Une Réforme Inconstitutionnelle Régime De Vichy

pour mettre fin à la Crise Algérienne. Les constitutions sont toujours des textes de circonstance. Sous la IVème république, le pouvoir est impuissant donc on veut créer un exécutif fort. Tous les autres pays de l’UE ont un régime Parlementaire tandis qu’en France, le régime est Présidentiel. Ce qui est significatif, c’est que toutes les questions relatives aux libertés, à la protection des libertés ont été éludées en 1958, et le Constituant à cette époque (l’autorité qui est chargée soit d’élaborer

pour lutter contre elle. On peut retracer l'évolution des politiques criminelles en faisant une distinction dans les périodes. Trois grandes périodes. §1 – La politique criminelle archaïque Période très longue, de l'Antiquité jusqu'à l'Ancien Régime (début de la Révolution). Cette période se caractérise par la brutalité face au phénomène criminel, sans aucunes analyses. On distingue deux phases, la naissance de la politique criminelle et son développement. A) La naissance de la politique criminelle

concerne les inscrits mais aussi les résultats. Donc le président est revenu. / La destitution française : Si on veut destituer Hollande (art 68) pour manquement incompatible avec les devoir de sa charge. Le problème est rigoureusement identique au régime précèdent car c’était pour trahison, et savoir cela c’est de la qualification juridique des faits. Mais le fait de savoir si la trahison est synonyme de manquement incompatible avec les devoirs à sa charge ce n’est plus de la qualification juridique

Le but de Marx est d’arriver à l’absence du D. Le positivisme est la pratique du D au quotidien, après il y a 2 reproches : -insuffisant -dangereux car il amènerai le D de l’état et serait un abandon de la réflexion. Les juristes sous Vichy : se sont demandé si cette hypothèse marchait. La philosophie du D structure le D notamment le D européen. Chapitre 2 : Les moyens du droit Quels sont les instruments dont un système dispose ? • Section 1 : les règles §1 : La règle

été exportée en France par Jefferson lui-même et une assemblée particulière s’est réunie en 1792 après la mort du roi. On a décidé de réunir une convention en hommage à la convention de Philadelphie et le régime qui va se mettre en place à partir des années 1792-1793 va prendre le nom de régime conventionnel. Ce système du recours à une convention va être utilisé à plusieurs reprises dans l’histoire constitutionnelle française pour chaque constitution républicaine : * la I République 1793,

classification vient la qualification, une des étapes les plus importantes du raisonnement juridique qui consiste à analyser les faits, droits revendiqués ainsi que leur nature pour les placer dans une catégorie déterminée dans le but de savoir le régime juridique à appliquer. Les méthodes de systématisation Le fait que la classification soit importante traduit la multiplicité des notions et des règles juridiques qui s'y rattachent. Cependant il faut conserver une certaine unité afin de créer des

fois l’importance de la dualité juridique et à la fois à faire du droit communautaire, un des socles de recomposition du droit administratif. Origines et justification de la distinction Les origines Le processus débute sous l’Ancien Régime ; et la Révolution française va confirmer le mouvement qui a commencé au 17ème siècle, en raison de l’opposition entre le pouvoir (exécutif) et les parlements/l’organisation judiciaire. Au moment de la Révolution, il y a une violence envers les parlements

la répression. L’idée est que « toute personne doit savoir ce qu’elle encourt avant d’agir ». Ce qui implique également de déterminer les domaines temporel et spatial de la norme pénale. Section 1 : les caractères de la norme pénal L’ancien régime était marqué par l’arbitraire des juges. C’était les parlements qui prononçaient les peines. Afin de remédier à ces excès, le principe de légalité a été consacré lors de la révolution française au sein de la DDHC de 1789 à l’article 8 pour les lois

dissociés. Durant la 2GM la France avait un groupe humain, mais son territoire était morcelé entre la France métropolitaine et le reste de l’empire français (colonies, protectorats, départements). Au delà de cette scission du territoire, le régime de Vichy était au pouvoir face au gouvernement de la France Libre qui commence par s’installer à Londres avec De Gaulle. A la libération il arrive a Paris. Chacune de ces organisations responsables de la puissance publique revendiquent d’être le véritable

l’internationalisation de la vie des cadres institutionnels de la vie économique est loin de notre vision gréco-romaine. On est toujours dans un certain nombre de pays à nous expliquer l’origine du droit. Les changements du droit n’ont été que des réformes. On reste sur du réformisme, alors que d’autres pays explose économiquement, et leurs systèmes juridiques n’ont rien à voir avec le nôtre. En pleine crise mondiale et économique, les cadres d’intervention économique sont loin d’être bouleversés