Une République Indivisible

L’ETAT UNITAIRE La République et une et indivisible Depuis 1792 la France est un Etat unitaire. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue d’Etat dans le monde. Plus de 80% des Etats de la planète. Cette organisation correspond à une symbiose entre l’Etat et Nation. L’Etat unitaire ne comprend qu’un seul appareil d’Etat pleinement compétent sur l’ensemble du territoire, tant au plan politique qu’au plan juridique. Ainsi tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d’un niveau

l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. C'est le fondement juridique du pouvoir. La constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté. Elle rappel entre autre qu'elle est une et indivisible à la différence de l'organisation fédéral de l'état qui fait coexister en son sein plusieurs

: Correction de la dissertation. 28 mars 2003 : révision constitutionelle sur la décentralisation. L'indivisibilité est déjà consacré par la constitution en son article Premier : la france est une république indivisible. Traditionnellement on considère que l'indivisibilité de la république se voit par 3 aspects : - Territoire - Population : avec la décision sur la corse,et qui concerne une loi qui a fait politique la loi faisait référence au "peuple corse " en tan que composante du peuple français

ainsi à la reconnaissance d'une religion d'État. Depuis la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, la France est un Etat laïque ainsi que le rappelle l'article 1er de la Constitution de la Ve République (1958) : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.cette loi implique la liberté de conscience

une Commission consulaire exécutive, composée des citoyens Sieyès, Roger Ducos, ex-directeurs, et Bonaparte, général, qui porteront le nom de Consuls de la République française. » De plus, cette même journée du 20, tous les différents acteurs – députés, consuls – prête le serment qui suit : « Je jure fidélité à la République une et indivisible, à la liberté et à l'égalité et au système représentatif ». Le consulat provisoire est mis en place en attente de la rédaction d'une nouvelle constitution,

UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Droit constitutionnel Institutions et vie politique de la Vème République Cours de Monsieur Georges SCHMITTER Travaux dirigés de Monsieur David BERDAH et Madame Sabrina CHIKHAOUI Licence 1 Premier semestre Année universitaire 2022-2023 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés (TD) sont conçues comme des conférences de méthode. L'objectif de ces séances est de permettre aux étudiants de parvenir

Le livre VI de la république se donne comme premier objectif d'amener celui qui aime la vérité à s'occuper de la res publica, des affaires de la cité. Autrement dit, la cité idéale sera réalisée dès que sera réalisée la coïncidence entre pouvoir et philosophie. Or, en vue de ceci, Socrate révèle à ses interlocuteurs que l'étude la plus importante doit être celle de l'Idée du Bien. Le passage [505 a-506 a] entreprend donc un examen qui demeurera au premier plan jusqu'au livre VII en marquant néanmoins

par la suite met fin à la monarchie et ainsi remplacé par la république. Mais un évènement inattendu provenant du général Napoléon Bonaparte qui prend le pouvoir lors du coup d’État du 18 Brumaire le 9 et 10 novembre 1799 autrement dit Napoléon Bonaparte renverse le pouvoir de façon illégale et brutale. Napoléon Bonaparte et ces trois consuls prêtent serment de fidélité « à la souveraineté du peuple, à la république unie et indivisible, à la liberté, à l’égalité et au système représentatif »

séquence 7 séance 1 Les différents régimes politiques dans le monde De la monarchie à la république constitutionnelle Je découvre Observe cette photographie. Reconnais-tu ce château ? Il s’agit du château de Versailles. Il fut la résidence des rois de France Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. Le roi et sa cour y résidèrent de façon permanente du 6 mai 1682 au 6 octobre 1789. © Fotolia Ce château est devenu un symbole de l’apogée de la royauté française. La grandeur des lieux se voulait

Karami & Hugo Nicolle Le président de la république Introduction: - « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » écrivait l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. « Président soleil », métaphore de l’astre lors du discours d’Epinal du 12 Juillet 2007. Le président de la république est la dénomination en régime républicain de la fonction de chef de l’état. - Qu’Est-ce que présider ? En France, c’est le 4 Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article 43 de