Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Droit Date : 03/05/2013 Source : Documentation Idée générale : Recherche des définitions des termes inconnus Urssaf : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. …........................................................................................................................................ Pôle emploi : organisme publique qui regroupe tous les services destinés

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE FONDAMENTAL Bases de données : - semaine juridique sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité

société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » Art. 22 de la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) SOMMAIRE I Contextualisation : De l'Assistance sociale à la Sécurité Sociale.....................

4ème étape : Choix du candidat et intégration du salarié III/ Les formalités d’embauches * La DUE (Déclaration Unique d’Embauche) elle est obligatoire et permet d’immatriculé le salarié à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) elle doit être effectué sous les huit jours qui entoure l’embauche (avant ou après l’embauche du nouveau salarié) * Les autres formalités : Il y’a deux autres * Immatriculer le salarié auprès d’une

Au cours de mon stage j'ai principalement assisté les quatre secrétaires dans leur travail en classant le courrier , en triant les différents dossiers en fonction des créanciers ( Dossier avec Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, avec le Régime Social des Indépendants , avec des entreprises ou avec des tiers) et en dressant des actes de constats ou pénaux ( voir annexe). Étant donné que Me Aubert est juge aux prudhommes j'ai eu la chance

commercial. Reste à savoir quels sont les avantages et inconvénients des deux formules. - on indiquera, d’abord, que le VRP est assimilé à un salarié : s’il recrute des VRP, Mr Durand devient par conséquent employeur et devra payer des cotisations sociales auprès de l’URSSAF. La relation entre lui et les VRP sera par conséquent régie par le Droit du travail, spécialement les articles L. 751 et suivants relatifs au statut des VRP, dont les dispositions sont très protectrices pour le salarié. Egalement

Dossier :Les dépenses de la sécurité socialeen France depuis 1996 et la politique de l’Etat | | Sommaire Introduction 1 Chapitre 1 : la sécurité sociale et son environnement 2 Histoire 2 Définition 3 Chapitre 2 : la sécurité sociale en mots 7 Définition 7 Fonctionnement 8 Chapitre 3 : Modèle politique et économique de la sécurité sociale 10 Un modèle l’Etat providence 10 Une théorie économique : la redistribution 13 Chapitre 4 : la sécurité sociale en chiffre 16 Au regard

Les dates clés de l’histoire de la securite sociale. Les origines de la Sécurité sociale Par rapport à l’assistance et à la prévoyance, la singularité de la Sécurité sociale est celle de la solidarité sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat. Sous l’Antiquité Les premiers signes de solidarité Le besoin naturel de sécurité a conduit l’homme à inventer, à améliorer sans cesse des moyens originaux de protection sociale, basés en grande partie sur le principe de solidarité. Au sein des

organigramme et d’une liste d’organismes sociaux * Analyser une fiche de paie * Calculer le coût pour l’employeur * Déterminer l’impact des charges de personnel sur le compte de résultat - Utiliser une base de données Salariés | Description | La gestion du personnel est appréhendée à travers l’étude de l’organisation d’une PME Le bulletin de paie permet d’analyser les notions suivantes : prélèvements sociaux, charges patronales, cotisations salariales, salaire net et coût pour l’employeur

Réussir son adhésion et sa 1ère déclaration Tout ce que vous devez savoir sur les formalités et les cotisations de l’auto-entrepreneur Urssaf de Paris région parisienne Juin 2009 Sommaire L’auto-entrepreneur en bref 7 points à vérifier avant de s’inscrire Auto-entrepreneur et Accre : est-ce compatible ? Réussir sa première déclaration L’auto-entrepreneur : et après ? Glossaire Pour aller plus loin ... 3 5 8 9 12 14 15 L’auto-entrepreneur en bref Une entreprise individuelle,