Une Société De Créée De Fait Entre Concubins Lors De La Dissolution

des années 60-70) des modifications importantes qui s’expliquent facilement car cette matière est une matière qui est dépendante des évolutions sociologiques et des évolutions des mœurs. Le droit de la famille doit s’adapter à ces évolutions de la société. Définition de la famille : elle peut être définit de plusieurs façon. Définition sociologique = la famille est constitué d’un groupe naturel de personnes et ce groupe de personnes est relié par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des

formation du PACS 29 Section II les effets du pacs 31 Livre II la dissolution du couple 34 Titre I : la dissolution du couple non marié 34 Chapitre I la rupture du pacs 34 Section I les conditions de la rupture 34 Section II les effets de la rupture 35 Chapitre II la rupture du concubinage 36 Section I la question de la responsabilité civile 36 Section II le recours en quasi contrat 37 Titre II la Dissolution du couple marié 37 Chapitre I le divorce 38 Section préliminaires :

on laisse aux femmes une certaine autonomie car elles ne sont pas obligé de vivre toutes sous le même toi. Elles vont élevés chacune leurs enfants. - en inde, on rencontre les Todas des montagnes bleus, le système est très différent. Dans cette société est pratiquée la polyandrie fraternelle. Chez les Todas lorsqu’une femme épousé épouse un homme cela signifie qu’elle épouse les frères de cet hommes et même ceux qui viendrait à naître. Il y a un système pour désigner le père de l’enfant qui n’a

Droit de la famille Partie 1: Le couple. Second semestre TITRE 1: LE COUPLE MARIE « Le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée » Portalis, 1804. Définition contestable en ce qu’elle place la procréation au centre du mariage. Or, s’il peut s’agir d’un but, celui ci n’est pas universellement essentiel (en témoigne la reconnaissance du

réglementation (en matière de contrat, de conduite, de comportement). On opère par des classements. Premier classement : deux grandes branches, le droit public et le droit privé. Le droit privé est la branche qui régit les relations des particuliers entre eux, d’où le terme de privé. Il comprend un certain nombre de disciplines : la partie principale est le droit civil s’appliquant à toutes les personnes quelles qu’elles soient, il y a d’autres matières de droit privé qui ne s’intéressent qu’à

nature juridique, devoir moral Cour de cassation, 20 mai 1839 : toute promesse de mariage est nulle en soi liberté nuptiale => liberté de rompre ses fiançailles B) Les Exceptions : Les Conséquences Possibles de la Rupture 1. Les rapports entre fiancés a. la responsabilité en cas de rupture Cour de cassation, 4 janvier 1995 : la rupture d'une promesse de mariage n'est pas à elle seule génératrice de dommages-intérêts exceptions : circonstances de la rupture peut être abusive ou

------------------------------------------------- L’article 711 du CC est le premier texte du livre 3 sur les manières dont on acquière la propriété, ce texte est toujours d’origine. Il dispose que «  la propriété des biens s’acquière et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par les faits des obligations ». Cet article énumère des modalités qui permettent le transfert de propriété. La succession. le texte renvoi à la succession légale, en droit français notre propriété n’est pas viagère,

Cours de droit des sociétés, mastère Bibliographie Ouvrages généraux  Chartier, drt des affaires, t 2 sociétés comer paris PUF 3 ed 1992   Cozian et viandier, Deboissy, drt des soc Litec 2001    Y. Guyon, Traité des contrats ss la direction de J Ghestin ; Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, 3 ed LGDJ 1998   Ripert et Roblot, traité de drt com t 1 v 2 les soc com 18 ed LGDJ 2002   Merle, drt com, soc com, 7 ed Dalloz 2000   Le cannu, drt des soc, Montchrestien

descendants d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. On par le de famille souche ou de famille lignage. Dans un sens plus étroit la famille désigne le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. ( famille nucléaire). SECTION 1 : La notion de famille. §1 : approche sociologique. Pour les sociologues la famille est avant tout une réalité, un phénomène sociale. La famille évolue constamment entre permanence et métamorphose, elle se modifie, elle

ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe est encore en cours de construction. Dans quelles conditions une convention intragroupe peut-elle poser problème, lorsqu'une ou plusieurs société du groupe sont en difficulté ? Dans quelles conditions peut-on penser qu'un conflit d'intérêts existe, et comment le traiter ?