Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Sujet du dossier : Les paies, les cotisations et les mutuelles. SOMMAIRE : LE BULLETIN DE PAIE : ………………………………………………………………………………………p. 3 COTISATIONS SOCIALES : ………………………………………………………………………………………p.6 Les cotisations sociales salariales Charges patronales  MUTUELLE : ………………………………………………………………………………………p.9 L’affiliation à la mutuelle postérieure à l’embauche. L’affiliation à la mutuelle antérieure à l’embauche.  INTRODUCTION : La fiche de paie est un document avec de nombreuses

Chapitre 7 : Les charges de personnelDans l’entreprise, certaines personnes sont salariés, càd qu’elles se sont engagés dans un contrat de travail )à exercer une activité pour le compte et sous la direction de l’employeur moyennant une rémunération : le salaire. L’employeur supporte 2 types de charges : les salaires et les charges patronales. Cependant, on remarque que le personnel extérieur à l’entreprise comme le personnel intérimaire, constitue une charge externe (6211 personnel intérimaire).Section

de TVA mensuelle, la taxe professionnelle et d’autres obligations sociales naissent et s’imposent aux commerçants. De ce fait, monsieur DEROIT transfère ses locaux 212 rue Raoul Briquet à Auchel 2. Son évolution au fil des années Malheureusement, la maladie du dirigeant de FIDARTOIS handicape le cabinet à structure familiale et monsieur DEROIT décide de le transmettre, son fils ne souhaitant pas reprendre l’affaire familiale. C’est dans ce contexte que la SA FIDARTOIS voit le jour, le 1er

------------------------------------------------- PLAN DU Chapitre 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL INTRODUCTION 1°) Les heures normales 2°) Les heures supplémentaires II CALCUL ET ÉDITION DU BULLETIN DE SALAIRE 1°) Le calcul du salaire brut 2°) Le calcul des cotisations. 3°) Le calcul du salaire net à payer 4°) Le calcul du salaire imposable 5°) Cas pratique de construction de bulletins de salaires III COMPTABILISATION DES BULLETINS DE SALAIRES Chapitre 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL Les

Education Civique Juridique et Sociale : Le Travail Illégal Le travail illégal désigne l’ensemble des pratiques ne respectant pas la législation de l’emploi en France. Ces pratiques sont appelées fraudes socio-fiscales. Il concernerait 28 000 salariés en France pour l’année 2008. Le travail illégal comporte le travail dissimulé, le trafic de main d’œuvre étrangère, l’emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail (emploi irrégulier de travailleurs étrangers), le prêt de main d’œuvre

C.U.G.I. : Centre Universitaire de Gestion et d’Informatique KHAROUBI Kelly UE13 : Relations professionnelles Thème du rapport de stage :Quelles sont les spécificités comptablesfiscales et sociales des entreprises de services à la personne ? | Période de stage : du 09 juin 2009 au 05 aout 2009 Maitre de stage : Mr Glauberg Benjamin

| |Le système de protection sociale en France | |Une réalité complexe | |De nombreux acteurs | |La sécurité sociale un acteur majeur du système | |

Raison sociale : Fédération Familles Rurales du Tarn Activité : Aide à la personne (Prestataire de services) Situation juridique : Association Effectif : 10 Salariés Siège Social : 7 boulevard Paul Bodin 81000 ALBI Tél : 05.63.54.15.44 Fax : 05.63.54.15.95 Adresse mail : familles.rurales.81@wanadoo.fr Situation géographique : Des Familles Rurales existent dans toute la France Les partenaires sont des caisses sociales : * URSAFF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité

l’Egalité LE STATUT PERSONNEL ET FAMILIAL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Le mariage Le Pacs – L’union libre L’enfant Le nom de famille Le divorce Les régimes matrimoniaux Les pensions alimentaires Les successions internationales La nationalité AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES ET JURIDIQUES Entrée et sortie du territoire La sécurité Le service national La scolarisation à l’étranger L’emploi Le Volontariat International, les stages, le travail au pair La protection sociale La santé Formalités fiscales

cheminement de ce rapport. De plus, je souhaite aussi remercier l’équipe pédagogique de l’UFR AES Economie - Gestion dans son ensemble, pour la richesse des enseignements qu’ils m’ont dispensés. ²SIGLES URSSAF : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales NAF : Nomenclature d’Activités Française APE : Activité Principale Exercée SIREN : Système d’Identification du Répertoire des Entreprises SIRET : Système d’Identification du Répertoire des Etablissements