Une Réforme Inconstitutionnelle Régime De Vichy

Droit Constitutionnel Nous allons durant le premier semestre effectuer de la théorie générale qui nous permettra d’identifier certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique

celle qui appartient à la victime et celle qui appartient à la société soucieuse d’obtenir une sanction à l’égard du criminel (action civile/ action publique). 2- L’époque intermédiaire = le droit pénal de l’Ancien Régime Les encyclopédistes ont critiqué le droit de l’Ancien Régime, dénoncé comme un droit arbitraire et peu compatible avec le souci du respect des libertés individuelles (propre à cette époque). La Révolution marque une rupture radicale. En 1791 pour la première fois existe un droit

autres branches du droit, par rapport au droit privé. Construction de ce droit? Droit admin moderne : naissance durt 2e moitié XIXe. Mais action admin est soumise à règles de droit depuis bien plus longtemps que Révolution. Dès Moyen-âge/Ancien Régime, il existait déjà éléments de droit admin, certain nb de règles. C'est surtout avec Révol que droit admin s'est développé, au point de devenir ce qu'il est ojd. En effet, à époque de Révolution, pls grands principes ont été posés. Principe de séparation

manière différente. Certaines en toutes circonstances, d’autres dépendent des conditions, d’autres encore ne sont obligatoires que lorsqu’on a fait le choix de s’y soumettre. Ex du mariage, le droit organise les relations patrimoniales, on a le choix du régime matrimonial. Sans choix, un par défaut. De même les règles de morales, de religion peuvent nous sembler obligatoires. d. La règle de droit est assortie d’une sanction Celles-ci peuvent être de type très divers. Pas seulement celles du droit

françaises | Le principe de séparation des pouvoirs http://www.assemblee-nationale.fr Depuis le 4 septembre 1870, sauf la période de l'occupation nazie et du régime de Vichy (1940-1944), la France est définitivement un État républicain : le pouvoir politique y est nécessairement issu de l'élection (à la différence de la monarchie où il se transmet de manière héréditaire). La Constitution de la Ve République, votée

Droit civil IV (Successions et libéralités) Généralités : Bien sûr, on doit bosser avec le Code. Sachant qu’il y a eu des réformes importantes en 2001 et 2006, il faut bien prendre garde à la date des jurisprudences, et des textes – les anciens étant souvent présents –. Les bouquins Précis Dalloz et celui de Brenner et Malaurie sont recommandés. L’examen, à l’écrit, ça sera soit un sujet pratique transversal, et un sujet pratique qui sera nécessairement plusieurs cas pratiques + une note d’arrêt

injuste à un autre. De plus, tout les juges n'ont pas les mêmes sens de la justice. On a aucune prévisibilité de la sentence. Comment être sur que le juge a bien prit la décision sur la justice? (dans le cas d'un jugement en équité). Sous l'Ancien Régime, les Parlements pouvait juger en équité, ce qui les laissaient les jugés dans l'incompréhension. «Dieu nous garde de l'équité des parlements». En France, le juge doit toujours juger selon une loi. On peut vérifier que le travail du juge est valable

différentes valeurs sociales. Le droit pénal doit notamment s’adapter à de nouveau comportement, nouvelles formes de délinquance. Expl : évolution en raison des mœurs : l’avortement : Pdt très longtemps infraction gravissime car durant l’époque de Vichy, l’avortement été punis de la peine de mort. (Avorteuse + avorté). Puis on a correctionnalisé l’avortement de crime il est devenu un simple délit (puni – sévèrement) puis est intervenu la légalisation d’un certain type d’avortement et aujourd’hui

FINANCES PUBLIQUES S. Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui

d'aujourd'hui 2 ordres juridictionnels distincts: administratif et judiciaire. Le droit public des affaires est donc une véritable spécificité. 1912, granite porphyroïdes des Vosges: un marché de fourniture de pavés à la ville de Lille. Lille avait conclu un régime sur le droit privé des contrats selon le juge. L'action admi implique de plus en plus des organismes qui sont des organes de droit privé: associations, société commerciales. Dualité entre droit public des affaires et droit des affaires. Droit des