Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Caractéristique sociale : Les parties sont soumises au régime des travailleurs non-salariés. Les travailleurs non-salariés (TNS) sont des gérants de sociétés, ou encore des travailleurs indépendants. Leur régime social de base est aligné sur celui des salariés mais ils versent leurs cotisations à d’autres organismes: par exemple : le RSI (régime social des indépendants) pour les assurances maladie-maternité, l’URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) pour

Fiche « partenariat » Enquête-exposé thématique La C.A.F La Caisse d'allocation familiale Lieu de l’entretien : xxxxxx (xx). Protagoniste interviewé : xxxxxxxxxxxxxxx d’un service de la CAF. Structure concernée : CAF de xxx xx xxx. Cadre juridique de la CAF : La CAF est un organisme de la Sécurité sociale (S.S). La "Sécurité sociale" comprend : la branche maladie-Accidents du travail (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS), la branche

LE RECOUVREMENT FORCE DES CREANCES DE SECURITE SOCIALE 1/ INTRODUCTION a/ généralités Force est de constater que la question des cotisations sociales professionnelle et plus largement du financement de la sécurité sociale est un sujet méconnu parce que très technique, mais cependant crucial tant en théorie qu'en pratique. Toutes catégories d'employeur confondues, il est question de 320 milliard d'euros versés chaque année aux URSSAF par les employeurs des quelques

La sécurité sociale en France C'est quoi ? La sécurité sociale existe en France depuis 1945,c'est un système qui protège les personnes contre les événements de la vie : la maladie grâce à l'assurance maladie, la vieillesse, la charge d'enfants, etc.; c'est un service public de l’État. Comment est-elle financée ? La dépense nationale de santé représente environ 474 milliards d'euros. Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales. Sur le travail salarié, on distingue

LES REMUNERATIONS DU PERSONNEL Chaque mois, l'entreprise doit verser les rémunérations à son personnel et payer les charges sociales. La législation relative au calcul des rémunérations du personnel est complexe, les salaires faisant l'objet de retenues destinées à financer la protection du salarié contre certains risques sociaux : maladie, invalidité, décès, maternité, vieillesse, chômage... 1- LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SALAIRE BRUT 1.1 Le salaire de base : * Salaire mensuel : rémunération

Protection SOCIALE ET SOLIDARITES COLLECTIVES Les sociétés modernes ont confié à l'Etat-providence la mise en place de mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des principaux risques sociaux et pallier les insuffisances de la protection privée. Si tous les pays développés ont mis en place des systèmes de protection sociale afin de garantir des droits sociaux à leurs citoyens, il existe plusieurs modèles de protection sociale qui se différencient

BUDGET SOCIAL TITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CHAPITRE I : L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE Les 4 régimes de protection sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement

Présentation d’une étude à caractère professionnel Thème : Les cotisations sociales SOMMAIRE Introduction 01 Présentation de l’entreprise 02 Organigramme de l’entreprise 03 Organisation comptable et informatique 04 Taches effectuées 05 Thème : Les cotisations sociales 06 La déclaration URSSAF 07 La déclaration MEDERIC 08 La déclaration REUNICA 09 L’enregistrement de la paie et des cotisations sociales 10 Lexique 11 Annexes 13 INTRODUCTION Ma période de formation

OBJET D'ETUDE SUJET DE L'ETUDE : Mon objet d'étude portera sur les différents systèmes de couverture sociale aux États-Unis et en France. La plus part des couverture social ne sont pas les mêmes, beaucoup de personnes à l'étranger n'ont pas le droits à ces aides. PROBLEMATIQUE : Le système de couverture sociale sont-il les mêmes aux États-Unis et en France ? I. Définition : Une couverture sociale est un ensemble des prestations en espèces ou en nature qui protègent l'individu contre la baisse de

La sécurité dans l’entreprise La prévention interne à l’entreprise Législation du travail Le code du travail Livre I : Conventions relatives au travail Livre II: REGLEMENTATION DU TRAVAIL Livre III: Placement et emploi Livre IV: Groupement professionnels. représentation et participation des salaires Livre V: Conflits du travail Livre VI: Application de la législation Livre VII: Dispositions particulières a certaines professions Livre VIII: Dispositions spéciales aux départementaux d’outre