Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

GUIDE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’EMPLOYEUR Édition 2003 Retrouvez et consultez le GUIDE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’EMPLOYEUR sur : www.ucanss.fr dans la rubrique Textes et documents. ISBN 2-901580-29-7 Vous êtes chef d’entreprise, responsable du personnel ou des ressources humaines, cet ouvrage vous est destiné. Nous voulons faciliter vos démarches administratives et vous montrer qu’un service public comme la Sécurité sociale possède une nette volonté de dialogue. Partenaires du monde économique

|Allocation aux Adultes Handicapés |A.P.I |Allocation Parent Isolé | |A.C.O.S.S |Agence Centrale des Organismes de Sécurité |A.P.J.E |Allocation Pour Jeune Enfant | | |Sociale | | | |A.T.C.P |Allocation Compensatrice pour Tierce |A.P.L

Historique : L'entreprise.... apporte ses compétences techniques, sociales et financières pour répondre aux besoins, des familles les plus modestes de la population Martiniquaise, en matière d’améliorations de l’habitat et de la réhabilitation des quartiers, depuis 27 ans. L'entreprise... est une association créée en ....Elle est affilié à la fédération nationale des centres .....créée en 1951 et à l’Union des ..... Raison sociale : .... PACT : Protection, Amélioration, Conservation, Transformation

loyers, dividendes) – Charges Sociales - taxe et impôts + revenus de transfert (retraites, bourse, RMI, allocation, Assedic) II) Quelles sont les bénéficiaires de la valeur ajoutée d’une entreprise ? Les bénéficiaires de la valeur ajoutée d’une entreprise sont : - actionnaires « apporteurs de capitaux » : Banques obligataires (intérêts), actionnaires (dividendes : argent pour compenser une perte de valeur du capital fixe) - Etat : après l’impôt, les cotisations sociales, le revenu disponible à la

charges nécessaires à l’appropriation ou à la perception. Droit mixte: droit privé est publique matière interdisciplinaire : Habillage technique d’un phénomène essentiellement politique, Les prélèvements fiscaux (Impôts, taxes, redevances, cotisations sociales) permettant à l’état d’assumer ses fonctions régaliennes: justice, défense, éducation, santé. Sans impôt, il n’y a pas de société organisée. DDHC article 13: « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration une

PAIE CREATION D’UNE SOCIETE ET DE SES FICHIERS 1 Etape 1 : 2 Lancement du logiciel Création de la société FREDERIC Paramètres de paie ρ Lancer le logiciel et créer la société FREDERIC S.A. 1 Données à renseigner : Raison sociale : FREDERIC S.A. Sous répertoire du dossier : FREDERIC Forme juridique : S.A. Capital : 50 000 € Activité : Commerce de gros SIREN + NIC : 95880947700016 N° id intra communautaire : FR47958809477 APE (NAF) : 524 S Adresse : 6 rue

auprès d’une Conseillère en Economie Sociale Familiale (CESF), au territoire d’action sociale (TAS) de Saint-Ouen-l’Aumône (95), rattaché à la Caisse d’allocation Familiale (CAF) du Val d’Oise. 2) Présentation de la structure La CAF fait partie de la Sécurité Sociale, entreprise de droit privé chargée d’un service public. Son organisme de tutelle est Caisse Nationale d’Allocation Familiale (CNAF). 3) Organisation Pour rappel, la Sécurité Sociale est composée de : -La CPAM (Caisse Primaire

personnel de l’entreprise accordées en contrepartie du travail fourni, sous toutes ses formes (salaires de base, primes, intéressement, etc.), Les charges sociales liées à ces rémunérations : cotisations que verse l’entreprise aux différentes caisses sociales afin de contribuer au financement des régimes de solidarité publics et privés (sécurité sociale, assurance chômage, caisses de retraite, mutuelles, etc.). Cette note est organisée en trois sections. La première donne les définitions et précise

La sécurité sociale : organisation et gouvernance Les principes fondamentaux qui gouvernent encore aujourd’hui l’organisation institutionnelle de la sécurité sociale ont été posés après la 2nde guerre mondiale, dans la lignée de l’unité nationale de la Résistance. Cette organisation est fondée sur la mise en œuvre de la solidarité nationale, dans le cadre des relations professionnelles associant les salariés et les employeurs au nom de la démocratie sociale, afin de garantir la population contre

individuel ou de la société servent en priorité au versement des salaires. Les salariés sont payés prioritairement mais sur le même rang que le Trésor Public et les organismes sociaux. ➢ L’AGS (Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés) → Tous les employeurs doivent verser une cotisation (minime) à l’AGS qui réglera les salaires des salariés des entreprises en difficulté • Ordre des créanciers : ➢ Les salariés sont des créanciers privilégiés ➢ Les