Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

perçoivent 160 euros mensuels d’allocations familiales. Comme tous les salariés et travailleurs indépendants, ils versent des cotisations sociales. Par exemple, madame Martin verse sur son salaire brut 360 euros de cotisations sociales par mois et pour son mari le montant est de 2300 euros calculés sur ses revenus professionnels. Ces cotisations sociales sont versés à l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiale). Enfin, le ménage paie 4200 euros

par Fax ou Mail, la photocopie de la carte d’identité ou titre de séjour, ainsi que celle de la carte Vital du nouvel employé ; pour que nous puissions collecter différentes informations exemples : (Nom, Prénom, Adresse, Nationalité, Le n° de Sécurité Sociale). Avec toutes ces informations nous allons pouvoir effectuer différentes formalités administratives. La personne dans l’entreprise ayant eu l’entretien d’embauche avec le salarié nous informe sur quelle type de contrat le salarie souhaite être

annuels et les textes de résolution qui seront soumis au vote. Les associés peuvent demander en justice la convocation d’une assemblée en proposant un ordre du jour. Les associés ont un droit de vote qui est proportionnel à leurs apports : une part sociale (= une voix). Ils votent à la majorité ordinaire ou extraordinaire. Les associés bénéficient également d’un droit d’alerte. Ils peuvent poser des questions par écrit aux dirigeants sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation

récurent au sein de l’entreprise, celui-ci tenant compte du droit social et fiscal mais également de règles propre à la Sécurité Sociale et aux spécificités comptable. Le salaire est soumis à des retenues sociales (charges sociales et patronales) qui servent essentiellement à financer les secteurs suivants : - La santé - La retraite - Le chômage Les paramètres concernant la paie sont constamment modifiés (nouvelles cotisations, changement de base de calcul ou de taux), ce qui entraîne une

salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié. Il détaille le salaire net versé et la partie socialisée du salaire via les cotisations diverses (retraite, maladie, prévoyance, chômage, formation, CSG [Impôt français affecté au financement de la protection sociale], etc.). Le bulletin de salaire est généralement délivré mensuellement b) Contenu d’un bulletin de salaire : mentions obligatoires • mentions obligatoires

les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF. L'URSSAF est une Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Le contrat de travail à durée determinée Il est moin répandu que le CDI car les contrats qui ont une durée limitée comme le CDD ou le contrat de travail temporaire ne donnent pas la même sécurité de l'emploi qu'un CDI. La durée maximale pour un CDD est de 18 mois. Les entreprises on recours au CDD souvent

traduit par des inégalités en termes de salaires, de patrimoine, de risques sociaux : maladie, pauvreté, exclusion… Ces phénomènes sont à l'origine de l'apparition, après la seconde guerre mondiale, de l'Etat Providence dont la fonction principale est d'assurer une plus grande justice sociale en favorisant une redistribution des revenus. Le but de la redistribution est donc : - de protéger les citoyens contre les risques sociaux ou situations conduisant à une baisse du revenu - de corriger les inégalités

La protection sociale La protection sociale      A - historique et définition de la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe

parlé des mutuelles : -URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (en Français) -pro BTP (j’ai pris la réponse sur Wikipedia) : c’est un groupe paritaire de protection sociale. Comme tous les groupes de ce type, il gère la retraite et la protection sociale complémentaire (retraite, prévoyance, santé) des salariés. Sa particularité est d’être un groupe dit professionnel. Il intervient donc pour la protection sociale complémentaire des entreprises

illégal IV L’action de l’Etat V Les peines encourues [pic] I Qu’est-ce que le travail illégal ? 1) Définition L’expression « travail illégal » comprend un ensemble de fraudes majeures à l’ordre public, social et économique, qui sont précisées dans le code du travail la plupart du temps, ceux qui pratiquent le travail illégal sont des étrangers immigrés. Code de travail : Le code du travail est le regroupement en un seul ouvrage de l’ensemble de la principale