une meilleure compréhension d'un processus décisionnel des acteurs juridiques. Comment les acteurs juridiques décident-ils ? (acteurs habilités par le Droit à prendre des décisions).Comment les juges décident-ils ?Les Juges basent leurs décisions sur plusieurs éléments :la doctrine.la jurisprudence.Par rapport aux faits de l'espèce.} en adoptant un raisonnement de syllogisme.prise en compte du contexte social.Libre arbitre.L'équité.Le lobbying.L’expérience

ses opposants, voir les méprise. Prenons l’exemple de Paul Gaboury qui dans un de ses articles insiste sur les nombreux soutiens dont jouit le projet de loi 1. De même, après avoir expliqué la tentative de défense du gouvernement Harper, qui a   invoqué le droit constitutionnel des juges de la Cour Suprême du Canada d'utiliser la langue 1 ! http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/ailleurs-au-pays-et-dans-le-monde/201008/17/01-4307411loi-c-232-de-nombreux-appuis.php Charlotte SIMON 7524930 de

droit appliqué a une personne déterminé . Il existe des décisions administratifs comme un permis de construire qui est une décisions administrative qui émane du maire . Il y a également les décisions judiciaire qui sont des jugement et cela émane des juges et cela règle un litige en faisant application d'une règle de droit à ce litige qui oppose plusieurs personne . C'est une distinction fondamentale en droit entre la règle de droit qui est général et impersonnel et la décision qui est une déclinaison

national » rédigent les « articles of the confederation » appliqués en 1781. Etablissent une ligue d'Etat sur laquelle le Congrès n'a aucun pouvoir, sinon diriger la guerre. 1861  1865 : Guerre de SécessionUne fois la guerre gagnée, nécessité d'un gouvernement supra état se fait sentir. Convention constitutionnelle siège en 1787 pour rédiger constitution conforme aux idées des Lumières, incluant séparation des pouvoirs. Débat virulent de la représentation, opposant tenants d'un régime national unifié