Une République Indivisible

I. Introduction : La République est sociale afin de réduire les inégalités : école gratuite et obligatoire jusqu'à 16 ans ; protection sociale ; droit de syndiquer ; droit d’association ; droit du travail… Chaque individu possède les mêmes lois contrairement aux privilèges de l'Ancien Régime (monarchie). Des règles communes donnent à chacun les mêmes droits. D’après l’article 1 de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

souveraineté: principe de l'autorité suprême, c'est le droit absolu d'exercer une autorité. La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596) dans son traité Les six livres de la République comme un attribut essentiel de l'état: « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». La souveraineté ne peut donc être anéanti mais elle n'est pas sans limite car elle s'exerce dans le domaine publique et non privé elle s'applique donc à tout le monde sans exception.

cadre du contrat, la volonté particulière peut être contrainte de se soumettre à la volonté générale. Souveraineté = volonté générale. Souverain s’incarne dans le corps politique. Souveraineté inaliénable et indivisible. Donc une république qui divise sa souveraineté n’est plus une république et ne peut plus représenter l’intérêt public. Mais : celui qui fait les lois ne doit pas les exécuter car si celui qui crée les lois les exécute aussi, il peut créer des lois qui lui sont personnellement favorables

La V République en Europe Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V

 IV) en quoi l'article 3 consacre deux principes couramment opposés : souveraineté national / souveraineté populaires et analyser comment la Vème République les articule. A) Le principe de la souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit comme la détention de l'autorité suprême, c'est-à-dire d'un pouvoir absolu et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est détenue le plus souvent par un seul homme. Dans les démocraties

Môquet) et se présente comme le « parti des 75 000 fusillés ». En réalité, les communistes n’ont résisté qu’après juin 1941 et le nombre des victimes n’excéda pas 30 000. Cette opposition tanche avec l’image d’une France libre, solidaire et indivisible qu’a donnée l’Etat français en 1945. De Gaulle, l’homme du 18 juin, une fois au pouvoir, impose le souvenir de la France résistante et de la continuité républicaine ; ses successeurs conservent cette stratégie. Le général soumet les communistes

impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté indivisible Collectivité citoyen (Nation) détient souveraineté par chacun Référendum exclu Individus participent seulement élection Parlement qui exerce au nom Nation = démocratie représentative Suffrage = fonction (pas droit) Suffrage restreint Parlementaire

française et à tous les combattants héroïques, qui par la passion de leurs idées et leur mépris de la mort, ont écrit une des plus belles pages de l'histoire de France, celle de la Révolution Française. Aujourd’hui, la Corse, partie intégrante de la République fête elle aussi, cet anniversaire. Elle le fête dans un temps ou la terre de Corse reste confrontée à la violence. Elle le fête au moment où l’on mitraille les cantonnements de gendarmerie en mettant en péril la vie des familles et des enfants

de l’Espagne ou la corrida est plus traditionnel En France, en 1991, le Conseil constitutionnel a censuré l’expression « peuple Corse » en dégageant le principe d’unicité. Exemple de l’Italie : Art 5 de la constitution de 1947 : « la République, une et indivisible, reconnait et favorise les autonomies locales… » En Italie il y a 20 régions qui sont énumérées limitativement par l’art 131 de la constitution. Elles sont qualifiées « d’entités autonomes avec des pouvoirs et des fonctions propres »

citoyens. La souveraineté nationale peut se définir, selon le professeur Pactet, comme la souveraineté "confiée à la Nation, être collectif et indivisible, distinct des individus qui le composent". Cette conception est consacrée par l'article 3 de la Déclaration de 1789. La souveraineté est ici affectée de certains caractères : elle est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Cela signifie que la souveraineté appartient toute entière à la nation, et non à une partie des citoyens, ou à