Une République Indivisible

pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, l’organisation de l’État, ses composantes et ses représentations, l’éducation, les rites de la vie civile, l’évolution du droit et de la morale, etc., indépendamment de tout dogme religieux. La Troisième République a notamment recréé l’organisation du système scolaire, en instaurant l’enseignement public, laïque et obligatoire (lois Jules Ferry). Ce processus s’est conclu par la loi sur la séparation des Églises et de l’État en 1905, qui a marqué l’aboutissement

Sujet: «Quel est le titulaire de la souveraineté, en France, depuis 1789?» Rousseau dans le Contrat social a écrit : “Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible”. Rousseau montre la puissance de la souveraineté qui est une autorité suprême, on peut parler de souveraineté absolue. Cependant, la souveraineté n’est pas un ensemble uni et unique, en effet la langue Française ne distingue pas tous les sens de la souveraineté. Jusqu’à la révolution, la souveraineté

repose sur : le suffrage universel, les élections libres, la représentation national. On reste donc dans la continuité de ces principes avec la Ve République. Néanmoins, la Ve République s’éloigne des modèles précédents, et son adoption a été extrêmement rapide. Chapitre I La mise en place de la constitution de 1958 La constitution de la Ve République est adoptée le 4 octobre 1958. C’est le 15ème texte fondamental depuis la révolution, et c’est le 22ème texte si on compte les textes qui n’ont pas

n’était pas prévu par une constitution * Le gouvernement provisoire de la République de 1848 * Le régime de Napoléon 3 entre son coup d’Etat du 2 décembre 1851 et l’adoption d’une constitution le 14 janvier 1852 * Le gouvernement provisoire de la défense nationale en 1870 suivi de l’Assemblée de Versailles en 1871. * Il y eu la commune de Paris en 1871 * Le Gouvernement provisoire de la République française à Alger en 1944. Notre histoire constitutionnelle est marquée

1 Les multiples changements de régime - 1789-1799: la Révolution française  - 1799-1814: le Consulat et l'Empire  - 1814-1830: la Restauration  - 1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un point tel que les Britanniques disaient que la Constitution français était une sorte de «périodique». Cette

Révolution ? Plan détaillé : I. Le maintien de la souveraineté monarchique A. Le maintien de la conception traditionnelle 1) La souveraineté selon Bodin * « Absolue et perpétuelle », Les VI livres de la République  * Incommunicable et indivisible 2) Un seul détenteur : Le roi * Les marques de la souveraineté (battre monnaie etc) dont la première : La puissance législative * Conception reprise par Loyseau, puis Coquille, puis Le Bret B. Le refus par le

deux notions bien distinctes. La décentralisation et la déconcentration se distinguent d’une part, sur le plan historique (A) et d’autre part par leurs formes (B). A. Deux concepts opposés sur le plan historique. A partir de la iiième  République, les collectivités territoriales c'est-à-dire les communes et les départements, connaissent une certaine indépendance qui s’est manifestée par l’élection de leurs conseils au suffrage universel, ainsi que par leurs compétences et de ressources financières

ordre » aux congrégations et rupture des relations diplomatiques avec le saint siège. 1905 promulgations le 9 décembre de la loi sur la séparation des églises et de l’état. 1946 la laïcité s’inscrit comme le principe constitutionnel de la Vie république. 1959 la loi Debré permet le financement des écoles privées sous le contrat avec l’état entrainant une mobilisation massive du camp laïque. 1993 la droite au pouvoir vote une modification de la loi Falloux (déplafonnement des subventions des

Les =/ régimes, ce qu'en dit le droit constitutionnel → Expériences étrangères (Allemagne, Grande Bretagne, Italie, voir même quelques exemples en Afrique ou Amérique Latine). Semestre II → La Veme République (depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations. → Nouveaux(elles) régimes, institutions, constitutions. Plan général du cours I / L'Etat II / La Constitution III / Les régimes politiques

QUELLE PLACE POUR LE PREMIER MINISTRE SOUS LA Vème REPUBLIQUE ? A la naissance de la Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Mais les deux membres de l'exécutif sont désignés