Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

personnes. I. La Protection Sociale La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective. La Sécurité Sociale est un organisme parapublic avec une mission de service public. Les Caisses de Sécurité Sociale sont indépendantes par rapport à l’État et de statuts différents aux niveaux national et local. Le déficit de la Sécurité sociale en France est le déficit entre les recettes et les dépenses des régimes de base obligatoires de sécurité sociale. Ce déficit induit un besoin

LA SECURITE SOCIALE INTRODUCTION : La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. La notion de sécurité sociale revêt deux aspects : * d'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques)

Zoom métiers sur les LES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE « La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. » (Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 – extrait) français de Sécurité sociale permet de proposer une couverture sociale de premier ordre à l’ensemble de la population. Il s’agit aussi d’une branche professionnelle à part

de la sécurité social, énonce trois objectifs qui devront être poursuivis par celle-ci : une unité de la sécurité sociale de par son régime, une universalité qui se traduit par une généralisation à toute la population et enfin une uniformité des risques. Pour ce faire, la sécurité sociale pose le principe de la démocratie sociale. Les principaux traits du système mis en place en 1945 reposaient sur une architecture composée d'une caisse nationale, de caisses régionales et primaires de sécurité sociale

URSSAF Le contrôle réalisé par l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est destiné à garantir la juste application de la législation sociale, l’exactitude des déclarations , ainsi que le respect des droits des salariés. A l’occasion du contrôle, l’inspecteur URSSAF peut également conseiller et prévenir des difficultés rencontrées sur l’application de la règlementationen matière de sécurité sociale. Le contrôle se déroule au sein de l’entreprise

chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. Sur le bulletin de paie on trouve plusieurs mentions obligatoires: l’employeur (nom, adresse, code APE, N° SIERT, N° URSSAF) le salarié (période, N° de salarié, N° sécurité sociale, nom, adresse, emploi occupé) le montant de la somme effectivement versée au salarié (« le net à payer ») ; la date du paiement du net à payer En deuxième temps je vais vous expliquer les calculs utilisé pour le Bulletin de Paie. On

périodique obligatoire devant répondre à certaines règles : le salaire en contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour l’entreprise qui doit être comptabilisés. Salaire de base, salaire brute et cotisations sociales : La fixation de salaire prend en compte la difficulté du poste de travail, mais également des conditions de travail, de la convention collective et du salaire minimum. Eventuellement aussi des performances de l’entreprise et du salarié

la   Sécurité   Sociale   (LFSS)   qui   fixe   notamment   ce   qu'on   appelle   l'ONDAM  (Objectif  National  des  Dépenses  d'Assurance  Maladie).   Loi  de  Santé  Publique  (2004)   Loi  HPST  (2009)   Loi  sur  la  bioéthique  (2011)     Le   agit  via  les  ministres  (Ministère  chargé  de  la  Santé,  Ministère  chargé  des   Affaires  sociales,  Ministère

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aux cotisations sociales et donc intégrées au salaire brut. Une indemnité représente le remboursement de frais engagés par le salarié. Les indemnités ne sont pas soumises aux cotisations sociales et donc ne sont pas intégrées au salaire brut. 3. Les cotisations sociales a. Cotisations sociales salariales L'employeur effectue, pour le compte du salarié, un certain nombre de retenues, qu'il reversera à différents organismes sociaux tels que : • la sécurité sociale ou URSSAF (union de recouvrement